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Partager l’article[social_share_list]Les modalités d’utilisation du compte personnel de formation des salariés ont été modifiées au 1 janvier 2019.Le compte personnel de formation (CPF) permet aux salariés de financer une formation destinée à obtenir une certification professionnelle ou de réaliser un bilan de compétences. Et au 1 janvier 2019, le...

Partager l’article[social_share_list]Au 1 janvier 2019, le compte personnel de formation des salariés a été remanié, en particulier les conditions de son approvisionnement.La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément réformé la formation professionnelle et, spécifiquement, le compte personnel de formation (CPF). L’objectif étant...

Partager l’article[social_share_list]Les prestations accordées aux exploitantes agricoles en congé de maternité ont été modifiées au 1 janvier 2019.Dans le cadre d’un congé de maternité, les exploitantes agricoles peuvent bénéficier d’une allocation de remplacement… ou, désormais, d’indemnités journalières. Mais à condition qu’elles cessent leur activité professionnelle pendant au...

Partager l’article[social_share_list]Les salariés ne paient plus de cotisations d’assurance vieillesse de base, ni de cotisations de retraite complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le début de l’année.La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1 janvier 2019, ainsi que les majorations de...

Partager l’article[social_share_list]L’objet et la durée du contrat de professionnalisation ainsi que l’exonération de cotisations sociales patronales qui lui est attachée ont été récemment modifiés.La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément réformé la formation en alternance. Et si le contrat d’apprentissage...

Partager l’article[social_share_list]La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a modifié les règles liées au congé de maternité des travailleuses indépendantes afin de leur garantir des droits comparables aux salariées.Dans le cadre d’une grossesse, les travailleuses indépendantes (commerçantes, artisanes et professionnelles libérales) peuvent bénéficier...

Partager l’article[social_share_list]Les exploitants agricoles gagnant des revenus modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité.La prime d’activité est destinée à encourager l’activité et à compléter la rémunération des salariés et des exploitants agricoles percevant des revenus modestes. Elle est versée mensuellement par la Mutualité sociale...

Partager l’article[social_share_list]Seuls certains employeurs sont admis à remplir une DADS-U cette année.La déclaration sociale nominative (DSN), qui a été généralisée à l’ensemble des entreprises en 2017, a remplacé la plupart des déclarations sociales incombant aux employeurs parmi lesquelles la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U).Autrement dit, les...

Partager l’article[social_share_list]Lorsqu’il ne comporte pas la signature de l’employeur, un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée par les juges.Tout contrat de travail conclu pour une durée déterminée (CDD) doit obligatoirement être établi par écrit. Ce qui implique qu’il soit signé...

Partager l’article[social_share_list]Les employeurs peuvent désormais interroger l’administration sur le calcul du quota de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise, la nécessité de demander une carte BTP, la conformité du règlement intérieur et l’assujettissement des mandataires sociaux à l’assurance chômage.La procédure de rescrit permet aux employeurs...

Partager l’article[social_share_list]Depuis le 1 janvier 2019, les travailleurs indépendants doivent déclarer et payer leurs cotisations sociales personnelles par voie dématérialisée, quel que soit le niveau de leur revenu professionnel.Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux) doivent déclarer leur revenu professionnel à l’administration afin...

Partager l’article[social_share_list]Le forfait social dû par l’employeur sur l’intéressement et la participation est supprimé afin de favoriser la mise en place de l’épargne salariale dans les PME.Les primes d’intéressement ou de participation versées aux salariés ainsi que les abondements de l’employeur sur un plan d’épargne...