Partager l’article Suite à certains scandales, le taux Eonia sera remplacé progressivement par l’indice €STR. Le 2 octobre dernier, l’indice €STR (Euro Short-Term Rate) est entré en vigueur. Mis en place par la Banque centrale européenne (BCE), il a vocation à se substituer au fameux taux…

Partager l’article Tout associé ou le commissaire aux comptes a désormais le droit de convoquer une assemblée générale en vue de remplacer le gérant d’une SARL quelle que soit la cause pour laquelle ce dernier est défaillant ou absent. Jusqu’à maintenant, procéder au remplacement du…

Partager l’article Lorsqu’elle n’a pas demandé à être agréée en qualité d’associé alors que les statuts le prévoient, l’épouse d’un associé décédé d’une Selarl ne devient pas associée et n’a donc pas à être convoquée aux assemblées générales. Lorsque l’un des associés d’une SARL ou…

Partager l’article Le seuil des marchés publics devrait être prochainement relevé à 40 000 €. Selon le gouvernement, les petites et moyennes entreprises ne capteraient que 32 % des marchés publics en valeur, ce qui est, à ses yeux, très insuffisant. Pour tenter d’améliorer cette situation et de…

Partager l’article 60 % des personnes interrogées par l’AMF sont satisfaites d’avoir souscrit des placements responsables. À l’occasion de la semaine de la finance responsable qui se déroule du 26 septembre au 4 octobre 2019, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une étude qui dresse un état des…

Partager l’article Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail ? Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, exercer ses activités et accueillir ses adhérents. Ce bail relève de la liberté contractuelle, sauf exceptions liées à l’activité…

Partager l’article Un cautionnement consenti au profit d’un créancier professionnel n’est pas valable lorsque la mention manuscrite inscrite dans l’acte par la personne qui se porte caution n’indique pas clairement la dénomination sociale de l’entreprise débitrice. Lorsqu’une personne, notamment un dirigeant, se porte caution pour…

Partager l’article En l’espace de 3 ans, près d’un milliard d’euros ont été perdus par les épargnants français, notamment dans des escroqueries aux placements atypiques. Lors d’une conférence récente, l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et le Parquet de Paris ont…

Partager l’article À compter du 1 octobre 2019, les factures doivent comporter deux nouvelles mentions. La règlementation applicable aux factures évolue quelque peu au 1 octobre 2019. Première modification, les factures émises à compter du 1 octobre 2019 doivent comporter deux nouvelles mentions. Ainsi, doivent être indiqués, non plus seulement…

Partager l’article Le conseil d’administration d’une société anonyme peut désormais être autorisé à prendre certaines décisions par voie de consultation écrite. Les statuts d’une société anonyme (SA) peuvent désormais autoriser le conseil d’administration (ou de surveillance) à prendre certaines décisions qui relèvent de ses attributions…

Partager l’article Lorsqu’un dirigeant ne peut pas honorer l’engagement de caution qu’il a pris pour sa société, il est en droit de saisir la commission de surendettement. Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle en contrepartie de l’octroi…

Partager l’article L’inquiétude monte du côté de l’ACPR. Cette institution de la Banque de France appelle les assureurs à faire évoluer leurs offres en assurance-vie. « Il faudra renoncer aux produits en euros ». Cette phrase choc a été prononcée récemment par Bernard Delas, vice-président de l’ACPR…