Actualités sociales

Nos actualités classées par thèmes
Actualités-groupe-hans-et-associes

Groupe Hans et associés

Actualités sociales Hans et associés

Social

actualités juridiques Hans et associes.jpg

Juridique

Actualités gestion hans et associes

Gestion

Actualité patrimoine site hans et associes

Patrimoine

Actualité fiscalité site hans et associes

Fiscalité

Actualités

Partager l’article[social_share_list]Le professionnel libéral qui exerce au sein d’une société civile professionnelle est personnellement redevable des cotisations sociales liées à son activité professionnelle.Les professionnels libéraux doivent, pour bénéficier de prestations au titre de leur protection sociale, s’acquitter de cotisations sociales calculées sur la base de...

Partager l’article[social_share_list]Les non-salariés aux revenus professionnels modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité.La prime d’activité est destinée à compléter le salaire des travailleurs percevant des revenus modestes et à encourager l’activité. Elle est versée mensuellement par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité...

Partager l’article[social_share_list]L’exonération de cotisations patronales octroyée aux employeurs agricoles qui embauchent des travailleurs occasionnels subsiste en 2019 et en 2020.Jusqu’à présent, les employeurs agricoles qui embauchaient des travailleurs occasionnels bénéficiaient d’une exonération totale de cotisations patronales sur les rémunérations mensuelles brutes inférieures ou égales à 1,25 Smic (1 873,08 €...

Partager l’article[social_share_list]Au 1 janvier 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales bénéficiant à tous les employeurs s’est substituée à certaines exonérations de cotisations réservées aux associations.Trois exonérations de cotisations sociales patronales octroyées aux associations ont été supprimées au 1 janvier 2019. Ainsi en est-il des exonérations de cotisations...

Partager l’article[social_share_list]Employeurs et apprentis peuvent, à présent, rompre unilatéralement un contrat d’apprentissage sans passer par la case justice.Rendre le contrat d’apprentissage moins contraignant, et donc plus attractif, tel était l’un des objectifs poursuivis par les pouvoirs publics en réformant la formation en alternance. Dans cette...

Partager l’article[social_share_list]La rémunération minimale à verser aux apprentis et les dispositifs d’exonération de cotisations sociales sont modifiés depuis le 1 janvier 2019.Les pouvoirs publics ont réformé le contrat d’apprentissage afin de le rendre plus attractif pour les employeurs et les apprentis. Ils ont notamment revalorisé le niveau...

Partager l’article[social_share_list]Les entreprises d’au moins 50 salariés ayant une forte sinistralité en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles doivent être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action sur la prévention de la pénibilité.À compter du 1 janvier 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés dont l’indice de...

Partager l’article[social_share_list]Depuis le 1 janvier 2019, les aides allouées aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage sont supprimées au profit d’une subvention forfaitaire unique.Auparavant, les employeurs qui recouraient à l’apprentissage pouvaient bénéficier de plusieurs aides : la prime régionale versée aux entreprises de moins de 11 salariés, l’aide TPE...

Partager l’article[social_share_list]Depuis le 1 janvier 2019, l’âge limite pour être apprenti, les modalités de conclusion du contrat d’apprentissage et les critères à remplir pour être maître d’apprentissage ont été modifiés.La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ainsi que les différents décrets pris pour son...

Partager l’article[social_share_list]La réduction des cotisations sociales patronales applicables sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic devient plus généreuse pour les employeurs.Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic soit, en 2019, à 29 207,36 € par an.Cet avantage a été largement...

Partager l’article[social_share_list]Au 1 janvier 2019, le champ d’application de la réduction générale des cotisations patronales a été étendue à de nouvelles cotisations.Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés qui sont inférieures à 1,6 Smic soit, en 2019, à 29 207,36 € par...