Les salariés bénéficient d’un congé plus long pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans survenant à compter du 1 juillet 2020. Jusqu’alors, le Code du travail accordait seulement un congé de 5 jours au salarié confronté au décès de son enfant. Ces jours d’absence…
Le salarié qui, notamment, signe les contrats de travail, assiste aux assemblées générales, engage l’association pour des montants importants et perçoit la rémunération la plus élevée au sein de celle-ci est un cadre dirigeant. Selon le Code du travail, le cadre dirigeant est un cadre…
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est désormais possible d’instaurer un régime d’intéressement sur simple décision de l’employeur. Dans le cadre de sa politique salariale, l’employeur peut faire bénéficier ses salariés d’un intéressement, généralement attribué sous la forme d’une prime annuelle. Un…
La Cnil propose de nouvelles recommandations quant à la mise en place du vote électronique dans les entreprises pour l’élection du comité social et économique. Les employeurs peuvent mettre en place un procédé de vote par voie électronique, c’est-à-dire via internet, pour l’élection des représentants…
Une aide financière exceptionnelle serait attribuée aux employeurs qui embauchent un apprenti du 1 juillet 2020 au 28 février 2021. Pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes par l’alternance, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan de relance de l’apprentissage. Un plan dans…
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne de leurs revenus professionnels…
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander avant le 30 juin. La personne qui, à la suite du décès de son conjoint ou de son…
Les salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées sur un plan d’épargne d’entreprise. Les salariés peuvent disposer, dans leur entreprise, d’un plan d’épargne salariale afin notamment de placer leurs primes de participation et d’intéressement. Les sommes versées sur un…
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement annulé. L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le gouvernement pour freiner sa propagation ont conduit à une réduction, voire à un arrêt, de l’activité des travailleurs non-salariés. Aussi, afin…
La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin. Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels libéraux) sont tenus de déclarer leurs revenus, via la déclaration sociale des indépendants (DSI), afin que soit calculé le montant…
Il est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence parentale. Le salarié dont l’enfant est victime d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident grave nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants bénéficie d’un congé de présence parentale. Un congé…
L’employeur ne peut placer en activité partielle un salarié devant garder son enfant que si ce dernier lui transmet une attestation de l’établissement scolaire précisant que l’enfant ne peut pas être accueilli. L’épidémie de coronavirus a conduit le gouvernement à prendre de nombreuses mesures d’exception…