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Partager l’article[social_share_list]Les dirigeants d’entreprise au chômage pourront bientôt prétendre à une allocation journalière de 26,30 € pendant 182 jours maximum.Le dernier décret permettant la mise en place d’une indemnisation chômage au profit des dirigeants d’entreprise vient d’être publié. Le point sur les modalités d’application de ce dispositif.L’indemnisation...

Partager l’article[social_share_list]Tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave peuvent désormais réclamer à leur employeur des dommages-intérêts au titre du préjudice d’anxiété.Jusqu’à présent, seuls les salariés exposés à l’amiante pouvaient obtenir des dommages-intérêts de...

Partager l’article[social_share_list]Les associations peuvent bénéficier de différentes aides financières pour prévenir les risques professionnels.L’Assurance maladie propose un certain nombre de subventions aux associations de moins de 50 salariés afin de les inciter à prendre des mesures destinées à réduire le nombre d’accidents du travail et de...

Partager l’article[social_share_list]À compter du 1 janvier 2020, les employeurs seraient redevables d’une taxe de 10 € pour chaque contrat d’usage conclu.Comme annoncé par le gouvernement dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, les employeurs devraient payer une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque contrat à durée déterminée dit « d’usage »...

Partager l’article[social_share_list]Pour la cour d’appel de Reims, le barème encadrant l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au droit international. Mais il peut être écarté s’il porte une atteinte disproportionnée aux droits du salarié.Instauré en septembre 2017, le barème délimitant...

Partager l’article[social_share_list]La réduction générale des cotisations sociales patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic est étendue à la contribution d’assurance chômage à compter du 1 octobre 2019.Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic soit, en 2019, à 29 207,36 € par...

Partager l’article[social_share_list]En 2018, 953 654 professionnels libéraux cotisaient au régime d’assurance vieillesse de base alors que 317 519 retraités percevaient une pension.La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) vient de publier l’édition 2018 du de l’assurance vieillesse des professions libérales.Rappelons que cet organisme et ses dix sections professionnelles (Caisse...

Partager l’article[social_share_list]La gérante associée d’une EARL, qui perçoit un revenu en qualité de détentrice de parts sociales, doit cotiser au régime maladie-maternité et invalidité des non-salariés agricoles, même si elle ne participe pas effectivement à l’activité de la société.Les exploitants agricoles ont l’obligation de s’affilier...

Partager l’article[social_share_list]À compter du 1 octobre 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales inclura la contribution d’assurance chômage.Les associations employeuses bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic soit, en 2019, à 29 207,36 € par an.Cette réduction générale concerne...

Partager l’article[social_share_list]L’employeur doit proposer à un salarié inapte en attente de reclassement les postes disponibles non seulement en contrat à durée indéterminée, mais aussi en contrat à durée déterminée.Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’employeur doit tenter...

Partager l’article[social_share_list]L’Assurance maladie propose différentes aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.Pour inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels, l’Assurance maladie met plusieurs subventions à leur disposition. Celles-ci leur permettent de financer...

Partager l’article[social_share_list]Le PEE peut désormais recevoir des versements unilatéraux de l’employeur et une partie des plus-values de cession des titres des actionnaires.Pour encourager le recours à l’épargne salariale, la loi Pacte a élargi les modalités d’alimentation du plan d’épargne d’entreprise (PEE). En effet, il peut...