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Partager l’article[social_share_list]Les formalités à accomplir lors de la cession d’un fonds de commerce ont été précisées et clarifiées.On se souvient que la loi « Macron » du 6 août 2015 avait supprimé l’obligation de publier la cession d’un fonds de commerce dans un journal d’annonces légales. Et que cette...

Partager l’article[social_share_list]Quimper, Limoges et Niort sont les villes les plus rentables pour les investissements Denormandie.Une étude du site Meilleursagents.com s’est intéressée à la rentabilité du dispositif Denormandie. Un dispositif qui, rappelons-le, a pour objectif d’encourager les investisseurs à acquérir et à rénover des logements anciens...

Partager l’article[social_share_list]Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion.La gestion désintéressée d’une association est l’un des éléments permettant d’établir son absence de caractère lucratif et donc de l’exonérer des impôts commerciaux. Elle suppose notamment...

Partager l’article[social_share_list]Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars prochain pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’embauche de travailleurs occasionnels au profit de la réduction Fillon.Les employeurs agricoles bénéficient d’une exonération de cotisations sociales patronales (maladie, maternité, invalidité-décès, retraites de base et complémentaire,...

Partager l’article[social_share_list]Un certain nombre d’obligations en matière de lutte contre le gaspillage s’imposent désormais aux commerçants.Afin de lutter contre le gaspillage, notamment alimentaire, les pouvoirs publics viennent de faire voter une loi dont certaines mesures concernent particulièrement les commerçants. En voici les principales.Première mesure, le...

Partager l’article[social_share_list]L’employeur de moins de 50 salariés qui maintient la rémunération du salarié en congé de transition professionnelle peut demander le paiement d’une avance sur le remboursement dû par la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui finance la formation.Un salarié peut utiliser les droits inscrits sur son compte...

Partager l’article[social_share_list]L’association qui recrute des salariés en contrat à durée déterminée afin de pourvoir durablement des emplois liés à son activité normale et permanente encourt la requalification de ces contrats en contrat à durée indéterminée.Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être...

Partager l’article[social_share_list]Les barèmes kilométriques, applicables en 2020 pour l’imposition des revenus de 2019, font l’objet d’une revalorisation.Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels ont été publiés. Des barèmes qui, rappelons-le, sont destinés aux salariés et dirigeants assimilés qui...

Partager l’article[social_share_list]Quelles sont les préconisations du gouvernement et les solutions mises en place pour les entreprises « victimes » du coronavirus ?Identifié en Chine en janvier dernier, le coronavirus, appelé COVID-19, semble se répandre en Europe, y compris en France, à vitesse grand V. Un virus qui peut...