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Partager l’article[social_share_list]Les mineurs peuvent désormais être employés ou effectuer un stage dans un débit de boissons non agréé, dès lors qu’ils ne sont pas affectés au bar.Récemment publiée, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a simplifié les règles relatives à l’emploi...

Partager l’article[social_share_list]La récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte quelques aménagements au contrat de professionnalisation à compter de 2019.Alternant période de travail en entreprise et enseignement théorique, le contrat de professionnalisation permet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle et d’acquérir une...

Partager l’article[social_share_list]Régularisation d’omissions de déclaration, recours hiérarchique, limitation des contrôles dans les PME… autant de mesures fiscales au programme de la loi « pour un État au service d’une société de confiance ».Outre les fameux droit à l’erreur et droit au contrôle – qui ont fait l’objet d’articles...

Partager l’article[social_share_list]À compter du 1 octobre 2018, les candidatures aux marchés publics d’un montant au moins égal à 25 000 € HT seront dématérialisées.Si vous êtes candidat aux marchés publics, sachez que pour les procédures lancées à compter du 1 octobre 2018, tous les échanges d’informations avec les acheteurs publics (État, collectivités...

Partager l’article[social_share_list]Les loyers versés par une association pour le logement de sa dirigeante salariée sont déductibles du bénéfice imposable sous réserve que les sommes versées aient été inscrites en comptabilité de manière précise et explicite.Une association, soumise à l’impôt sur les sociétés, avait déduit de...

Partager l’article[social_share_list]Le propriétaire d’un logement meublé donné en location touristique doit obtenir une autorisation préalable de changement d’usage même s’il ne procède pas lui-même aux locations.Le propriétaire d’un logement meublé à Paris avait consenti un bail (avec autorisation de sous-location) à une société dont l’activité...

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