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Partager l’article[social_share_list]Les conditions dans lesquelles la visite d’information et de prévention peut être effectuée par un médecin du secteur ambulatoire ont été précisées.Si vous recrutez un apprenti, ce dernier doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (VIP) dans les 2 mois qui suivent sa prise...

Partager l’article[social_share_list]Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation peut ouvrir droit, pour l’employeur, à deux aides financières de 2 000 € chacune.L’employeur qui engage un salarié en contrat de professionnalisation peut se voir octroyer deux aides versées par Pôle emploi :- l’aide forfaitaire à l’employeur attribuée pour l’embauche...

Partager l’article[social_share_list]Les procès-verbaux relatifs à l’élection des membres du comité social et économique peuvent être télétransmis au centre de traitement des élections professionnelles.Après les élections professionnelles, il doit être établi un procès-verbal faisant état de la désignation des membres (titulaires et suppléants) du comité social...

Partager l’article[social_share_list]En tant qu’employeur, vous devez, avant le 1 janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de votre entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé ».Afin de réduire les frais de santé des Français et permettre un meilleur accès aux soins, le gouvernement a mis en place...

Partager l’article[social_share_list]À compter du 1 janvier 2020, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 428 €.Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2020.Ainsi, au 1 janvier 2020, le plafond mensuel sera porté de 3 377 € à 3 428 € et le plafond annuel de 40 524 € à 41 136 €.Mots clés : Le Guide...

Partager l’article[social_share_list]Depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le service RUPCO pour transmettre plusieurs informations et demandes à l’administration.Simplification oblige, de nombreuses informations doivent être transmises à la Direccte de façon dématérialisée. C’est le cas, notamment, de celles relatives aux grands licenciements économiques ou aux...

Partager l’article[social_share_list]Pour faire face aux retards et absences des salariés liés à la grève nationale du 5 décembre, vous pouvez notamment favoriser le télétravail et le covoiturage.De nombreux syndicats appellent à une grève générale le jeudi 5 décembre 2019 afin de protester contre la réforme des retraites proposée par...

Partager l’article[social_share_list]Grâce à leur compte personnel de formation, les non-salariés peuvent s’inscrire directement à des formations.Depuis le 1 janvier 2018, les travailleurs indépendants et leur conjoint collaborateur bénéficient, comme les salariés, d’un compte personnel de formation (CPF). Ce dernier leur permet d’acquérir des crédits de formation qu’ils peuvent...

Partager l’article[social_share_list]Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant le 31 décembre 2019, demander l’application du taux « fonctions supports de nature administrative » pour 2020.Actuellement, certaines entreprises dont l’activité principale est soumise...

Partager l’article[social_share_list]La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles est modifiée au 1 décembre 2019.Le salarié qui voit son état de santé se dégrader et qui estime que cette dégradation est liée à ses conditions de travail peut demander à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) que soit...

Partager l’article[social_share_list]À compter de 2020, de nouvelles règles s’appliqueront aux seuils sociaux et à leur franchissement.La plupart des obligations sociales incombant aux employeurs agricoles et, à l’inverse, des droits qui leur sont accordés découlent directement de l’effectif salarié de l’exploitation ou de l’entreprise agricole. Et, à...

Partager l’article[social_share_list]Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d’entreprise par un comité social et économique.Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs doivent instaurer un comité social et économique (CSE). Cette instance unique de représentation du personnel,...