Partager l’article L’association qui souhaite se séparer d’un salarié doit s’assurer que le signataire de la lettre de licenciement dispose bien du pouvoir de licencier. La personne qui signe la lettre de licenciement d’un salarié doit être dotée de la compétence de licencier. À défaut,…

Partager l’article Vous devez verser les primes d’intéressement et de participation à vos salariés au plus tard le 31 mai 2019. Si vos salariés bénéficient d’une prime d’intéressement et/ou de participation, vous devez les informer des sommes qui leur sont attribuées au titre de l’année 2018. Dès lors,…

Partager l’article Le gouvernement entend encourager les employeurs à recruter des salariés dans le cadre d’emplois francs. L’employeur qui recrute un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut, dans le cadre du dispositif des emplois francs, bénéficier d’une…

Partager l’article Le salarié soumis à un forfait annuel inférieur à 218 jours ne travaille pas à temps partiel. Les salariés, cadres ou non cadres, qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps peuvent bénéficier d’un forfait annuel en jours. Autrement dit,…

Partager l’article Si le Code du travail ne prévoit aucun préavis pour le salarié licencié en raison d’une faute grave, son contrat de travail, quant à lui, peut lui en accorder un. Lorsqu’un salarié commet une faute grave, c’est-à-dire une faute rendant impossible son maintien…

Partager l’article Une association ne peut pas licencier un salarié pour un motif économique sans avoir tenté de le reclasser sur un autre emploi. L’association qui envisage de licencier un salarié pour motif économique doit d’abord rechercher un poste de reclassement, c’est-à-dire un emploi relevant…

Partager l’article L’administration a clarifié les modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires. Depuis le 1 janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires accomplies par les salariés font l’objet d’une réduction de cotisations salariales. Toutefois, certaines…

Partager l’article La visite d’information et de prévention des apprentis peut être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire. Les apprentis doivent bénéficier, dans les 2 mois qui suivent leur prise de poste dans l’entreprise ou avant celle-ci s’ils sont mineurs, d’une visite d’information et de…

Partager l’article Zoom sur les règles que vous devez connaître pour gérer les jours fériés dans votre entreprise. Chaque année, le mois de mai compte au moins 3 jours fériés : la Fête du travail (le 1 mai), la commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale…

Partager l’article Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2019. Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation bénéficient d’indemnités journalières versées par la Mutualité sociale agricole (MSA) en…

Partager l’article L’employeur qui n’informe pas individuellement les salariés des modifications apportées au régime de prévoyance collective perd l’exonération de cotisations sociales applicable sur les contributions patronales liées à ce régime. Un régime de prévoyance collective, comme une couverture « frais de santé », peut être instauré…

Partager l’article Pour percevoir leur pension de retraite, les exploitants agricoles doivent cesser définitivement leur activité professionnelle. Une règle destinée à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs… Dans le cadre de leur activité professionnelle, les exploitants agricoles versent des cotisations sociales personnelles à la Mutualité sociale…