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Partager l’article[social_share_list]La baisse de l’impôt sur les sociétés s’avère moins rapide que prévue pour les grandes entreprises.La trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés est, une nouvelle fois, modifiée pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 250 M€. Ainsi, en 2020,...

Partager l’article[social_share_list]La loi de finances pour 2020 proroge et aménage certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Et le crédit d’impôt pour la transition énergétique fait l’objet d’une transformation en prime.Comme chaque année, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière.Le dispositif « Pinel » permet aux particuliers...

Partager l’article[social_share_list]Le mécénat est encouragé auprès des petites structures mais restreint à l’égard des grandes entreprises.Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices, égale à 60 % des versements, retenus dans la limite...

Partager l’article[social_share_list]De nouveaux seuils d’application s’appliquent aux régimes d’imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils relèvent de régimes simplifiés en matière de TVA et d’imposition des bénéfices, sauf option pour le régime normal. Les limites d’application de...

Partager l’article[social_share_list]Les dispositifs fiscaux applicables aux voitures sont adaptés à la réglementation européenne.La fiscalité applicable aux voitures est aménagée afin de tenir compte de la nouvelle méthode européenne de détermination des émissions de CO2, baptisées norme WLTP (Worldwide harmonised Light vehicles Test Procedure). Une méthode...

Partager l’article[social_share_list]Les entreprises pourront récupérer 60 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2020.Actuellement, les entreprises peuvent déduire la TVA sur l’essence, à hauteur de 40 %, qu’elle soit utilisée dans une voiture particulière ou un véhicule utilitaire.À compter du 1 janvier 2020, cette déduction partielle...

Partager l’article[social_share_list]Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces, elle peut, sous certaines conditions, régulariser sa situation et bénéficier d’un intérêt de retard réduit de 30 %.Auparavant, seules les entreprises qui faisaient l’objet d’une vérification ou d’un examen de comptabilité pouvaient, pour tous les impôts...