Actualités Actualités sociales

Partager l’article Vous avez jusqu’à la fin du mois de novembre pour accepter ou refuser de payer mensuellement les cotisations de retraite complémentaire de vos salariés. En tant qu’employeur, vous devez déclarer et régler pour vos salariés des cotisations sociales à votre caisse de retraite…

Partager l’article Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant le 30 novembre 2019, demander l’application du taux « fonctions supports de nature administrative » pour 2020. Actuellement, certaines entreprises dont…

Partager l’article L’année dernière, le secteur associatif a perdu un peu plus de 4 300 établissements employeurs et environ 17 000 emplois. L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 17 édition de sa publication « La France associative en mouvement ». Pour la première fois depuis 2008, le nombre d’établissements employeurs est…

Partager l’article Maîtrisez-vous bien les règles applicables à la gestion des jours fériés dans votre entreprise ? Comme chaque année, vous allez devoir bientôt faire le point sur vos droits et obligations liés à la gestion des jours fériés du mois de novembre, à savoir le…

Partager l’article Le gouvernement a prévu de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020. En réponse aux revendications des « gilets jaunes », les pouvoirs publics avaient, début 2019, permis aux employeurs d’allouer une prime exceptionnelle à leurs salariés. Une prime destinée à améliorer leur pouvoir d’achat…

Partager l’article Les dirigeants d’entreprise au chômage pourront bientôt prétendre à une allocation journalière de 26,30 € pendant 182 jours maximum. Le dernier décret permettant la mise en place d’une indemnisation chômage au profit des dirigeants d’entreprise vient d’être publié. Le point sur les modalités d’application de…

Partager l’article Les associations peuvent bénéficier de différentes aides financières pour prévenir les risques professionnels. L’Assurance maladie propose un certain nombre de subventions aux associations de moins de 50 salariés afin de les inciter à prendre des mesures destinées à réduire le nombre d’accidents du travail…

Partager l’article À compter du 1 janvier 2020, les employeurs seraient redevables d’une taxe de 10 € pour chaque contrat d’usage conclu. Comme annoncé par le gouvernement dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, les employeurs devraient payer une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque contrat à durée déterminée…

Partager l’article Pour la cour d’appel de Reims, le barème encadrant l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au droit international. Mais il peut être écarté s’il porte une atteinte disproportionnée aux droits du salarié. Instauré en septembre 2017, le…

Partager l’article La réduction générale des cotisations sociales patronales applicable sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic est étendue à la contribution d’assurance chômage à compter du 1 octobre 2019. Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic soit, en 2019,…