Actualités Actualités sociales

Partager l’article Le début de l’année et l’automne 2019 seront marqués par plusieurs diminutions de cotisations sociales. Comme prévu par la loi de finances pour 2018, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires seront supprimés au 1 janvier 2019….

Partager l’article L’entreprise bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales en raison de son implantation dans un BER doit transmettre, à l’Urssaf et à la Direccte, des déclarations des mouvements de main-d’œuvre selon un calendrier variant en fonction de la date d’implantation de l’établissement. Les entreprises…

Partager l’article L’entreprise de bonne foi qui, pour la première fois, méconnaît une règle applicable à sa situation ou se trompe en remplissant une déclaration fiscale ou sociale ne peut plus être sanctionnée à condition de régulariser sa situation. Publiée mi-août au , la loi…

Partager l’article La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise principalement à encourager la formation professionnelle des salariés et le recours à l’apprentissage. Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale…

Partager l’article Les salariés participant à la réserve militaire opérationnelle bénéficient de huit jours de congés par an et, le cas échéant, des congés donnés par leurs collègues. Les salariés engagés dans la réserve opérationnelle peuvent s’absenter de leur travail quelques jours par an pour…

Partager l’article Les taux de la cotisation chômage-intempéries sont fixés pour la campagne 2018-2019 à 0,84 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,17 % pour les autres entreprises. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une…

Partager l’article En 25 ans, la part des CDD dans les embauches a nettement augmenté et la durée moyenne de ces contrats a été divisée par 2. La Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a récemment publié une étude sur l’évolution…