Actualités Actualités sociales

Partager l’article À partir du 1 janvier 2019, les travailleurs non salariés contraints de mettre fin à leur activité en raison d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire auront droit à une allocation chômage. La récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel concrétise une promesse de…

Partager l’article Au 1 octobre 2018, la part de la cotisation d’assurance chômage supportée par les salariés sera supprimée. Depuis le 1 janvier dernier, la cotisation d’assurance chômage prélevée sur les salaires se décompose en une part due par les salariés au taux de 0,95 % et une part à la charge…

Partager l’article La récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel apporte quelques aménagements au contrat de professionnalisation à compter de 2019. Alternant période de travail en entreprise et enseignement théorique, le contrat de professionnalisation permet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle et…

Partager l’article Hausse de l’âge limite d’entrée en apprentissage, simplification de la procédure de dépôt et aide financière unique… autant de changements destinés à convaincre les employeurs de recruter des apprentis. La récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adopte différentes mesures…

Partager l’article Les travailleurs non salariés devront désormais régler leur contribution à la formation professionnelle en novembre. Tous les travailleurs indépendants sont redevables d’une contribution qui leur permet, en contrepartie, de bénéficier d’une prise en charge de leurs formations. Mais, cette année, certaines règles vont…

Partager l’article La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme. Tous les employeurs ont l’obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés. À ce titre, ils doivent tout mettre en œuvre pour lutter contre le…

Partager l’article Les entreprises peuvent demander à être contrôlées par l’administration et se prévaloir des conclusions qui en résultent. Toute entreprise peut, un jour ou l’autre, faire l’objet d’un contrôle administratif (DGCCRF, service des douanes, inspection du travail…) destiné à vérifier la bonne application de…

Partager l’article Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 20 salariés ne peut pas durer plus de 3 mois. Depuis le 1 janvier 2015, les contrôles Urssaf visant un employeur de moins de 10 salariés ou un travailleur indépendant ne peuvent s’étendre sur plus de 3 mois, période comprise entre le début effectif…