Actualités Actualités juridiques

Partager l’article Les associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et repenser leur projet associatif. L’association publie à destination des associations un . Il vise à fournir aux bénévoles et aux dirigeants associatifs des « outils concrets pour utiliser ce temps…

Partager l’article En passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique présentable aux forces de l’ordre sur smartphone. Jusqu’à présent, seules les attestions de déplacements dérogatoires papier, quelles soient manuscrites ou imprimées, étaient…

Partager l’article En cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont reportés. Les circonstances actuelles perturbent le fonctionnement des associations et les amènent aussi à s’interroger sur le maintien des subventions qu’elles reçoivent des pouvoirs publics, ainsi que sur l’octroi…

Partager l’article Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur dossier Pac 2020. Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles vont devoir procéder à leur déclaration Pac (surfaces, cultures, haies, nombre d’animaux…) pour pouvoir bénéficier des différentes aides…

Partager l’article Le paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et de généraliser pour lutter contre la propagation du Covid-19. Le paiement sans contact présente de nombreux avantages. Il est très simple à utiliser car il suffit d’approcher sa carte…

Partager l’article Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées à aider les entreprises exportatrices à faire face à la crise du covid-19. « Sécuriser la trésorerie et assurer le rebond à l’international après la crise » des entreprises…

Partager l’article Afin d’aider les entreprises à passer la crise, Bpifrance peut prêter de l’argent aux entreprises et se porter garant de certains de leurs emprunts. Bpifrance, en tant que banque publique d’investissement, accompagne les entreprises, notamment en leur permettant de se constituer ou de…

Partager l’article En 2019, 226 associations ont bénéficié de micro-dons réalisés dans le cadre des arrondis en caisse, sur salaire, sur les achats en ligne ou sur les relevés bancaires. L’entreprise sociale agréée ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) microDON permet aux Français d’effectuer des dons de quelques…

Partager l’article Les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie en raison de la crise du coronavirus vont pouvoir bénéficier de reports de paiement pour certaines factures. En raison de l’épidémie de coronavirus, de nombreuses entreprises vont être inévitablement confrontées à des difficultés pour payer…