Actualités Actualités sociales

Partager l’article La Cnil publie son règlement type sur l’utilisation de la biométrie par les employeurs. Si les employeurs peuvent mettre en place dans leur entreprise des dispositifs biométriques, c’est-à-dire des dispositifs d’identification des salariés basés sur leurs caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales (empreintes digitales,…

Partager l’article Rappel des règles applicables pour gérer le jour férié du lundi de Pâques dans votre entreprise. Le printemps n’arrive jamais seul, mais avec son cortège de jours fériés ! Le premier de cette longue série, le lundi de Pâques, tombe cette année le 22 avril….

Partager l’article La directrice d’une association ne peut licencier un salarié que si elle a reçu une délégation de pouvoirs expresse de la présidente de la structure. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son président, sauf si…

Partager l’article La Cipav a récemment mis en place de nouveaux moyens de paiement des cotisations sociales personnelles au profit des professionnels libéraux. En contrepartie de prestations sociales (pensions de retraites, remboursements maladie…), les professionnels libéraux sont tenus de verser des cotisations sociales personnelles. Et…

Partager l’article Le nombre de quartiers prioritaires de la politique de la ville ouvrant droit à l’aide financière des emplois francs passe de 200 à plus de 700. Depuis le 1 avril 2018, l’employeur qui recrute un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville…

Partager l’article La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée depuis le 2 avril. Tous les ans, les travailleurs non-salariés non agricoles sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit calculé le montant de leurs cotisations sociales personnelles. Cette…

Partager l’article Les CDD d’usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d’assurance chômage majorée. Les employeurs doivent payer, sur la rémunération de leurs salariés, une contribution d’assurance chômage dont le taux s’élève à 4,05 %. Toutefois, depuis le 1 juillet 2013, cette contribution est majorée de 0,5 point…