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Partager l’article Désormais, le dirigeant d’une entreprise en redressement judiciaire pourra, en principe, conserver sa rémunération. Les règles applicables aux entrepreneurs qui font l’objet d’un redressement judiciaire ont été quelque peu assouplies. Ainsi, d’une part, l’entreprise mise en redressement judiciaire pourra désormais proposer au tribunal…

Partager l’article Zoom sur les associations devant respecter les règles de la commande publique. Les acheteurs contraints d’appliquer le Code de la commande publique pour leur passation de marchés (les « pouvoirs adjudicateurs ») sont généralement des personnes morales de droit public (État, communes, régions…). Mais une…

Partager l’article L’archivage numérique des documents sous format papier en lien avec l’établissement de l’assiette ou le contrôle des cotisations sociales doit respecter des exigences strictes. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a créé l’obligation pour les employeurs de conserver, pendant au…

Partager l’article Share on: Hans & associés, c’est une histoire qui a commencé en 1985, avec le rachat du cabinet de François Bernheim à Colmar. En 2019, le groupe compte près de 300 collaborateurs et 30 bureaux répartis entre l’Alsace, la Franche-Comté et l’Île-de-France. Vendredi...

Partager l’article Malgré une augmentation significative des avances salariales versées, la cotisation AGS demeure fixée à 0,15 %. L’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) prend en charge les créances salariales des employés dont l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective….

Partager l’article Selon un sondage, 89 % des Français possèdent un produit d’épargne. OpinionWay s’est récemment intéressé au comportement des Français vis-à-vis de leur épargne. À en croire ce sondage réalisé auprès de 2 470 personnes âgées de 18 ans et plus, 89 % des Français possèdent un produit d’épargne….

Partager l’article Toujours vérifier l’origine d’un courriel portant une demande inattendue et provenant d’une grande entreprise ou d’une administration permet de limiter les risques de se faire « hameçonner ». L’hameçonnage (phishing en anglais), technique qui consiste à usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise de confiance…

Partager l’article En mai 2019, les assureurs ont collecté 1,9 milliard d’euros. Selon les derniers chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance, la collecte en assurance-vie connaît un léger ralentissement. Pour le mois de mai 2019, cette collecte s’est établie à 1,9 milliard d’euros, soit 1,5 milliard d’euros de…

Partager l’article Les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés doivent demander à l’employeur étranger certains documents dont la liste a été modifiée au 1 juillet 2019. Le détachement consiste, pour un employeur exerçant son activité à l’étranger, à envoyer un de ses salariés en France…