Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent, jusqu’au 30 juin 2020, demander au CPSTI la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financière exceptionnelle. Les travailleurs non salariés, qu’ils soient artisans, commerçants ou professionnels libéraux (hors professionnels de santé), peuvent s’adresser au conseil…

L’Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières de différer le paiement des cotisations sociales. Comme les mois précédents, les entreprises qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, sont confrontées à d’importantes difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des cotisations de…

Les exploitants agricoles bénéficient d’un report des cotisations sociales dues au mois de juin. Afin d’aider les exploitants agricoles en cette période compliquée, la Mutualité sociale agricole (MSA) leur permet de reporter le paiement de leurs cotisations sociales personnelles, ainsi que celui des cotisations sociales dues…

Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues pour le 5 ou 15 juin. Les employeurs doivent payer à l’Urssaf les cotisations sociales dues sur les rémunérations de mai de leurs salariés au plus tard le 5 ou le 15 juin, selon l’effectif de…

Les modalités de calcul de la pension d’invalidité qui peut être attribuée aux exploitants agricoles viennent d’être modifiées. Les exploitants agricoles sont protégés contre le risque d’invalidité par la Mutualité sociale agricole (MSA). Concrètement, ils bénéficient, en contrepartie du paiement d’une cotisation, d’une pension en…

Qu’est-ce qui distingue, au sein des sociétés, les personnes titulaires d’un mandat social et les cadres dirigeants ? Lorsque l’on évoque le terme de dirigeant de société, il est fait référence à son gérant, son directeur général ou encore à son président. Et pour cause, ce…

Les règles relatives à l’intéressement et la participation sont aménagées en raison de la crise liée à l’épidémie de Covid-19. Le gouvernement publie une afin de répondre aux interrogations des employeurs concernant les aménagements apportés, au vu de la crise actuelle, à la participation et à…

Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais personnels de leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail dans le cadre du « forfait mobilités durables ». Pour encourager l’utilisation de transports moins polluants, les pouvoirs publics ont créé le « forfait mobilités durables ». Un dispositif facultatif qui permet…

Les pouvoirs publics ont publié des questions-réponses pour aider les entreprises qui n’ont pas l’habitude de recourir au télétravail. Dès l’arrivée de l’épidémie de Covid-19 sur le territoire français, les employeurs ont dû, lorsque cela était possible, demander à leurs salariés de télétravailler. Une situation…

Quelles sont les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle versée aux cadres dirigeants ? Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques provoquées par l’épidémie de coronavirus, les pouvoirs publics ont renforcé le dispositif d’activité partielle. Ainsi, les cadres dirigeants qui, en temps…

Depuis le 1 mai, les salariés risquant de contracter une forme grave du Covid-19 sont placés en activité partielle s’ils ne peuvent pas recommencer à travailler. Jusqu’au 30 avril, les salariés souffrant d’une maladie les rendant plus susceptibles de développer une forme grave d’infection au coronavirus ou ceux vivant avec…

La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent ne soit requalifié en contrat à durée indéterminée. Un employeur peut recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) afin…