La Cour de cassation vient de rappeler quelques règles à suivre pour éviter qu’un contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent ne soit requalifié en contrat à durée indéterminée. Un employeur peut recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) afin…

Partager l’article Les employeurs doivent mettre en place différentes mesures pour éviter l’exposition de leurs salariés au Covid-19 dans les locaux qui ne sont pas consacrés au travail tels que les vestiaires ou les salles de pause. En cette période où les employeurs préparent le retour…

Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour permettre aux entreprises de faire face à la crise du Covid-19. Les employeurs doivent consulter leur comité social et économique (CSE) avant de prendre des décisions qui affectent l’organisation, la gestion et…

Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour de leurs salariés dans leurs locaux. Le gouvernement vient de publier le . Un guide d’une vingtaine de pages qui vise à identifier les mesures que les employeurs doivent mettre en…

La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € pour les heures réalisées pendant l’état d’urgence sanitaire. Depuis le 1 janvier 2019, les salariés ne paient pas d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires qui ne dépasse pas 5 000 € net…

Comme au mois d’avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en partie, le paiement des cotisations sociales dues au mois de mai. En tant qu’employeur, vous devez, chaque mois ou chaque trimestre, acquitter auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) les cotisations…

Le gouvernement encourage les entreprises à former leurs salariés placés en activité partielle. Le FNE-Formation est un dispositif étatique qui aide les entreprises à adapter les compétences de leurs salariés aux transformations consécutives aux mutations économiques. Il s’agit de « favoriser leur adaptation à de nouveaux…

Partager l’article Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a considéré que la santé des salariés d’Amazon n’était pas suffisamment protégée. Les employeurs ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de leurs salariés. Une…

Partager l’article Les salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de coronavirus qui sont actuellement en arrêt de travail seront placés en activité partielle à compter du 1 mai. Certains salariés peuvent se voir accorder des arrêts…

Partager l’article Les jours fériés doivent-ils donner lieu à l’indemnité de chômage partiel ? En raison de l’épidémie de coronavirus, nombre d’entreprises, qui ont fermé leurs portes ou qui ont vu leur activité se réduire, recourent au chômage partiel. À ce titre, elles doivent, chaque…

Partager l’article Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2020. Les employeurs situés dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous certaines…

Partager l’article Les juges de Nanterre ont condamné le géant du commerce en ligne à restreindre son activité tant que la santé de ses salariés n’est pas mieux protégée. Tout employeur a l’obligation de préserver la santé et la sécurité de ses salariés en prenant…