Partager l’article Le gouvernement a adopté une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 lui permettant d’intervenir dans de très nombreux domaines susceptibles d’intéresser, en particulier, les entreprises. Examinée en seulement deux jours, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 habilite…

Partager l’article Jusqu’au 31 mars inclus, vos salariés ne peuvent se déplacer que pour se rendre sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle lorsque ces déplacements sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou pour des déplacements professionnels ne pouvant…

Partager l’article La Mutualité sociale agricole accorde aux exploitants et employeurs agricoles des délais de paiement de leurs cotisations afin de les aider à faire face aux difficultés économiques liées à l’épidémie de coronavirus. Consciente des difficultés économiques que vont rencontrer les employeurs et les…

Partager l’article En raison de l’épidémie de coronavirus, les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé et de délais de paiement de leurs cotisations sociales personnelles. Pour aider les travailleurs non salariés à faire face à la crise du coronavirus, les pouvoirs…

Partager l’article Le gouvernement a décidé un report des charges sociales et fiscales, évalué à 32 Md€, pour soutenir les entreprises face aux pertes financières occasionnées par l’épidémie de Covid-19. Afin de soutenir les entreprises confrontées à des difficultés économiques en raison de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement…

Partager l’article Pour aider les entreprises à surmonter les problèmes économiques liés à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement entend renforcer le dispositif d’activité partielle. En raison de l’épidémie de coronavirus à laquelle la France est confrontée et des mesures drastiques prises par le gouvernement pour…

Partager l’article Comment lutter contre la propagation du virus tout en assurant la continuité de votre entreprise ? Afin d’éviter les contacts propices à la transmission du coronavirus, vous devez impérativement, lorsque cela est possible, organiser le télétravail de vos salariés. Un dispositif qui, selon le…

Partager l’article Pour lutter contre le Covid-19, les établissements et commerces dont l’activité n’est pas indispensable doivent fermer leurs portes au public jusqu’au 15 avril prochain. Afin de limiter les regroupements de personnes et donc la propagation du coronavirus, le Premier ministre a annoncé ce week-end la…

Partager l’article L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits. La faute grave d’un salarié est celle qui rend impossible son maintien dans l’entreprise. Le salarié licencié pour un…

Partager l’article Pour la Cour de cassation, les chauffeurs de VTC partenaires de la société Uber ont le statut de salarié et non de travailleur indépendant. Ils sont environ 30 000, en France, à conduire un VTC (voiture de transport avec chauffeur) sous le statut de travailleur…

Partager l’article Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars prochain pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’embauche de travailleurs occasionnels au profit de la réduction Fillon. Les employeurs agricoles bénéficient d’une exonération de cotisations sociales patronales (maladie, maternité, invalidité-décès, retraites de base…