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Partager l’article Les salariés ne paient plus de cotisations d’assurance vieillesse de base, ni de cotisations de retraite complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le début de l’année. La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1 janvier 2019, ainsi que les…

Partager l’article L’objet et la durée du contrat de professionnalisation ainsi que l’exonération de cotisations sociales patronales qui lui est attachée ont été récemment modifiés. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément réformé la formation en alternance. Et si le…

Partager l’article L’exonération de droits de mutation en faveur des libéralités reçues par les associations et fondations d’utilité publique est étendue. Jusqu’à présent, seuls les dons et legs reçus par les associations et fondations d’utilité publique dont les ressources étaient exclusivement affectées à des œuvres…

Partager l’article La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a modifié les règles liées au congé de maternité des travailleuses indépendantes afin de leur garantir des droits comparables aux salariées. Dans le cadre d’une grossesse, les travailleuses indépendantes (commerçantes, artisanes et professionnelles libérales)…

Partager l’article Un ensemble de fiches pratiques mises en ligne sur le site www.cybermalveillance.gouv.fr permet de bien réagir en cas d’attaque informatique. Selon un récent sondage réalisé par l’Ifop pour Kaspersky et Euler Hermes, 21 % des PME interrogées ont subi une attaque informatique dans l’année…

Partager l’article Le barème du malus automobile applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire est modifié pour les mises en circulation intervenant à compter du 1 janvier 2019. Une nouvelle fois, le malus automobile est durci afin d’encourager l’achat de voitures neuves « propres » et de sanctionner…

Partager l’article Les exploitants agricoles gagnant des revenus modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité. La prime d’activité est destinée à encourager l’activité et à compléter la rémunération des salariés et des exploitants agricoles percevant des revenus modestes. Elle est versée mensuellement par la…