Actualités

Nos actualités classées par thèmes
Actualités-groupe-hans-et-associes

Groupe Hans et associés

Actualités sociales Hans et associés

Social

actualités juridiques Hans et associes.jpg

Juridique

Actualités gestion hans et associes

Gestion

Actualité patrimoine site hans et associes

Patrimoine

Actualité fiscalité site hans et associes

Fiscalité

Actualités

Partager l’article[social_share_list]Lorsqu’une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans le délai de 5 ans, l’exonération partielle de droits de mutation dont ils ont bénéficié n’est remise en cause que pour les seules parcelles cédées.Lorsqu’ils sont transmis par donation ou par...

Partager l’article[social_share_list]Les mesures à destination des particuliers sont peu nombreuses dans le projet de loi de finances pour 2019.Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de finances pour 2019. Un projet de loi essentiellement tourné vers les entreprises. Le texte prévoit toutefois quelques mesures destinées...

Partager l’article[social_share_list]Bien qu’ayant cédé ses parts sociales, un masseur-kinésithérapeute associé d’une société civile professionnelle demeure responsable des conséquences dommageables des soins qu’il a prodigués dans le cadre de son activité au sein de la société.Dans une société civile professionnelle (SCP), chaque associé répond, sur l’ensemble...

Partager l’article[social_share_list]Près d’1 salarié sur 10 travaille dans une association.En 2017, 163 410 établissements relevant du secteur associatif employaient 1 843 600 personnes pour une masse salariale de plus de 39,31 milliards d’euros.Après une hausse continue de l’emploi associatif depuis 2011, l’année 2017 a ainsi connu une légère baisse de ces effectifs salariés de 0,1 %. Une...

Partager l’article[social_share_list]Le covoiturage à but lucratif au moyen d’un véhicule de fonction à l’insu de son employeur peut justifier le licenciement pour faute d’un salarié.Parce qu’il constitue une démarche solidaire et bénéfique pour l’environnement, le covoiturage connaît, depuis quelques années, un succès fulgurant. De sorte...

Partager l’article[social_share_list]La France est le pays européen où la fiscalité successorale est la plus élevée.Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, Christophe Castaner, souhaitait, il y a quelques semaines, ouvrir un nouveau chantier en proposant de réformer la fiscalité successorale. Une réforme nécessaire,...

Partager l’article[social_share_list]Plus de 24 500 organismes publics ou privés ont désigné un délégué à la protection des données (DPO), ce qui représente 13 000 DPO.Quatre mois après l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de...

Partager l’article[social_share_list]Les prérogatives de l’Inspection du travail et les sanctions applicables en matière de travail illégal ont été renforcées.En 2016, plus de 6 800 procès-verbaux relatifs au travail illégal (travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, cumul d’emploi irrégulier…) ont été dressés dans les 74 000 établissements contrôlés par l’administration....

Partager l’article[social_share_list]Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts !Le bénévole donne de son temps gratuitement et librement au sein d’une association qu’il choisit. Autrement dit, il ne doit être ni rémunéré par l’association,...

Partager l’article[social_share_list]La condition de présence de deux témoins et d’un notaire pour l’établissement d’un testament international est satisfaite dès lors que le testament a été dressé en présence de deux notaires.Lorsque la validité d’un testament authentique est remise en cause en raison notamment d’une condition...

Partager l’article[social_share_list]S’il ne relève pas d’un motif inhérent à la personne du salarié, le licenciement consécutif au refus de la modification de son contrat de travail doit être justifié par un motif économique, sous peine d’être sans cause réelle et sérieuse.Lorsqu’un employeur entend modifier un...