Partager l’article En termes d’encours et de collecte, 2018 reste la deuxième meilleure année pour les ETF après le record établi en 2017. Lyxor Asset Management a publié une étude sur les tendances des ETF (Exchange Traded Funds) en 2018. Selon cette étude, dans une année 2018 chahutée, les…
Partager l’article Le contrôle de la durée du travail des salariés via un dispositif de géolocalisation est admis uniquement si ce contrôle ne peut pas être effectué par un autre moyen. Souvent considérée comme intrusive, la géolocalisation, généralement mise en place pour contrôler le temps…
Partager l’article Pour célébrer les 30 ans du projet qui a donné naissance au Web, le CERN vient de mettre en ligne le premier navigateur mis au point par ses équipes en 1989. Physicien britannique, Tim Berners-Lee travaillait pour le Centre européen pour la recherche…
Partager l’article Selon la dernière lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF, les frais de courtage et les droits de garde appliqués par les grands réseaux bancaires ont été relativement stables sur la période 2017 et 2018. Depuis 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) suit de près l’évolution…
Partager l’article Avec environ 54 600 défaillances d’entreprises en France, le nombre des procédures a, à peine, reculé en 2018 par rapport à 2017. Dans son bilan 2018 des défaillances et sauvegardes d’entreprises en France, Altares (spécialisée dans la collecte, le traitement et la mise à disposition d’informations sur et…
Partager l’article Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent déclarer, au plus tard le 28 février 2019, les heures de bénévolat effectuées en 2017. Depuis le 1 janvier 2017, les bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ou bien qui participent à l’encadrement…
Partager l’article En sa qualité d’associé, le nu-propriétaire indivis de parts sociales dispose du droit de demander la désignation d’un administrateur provisoire. Comme tous les autres biens, les parts ou les actions de société peuvent être démembrées en usufruit d’un côté et nue-propriété de l’autre….
Partager l’article Une holding qui donne un immeuble en location à sa filiale peut, sous certaines conditions, récupérer la TVA supportée sur des frais relatifs à l’acquisition de nouvelles participations dans cette filiale. Une holding avait pour objet la gestion de participations dans plusieurs filiales….
Partager l’article Lorsqu’une propriété comprenant notamment des terres louées est mise en vente et qu’elle constitue un ensemble indivisible, le locataire ne peut pas contraindre le vendeur à diviser la vente pour qu’il puisse préempter uniquement les parcelles louées. Lorsqu’un terrain agricole loué à un…
Partager l’article Les employeurs doivent s’acquitter de leur contribution à la formation professionnelle avant le 1 mars 2019 et, le cas échéant, d’un acompte avant le 15 septembre 2019. Tous les employeurs doivent, chaque année, régler une contribution à la formation professionnelle calculée sur les rémunérations qu’ils ont versées…
Partager l’article Les employeurs doivent transmettre la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés et, le cas échéant, payer leur contribution à l’Agefiph au plus tard le 1 mars prochain. Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif et, si ce…
Partager l’article Le pouvoir de licencier appartient au président de l’association, sauf disposition contraire des statuts. La question de l’organe compétent pour licencier un salarié dans une association fait l’objet d’un abondant contentieux. Et, récemment, la Cour de cassation a été, une fois de plus,…