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Partager l’article[social_share_list]Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,75 € en 2019.L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.Cette gratification minimale correspond à 15 % du...

Partager l’article[social_share_list]Au 1 janvier 2019, le taux horaire brut du Smic passe de 9,88 € à 10,03 €.En 2019, le Smic augmente de 1,5 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental.Son taux horaire brut s’établit donc à 10,03 € à partir du 1 janvier 2019, contre 9,88 € cette année.Quant au Smic mensuel...

Partager l’article[social_share_list]L’employeur qui ne remet pas aux salariés la notice détaillée du régime de prévoyance instauré dans l’entreprise peut être condamné à les indemniser.Lorsqu’un régime complémentaire de prévoyance est mis en place dans l’entreprise, l’employeur a une obligation d’information vis-à-vis de ses salariés. En effet,...

Partager l’article[social_share_list]Au 1 janvier 2019, la feuille de paie des salariés devra intégrer les informations liées au prélèvement à la source et à la fusion des régimes Agirc et Arcco.Depuis 2 ans, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales, respecter un modèle de bulletin...

Partager l’article[social_share_list]À compter du 1 janvier 2019, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 377 €.Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2019.Ainsi, au 1 janvier 2019, le plafond mensuel sera porté de 3 311 € à 3 377 € et le plafond annuel de 39 732 € à 40 524 €.Mots clés : Cotisations sociales...

Partager l’article[social_share_list]Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l’année prochaine.Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.Le...

Partager l’article[social_share_list]Un récent projet de loi concrétise les dernières annonces du président de la République en faveur du pouvoir d’achat.En réponse au mouvement de colère des « gilets jaunes », Emmanuel Macron avait annoncé, le 10 décembre dernier, différentes mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des Français les...

Partager l’article[social_share_list]Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2019.Au 1 janvier 2017, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) était passé de 0,25 % à 0,20 %. Puis, en raison de la baisse du nombre des défaillances d’entreprises, ce...

Partager l’article[social_share_list]L’échéance de paiement des cotisations sociales de certaines entreprises qui pratiquent le décalage de la paie sera bientôt avancée.Les entreprises qui s’acquittent mensuellement des cotisations sociales sur les salaires doivent les verser à l’Urssaf au plus tard le 5 ou 15 du mois suivant la période...

Partager l’article[social_share_list]La durée totale des contrôles administratifs menés à l’égard des PME des Hauts-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes est limitée à 9 mois.La loi pour un État au service d’une société de confiance, particulièrement connue pour avoir instauré un droit à l’erreur, a également mis en place une...

Partager l’article[social_share_list]Les entreprises qui, en 2019, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2018.Les entreprises versent les cotisations sociales à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, celles employant moins de 11 salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel.Pour que ces échéances trimestrielles...