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Partager l’article[social_share_list]Seules les associations dont l’activité est à caractère social peuvent être exonérées du versement de transport.Les associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif échappent au paiement du versement de transport normalement dû sur les rémunérations des salariés. Mais encore faut-il, pour cela, que...

Partager l’article[social_share_list]Les employeurs ont la possibilité de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie.Le doute ayant été récemment levé, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu interviendra bien à compter du 1 janvier prochain. Aussi, à partir de cette...

Partager l’article[social_share_list]Selon la presse américaine, Instagram travaillerait à la mise au point d’une application de e-shopping dédiée aux achats réalisés sur sa plate-forme.À en croire les informations publiées par , les équipes d’Instagram travailleraient sur le développement d’une nouvelle application permettant à ses utilisateurs d’acheter...

Partager l’article[social_share_list]Les petites sociétés commerciales sont désormais dispensées d’établir un rapport de gestion.Jusqu’alors, seules les petites sociétés unipersonnelles (EURL et SASU) dont l’associé unique, personne physique, assume la gérance ou la présidence, étaient dispensées d’établir un rapport de gestion à la clôture de chaque exercice.Cette...

Partager l’article[social_share_list]Les entreprises qui régularisent spontanément une erreur de déclaration peuvent bénéficier d’une réduction de l’intérêt de retard allant de 30 à 50 % selon qu’elles sont en cours ou en dehors d’un contrôle fiscal.Une entreprise qui ne règle pas ses impôts dans les délais doit verser...

Partager l’article[social_share_list]Un rapport récent de la Commission des finances de l’Assemblée nationale préconise certains aménagements pour le dispositif Pinel.Le succès du dispositif fiscal Pinel ne se dément pas. Selon un rapport de la Commission des finances de l’Assemblée nationale daté du 18 juillet 2018, entre 2014 et 2016, 105 772 foyers...

Partager l’article[social_share_list]En juillet 2018, l’assurance-vie a réitéré son record de collecte de 3 milliards d’euros établi en juillet 2015.D’après les derniers chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance (FFA), l’assurance-vie a retrouvé des couleurs durant l’été. En effet, la collecte nette (cotisations collectées minorées...

Partager l’article[social_share_list]Les entreprises peuvent demander à être contrôlées par l’administration et se prévaloir des conclusions qui en résultent.Toute entreprise peut, un jour ou l’autre, faire l’objet d’un contrôle administratif (DGCCRF, service des douanes, inspection du travail…) destiné à vérifier la bonne application de la législation...

Partager l’article[social_share_list]Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 20 salariés ne peut pas durer plus de 3 mois.Depuis le 1 janvier 2015, les contrôles Urssaf visant un employeur de moins de 10 salariés ou un travailleur indépendant ne peuvent s’étendre sur plus de 3 mois, période comprise entre le début effectif du contrôle...

Partager l’article[social_share_list]L’association qui envisage le licenciement économique d’un salarié doit rechercher un poste de reclassement dans toutes les structures du réseau auquel elle appartient et dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.Lorsqu’une association envisage...