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Partager l’article[social_share_list]À partir de 2019, une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » sera mise en place, regroupant la participation-formation continue et la taxe d’apprentissage.Pour les rémunérations versées à compter de 2019, et sous réserve de la parution du décret d’application, les entreprises devront s’acquitter...

Partager l’article[social_share_list]Pour limiter l’impact sur la trésorerie des contribuables, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu prendra mieux en compte les crédits et réductions d’impôt.Fin du suspense ! Après plusieurs jours d’hésitation de la part de l’exécutif, c’est finalement une intervention télévisée du...

Partager l’article[social_share_list]Lorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle la Safer rétrocède un bien agricole ou forestier à un exploitant est susceptible d’être annulée à la demande d’un candidat évincé.Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain qu’elle a précédemment acquis, la Safer est...

Partager l’article[social_share_list]Les travailleurs non salariés devront désormais régler leur contribution à la formation professionnelle en novembre.Tous les travailleurs indépendants sont redevables d’une contribution qui leur permet, en contrepartie, de bénéficier d’une prise en charge de leurs formations. Mais, cette année, certaines règles vont changer ! Explications.Auparavant,...

Partager l’article[social_share_list]Les points examinés au cours d’un contrôle fiscal et ne donnant pas lieu à rehaussement sont, sous certaines conditions, opposables à l’administration lors d’un contrôle ultérieur.La sécurité juridique des entreprises faisant l’objet d’un contrôle fiscal est renforcée par la récente loi « pour un État...

Partager l’article[social_share_list]Si la Direccte peut désormais infliger des amendes administratives plus lourdes, elle peut aussi décider de les remplacer par de simples avertissements.Deux nouveaux textes législatifs, à savoir la loi dite « avenir professionnel » et la loi pour un « État au service d’une société de confiance »,...

Partager l’article[social_share_list]Seules les associations dont l’activité est à caractère social peuvent être exonérées du versement de transport.Les associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif échappent au paiement du versement de transport normalement dû sur les rémunérations des salariés. Mais encore faut-il, pour cela, que...

Partager l’article[social_share_list]Les employeurs ont la possibilité de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie.Le doute ayant été récemment levé, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu interviendra bien à compter du 1 janvier prochain. Aussi, à partir de cette...

Partager l’article[social_share_list]Selon la presse américaine, Instagram travaillerait à la mise au point d’une application de e-shopping dédiée aux achats réalisés sur sa plate-forme.À en croire les informations publiées par , les équipes d’Instagram travailleraient sur le développement d’une nouvelle application permettant à ses utilisateurs d’acheter...

Partager l’article[social_share_list]Les commerçants sont désormais autorisés à rendre de l’argent liquide à un client qui paie par carte bancaire.Une loi publiée au cœur de l’été est venue autoriser les commerçants à rendre de la monnaie aux clients qui paient leurs achats par carte bancaire et...

Partager l’article[social_share_list]Les entreprises qui régularisent spontanément une erreur de déclaration peuvent bénéficier d’une réduction de l’intérêt de retard allant de 30 à 50 % selon qu’elles sont en cours ou en dehors d’un contrôle fiscal.Une entreprise qui ne règle pas ses impôts dans les délais doit verser...