L’aide du fonds de solidarité aux TPE est prolongée au mois de juin et son accès facilité

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Publié le 24 Juil 2020
Catégories : Actualités du groupe Hans, Actualités fiscales, Toutes les actualités
L’aide du fonds de solidarité aux TPE est prolongée au mois de juin et son accès facilité

Le premier volet de l’aide en faveur des TPE impactées par la crise sanitaire est prolongé pour toutes les entreprises au titre des pertes du mois de juin. Son accès est en outre facilité, les entreprises n’ayant plus à justifier d’un refus de prêt de leur banque pour accéder au deuxième volet.

Le fonds de solidarité institué par l’ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 permet le versement d’une aide financière aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 et par les mesures prises pour en limiter la propagation.

Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, y compris micro-entrepreneur, association assujettie aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié, etc.), agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec), ainsi qu’aux artistes-auteurs.

Le dispositif a été mis en œuvre pour la première fois en mars 2020 par le décret 2020-371 du 30 mars 2020 puis modifié à plusieurs reprises. Initialement prévu pour durer 3 mois, le fonds a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 par l’ordonnance 2020-705 du 10 juin 2020.

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