Actualités

Nos actualités classées par thèmes
Actualités-groupe-hans-et-associes

Groupe Hans et associés

Actualités sociales Hans et associés

Social

actualités juridiques Hans et associes.jpg

Juridique

Actualités gestion hans et associes

Gestion

Actualité patrimoine site hans et associes

Patrimoine

Actualité fiscalité site hans et associes

Fiscalité

Actualités

Partager l’article[social_share_list]Les petites sociétés commerciales sont désormais dispensées d’établir un rapport de gestion.Jusqu’alors, seules les petites sociétés unipersonnelles (EURL et SASU) dont l’associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, étaient dispensées d’établir un rapport de gestion à la clôture de chaque exercice.Cette...

Partager l’article[social_share_list]Un rapport récent de la Commission des finances de l’Assemblée nationale préconise certains aménagements pour le dispositif Pinel.Le succès du dispositif fiscal Pinel ne se dément pas. Selon un rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationale daté du 18 juillet 2018, entre 2014 et 2016, 105 772 foyers...

Partager l’article[social_share_list]En juillet 2018, l’assurance-vie a réitéré son record de collecte de 3 milliards d’euros établi en juillet 2015.D’après les derniers chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance (FFA), l’assurance-vie a retrouvé des couleurs durant l’été. En effet, la collecte nette (cotisations collectées minorées...

Partager l’article[social_share_list]Les entreprises peuvent demander à être contrôlées par l’administration et se prévaloir des conclusions qui en résultent.Toute entreprise peut, un jour ou l’autre, faire l’objet d’un contrôle administratif (DGCCRF, service des douanes, inspection du travail…) destiné à vérifier la bonne application de la législation...

Partager l’article[social_share_list]Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 20 salariés ne peut pas durer plus de 3 mois.Depuis le 1 janvier 2015, les contrôles Urssaf visant un employeur de moins de 10 salariés ou un travailleur indépendant ne peuvent s’étendre sur plus de 3 mois, période comprise entre le début effectif du contrôle...

Partager l’article[social_share_list]L’association qui envisage le licenciement économique d’un salarié doit rechercher un poste de reclassement dans toutes les structures du réseau auquel elle appartient et dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.Lorsqu’une association envisage...

Partager l’article[social_share_list]Le début de l’année et l’automne 2019 seront marqués par plusieurs diminutions de cotisations sociales.Comme prévu par la loi de finances pour 2018, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires seront supprimés au 1 janvier 2019. Ils seront...

Partager l’article[social_share_list]Depuis l’annulation de l’encadrement des loyers, une augmentation moyenne de 128 € par mois des loyers à Paris a été constatée.Instauré à Paris puis à Lille, l’encadrement des loyers n’a pas été appliqué très longtemps. En effet, un recours porté devant la justice administrative...

Partager l’article[social_share_list]L’entreprise bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales en raison de son implantation dans un BER doit transmettre, à l’Urssaf et à la Direccte, des déclarations des mouvements de main-d’œuvre selon un calendrier variant en fonction de la date d’implantation de l’établissement.Les entreprises qui s’implantent...