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Partager l’article Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 5,35 milliards d’euros en 2018. Selon la dernière étude de MeilleureSCPI.com, les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté 5,35 milliards d’euros en 2018. Une collecte qui reste toutefois en deçà de la campagne 2017 qui…

Partager l’article Pour 2019, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 63 059 €. Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) lorsque leurs…

Partager l’article Les associations peuvent mobiliser de nouveaux donateurs grâce au don par SMS. Les associations faisant appel public à la générosité afin de soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l’environnement peuvent, pour favoriser…

Partager l’article Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2019. Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques, les…

Partager l’article L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre les règles imposées par la convention collective. Le licenciement d’un salarié doit respecter les dispositions du Code du travail, mais également celles éventuellement exigées par la convention collective applicable à l’entreprise. Celle-ci peut, par…

Partager l’article Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être soumis à TVA. Une SARL avait conclu un contrat de bail commercial avec une autre société pour une durée de…

Partager l’article Plusieurs aides peuvent être mobilisées par les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite aux manifestations des « gilets jaunes ». Magasins désertés, routes bloquées, commerces vandalisés… le mouvement des « gilets jaunes » a fortement impacté les entreprises. À tel point que certaines d’entre elles doivent…

Les entreprises de petite et moyenne dimension jouent un rôle clé dans la croissance économique, la création d’emplois, le développement régional et dans la cohésion sociale. L’accès au financement constitue, pour elles, un préalable essentiel pour leur essor et une condition essentielle à l'impulsion de...

Partager l’article Pour déclarer leurs revenus de 2018, les contribuables doivent différencier leurs revenus courants de leurs revenus exceptionnels. En cas de doute, ils peuvent recourir au rescrit fiscal. Mais sans trop tarder… Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’applique depuis…

Partager l’article Produire des bitcoins en utilisant, à leur insu, l’ordinateur des autres séduit de plus en plus de hackers. À en croire le dernier rapport annuel de Symantec sur les cybermenaces, le nombre de détections de logiciels ou de codes de « cryptominage » aurait augmenté…