Actualités Actualités juridiques

Partager l’article Annoncé depuis de nombreuses années, le registre des actifs agricoles vient enfin de voir le jour. On se souvient qu’un registre des actifs agricoles avait été créé par la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture. 4 ans plus tard, ce registre est enfin effectif….

Partager l’article Au 1 semestre 2019, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,86 % pour les créances dues aux professionnels. Pour le 1 semestre 2019, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,40 % pour les créances dues aux particuliers ;- 0,86 % pour les créances dues aux professionnels. Il est…

Partager l’article Le montant maximal d’argent liquide que les commerçants sont autorisés à rendre à un client qui paie par carte bancaire est fixé à 60 €. On se souvient qu’une loi récente est venue autoriser les commerçants à rendre de la monnaie aux clients qui…

Partager l’article Lorsque l’enfant d’un agriculteur a travaillé sur l’exploitation familiale uniquement pendant la période où son père en était exploitant, il doit revendiquer sa créance de salaire différé à compter du décès de ce dernier. Le fils ou la fille d’un agriculteur qui a…

Partager l’article On compte, en France, 1,5 million d’associations brassant un budget de 113 milliards d’euros. Une récente étude dresse le portrait du secteur associatif français en 2017 : nombre d’associations, proportion d’employeurs, budget, nombre de bénévoles… Présentation On dénombre, en France, 1,5 million d’associations actives, contre 1,3 million en 2011. Chaque année,…

Partager l’article Certaines insertions au Bodacc deviennent gratuites tandis que les tarifs des insertions au Balo sont stables en 2019. Les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) et au Bulletin des annonces légales obligatoires (Balo) pour 2019 ont été…

Partager l’article Selon le dernier baromètre de l’Autorité des marchés financiers, les Français possèdent en moyenne un patrimoine financier de 44 095 €. L’Autorité des marchés financiers vient de publier l’édition 2018 de son baromètre de l’épargne et de l’investissement. Ce baromètre nous apprend notamment que les…