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- Emploi des jeunes – Présentation du plan “1 jeune, 1 solution”
- Apprentissage : la nouvelle aide à l’embauche profitera aussi aux alternants en master
- L’aide du fonds de solidarité aux TPE est prolongée au mois de juin et son accès facilité
- Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
- Report des cotisations sociales : qu’en est-il pour le mois de juin ?
- L’agirc-arrco met en place une aide exceptionnelle dédiée aux salariés
- Impôt sur les sociétés : comment ça marche ?
- Investir en Espagne avec une SCI ou pas ?
- La Guebwilleroise : première édition !
- Les Mulhousiennes 2019
- Capital Initiative obtient le prix d’excellence du réseau Geneva Group International
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- Marie Stutz, responsable commerciale du groupe Hans
- Hans & associés le nouveau partenaire de l’Etampes Rugby Club (ERC)
- 8ème tournoi inter-cabinets
- Miquel Riba, gérant du cabinet de Mulhouse
- CAPITAL INITIATIVE EN CONFÉRENCE AU MAROC
- Financement alternatif des PME
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- Hans et associés, partenaire du Capital Initiative Tour 2018 !
- Capital Initiative chez MAPE
- Retour sur les 90 ans de notre cabinet Hans et associés Alsec
- Participez à la soirée annuelle IDEE PME, en compagnie de l’ancien ministre de l’intérieur Claude Guéant
- Lancement officiel de l’Académie des Entrepreneurs
- Conférence “Financez l’officine, l’entreprise autrement”
- Hans et associés remporte le trophée OR “Marketing Communication de la Profession Comptable”
- Découvrez le livre “30 parcours d’entrepreneurs” édité par le groupe Hans et associés
- Des solutions pour l’emploi en Alsace : résumé du débat
- Dîner-Débat : combattre le chômage, les solutions des patrons alsaciens
- Notre partenaire, Michel Simond Alsace, facilite la transmission d’entreprises
- Le journal des entreprises parle de Capital Initiative
- Soirée financer l’entreprise autrement
- Interview avec René Hans dans les DNA Molsheim Obernai
- René Hans, invité par Yvan Gattaz au colloque national de l’AJE
- Hans et associés, partenaire premium de la course “Les Mulhousiennes”
- Nos PME ont-elles un avenir ?
- Conférence de l’association des anciens élèves de l’école Louis Le Grand
- René Hans élu alsacien de la semaine 59% des voix
- “PME-PMI : Le coup de gueule du fondateur de Capital Initiative contre les banques”
- 2E ANTEA German Circle à Strasbourg
- René Hans et Capital Initiative cités dans le livre “Les règles d’or pour réussir le financement de votre entreprise”
- Le célèbre journal Fanfurter Allgemeine Zeitung présente René Hans et Capital Initiative
- Le manque de trésorerie c’est le Talon d’Achille des entreprises !
- “Rencontre avec René Hans”
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- Location immobilière : les tentatives de fraude sont de plus en plus nombreuses
- Médiateur des entreprises : le nombre de saisines décuplé
- Refus de candidature aux instances dirigeantes d’une association
- Entreprises en difficulté et accès aux marchés publics
- Pérennisation du droit de dérogation du préfet
- Droit de préemption du fermier en cas de vente d’un terrain agricole
- Fonds de solidarité : de nouveaux changements
- Assurance-vie : la protection des héritiers réservataires
- Retrait d’un exploitant d’une coopérative agricole : gare à la procédure !
- Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020
- Une aide pour payer son loyer ou ses échéances de prêt
- Crise systémique : une assurance pour couvrir les pertes d’exploitation des entreprises ?
- Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux
- Soldes d’été : démarrage officiellement reporté au 15 juillet 2020 !
- Refus de renouvellement d’un bail rural à long terme à un locataire âgé
- Le marché des forêts reste dynamique
- Refus de renouvellement d’un bail commercial : et l’indemnité d’éviction ?
- Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles
- Une remise de loyers pour certains commerces situés dans les quartiers prioritaires
- Lutte contre les contrats retraite en déshérence
- Aides versées aux petites entreprises : des contrôles pourront avoir lieu
- De nouvelles règles pour les déplacements à compter du 11 mai
- Covid-19 : un nouveau cas de déblocage anticipé pour les contrats Madelin retraite
- Une plate-forme de commandes de masques pour les entreprises
- Les Français profitent du confinement pour « boursicoter »
- De nouvelles mesures en faveur du secteur de l’hôtellerie et de la restauration
- Covid-19 : l’application des clauses résolutoires et pénales est reportée
- Conflit entre entreprises : le médiateur des entreprises peut intervenir
- Covid-19 : un guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
- Les impacts du Covid-19 sur la gestion de la garantie Visale
- Covid-19 : quels impacts sur les assemblées générales des associations ?
- Commerces fermés : trois mois de loyers annulés ?
- Le Fonds de solidarité prorogé en avril
- Une majorité des associations à l’arrêt
- Les règles de tenue des assemblées de sociétés sont assouplies
- Sociétés : des délais prorogés pour approuver les comptes annuels
- Le soutien de France Active aux associations
- Les transactions immobilières sont au point mort !
- Un guide pour aider les associations pendant le confinement
- Attestation de déplacement : une version numérique est disponible
- Associations : qu’advient-il des subventions et des appels à projets ?
- Agriculteurs : un délai supplémentaire pour faire votre déclaration Pac !
- Commerçants : invitez vos clients à payer sans contact !
- PME exportatrices : des mesures de soutien
- Associations : exprimez-vous sur votre situation liée à l’épidémie de Covid-19 !
- Entreprises en difficulté : assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan
- Trésorerie : comment obtenir le soutien de Bpifrance ?
- Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité des dirigeants
- 7,4 millions d’euros pour les associations grâce à l’arrondi !
- Crise sanitaire : des délais pour payer vos factures
- Bpifrance active son plan de soutien d’urgence aux entreprises
- Retrait d’un associé d’une SCP et participation aux charges
- Action en justice d’une association
- Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau !
- Quand contester une décision de rétrocession prise par une SAFER ?
- Des mesures anti-gaspillage dans les commerces
- Devenir propriétaire est une préoccupation importante des Français
- La déclaration d’insaisissabilité n’est pas pleinement efficace !
- La garantie légale de conformité est renforcée !
- De nouveaux dons au profit des associations
- Gare à la publicité agressive en dehors des périodes de soldes !
- De quoi est composé le patrimoine financier des Français ?
- Droit des sociétés : les modalités de calcul de l’effectif salarié sont modifiées !
- Un nouveau droit de préemption sur les terrains agricoles
- Sociétés civiles de placement immobilier : un rendement 2019 en hausse
- Assurance-vie : quelles conditions pour être requalifiée en donation indirecte ?
- Une limitation des frais pour le Plan d’épargne en actions
- Assurance récolte : les taux de subventions sont reconduits pour 2020
- Retrait d’un associé d’une SCP : a-t-il droit aux bénéfices ?
- Qui est dirigeant de fait d’une association ?
- Quand une clause de non-concurrence est disproportionnée
- Bail commercial : qui doit payer l’indemnité d’éviction ?
- La rémunération du gérant de SARL peut-elle être fixée a posteriori ?
- FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation »
- Quelles conditions pour conclure une convention d’occupation précaire ?
- Conséquences du nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes
- Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ?
- Éthylotests obligatoires dans les commerces d’alcool à emporter !
- Formation des bénévoles : l’appel à projets du FDVA est lancé
- Du nouveau pour l’organisation des tribunaux !
- Les zones agricoles de non-traitement sont définies !
- Quand une association doit restituer un don…
- Quel délai raisonnable pour livrer du matériel ?
- Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020
- En 2017, les agriculteurs ont gagné, en moyenne, 1 650 € par mois
- Baisse des dons aux associations en 2018…
- Réforme des retraites : le gouvernement lance son simulateur !
- Litige avec sa coopérative : pensez à la médiation de la coopération agricole
- Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure
- Le Livret de développement durable sera bientôt solidaire
- Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis…
- Publications au JO : gratuit pour les associations !
- Facturation électronique aux clients publics : les petites entreprises aussi !
- L’épandage de pesticides par drone : à quelles conditions ?
- Compte d’engagement citoyen : confirmation des activités bénévoles d’ici la fin de l’année
- La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises
- Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !
- Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018
- Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs !
- Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?
- Les Français font-ils confiance aux associations ?
- Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands !
- Responsabilité d’un préposé occasionnel d’une association
- Combien y a-t-il d’associations agricoles employeuses ?
- Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés !
- Quand une association devient-elle comptable de fait des deniers publics ?
- Comment résilier son bail commercial au bout de trois ou six ans ?
- Conjoint travaillant sur l’exploitation agricole : déclaration obligatoire !
- Associations et rupture brutale d’une relation commerciale établie
- La rupture brutale d’une relation commerciale établie
- Des précisions sur la mise en œuvre des transports d’utilité sociale
- Un nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes
- Indemnisation d’un agriculteur en fin de bail : gare au respect des conditions requises !
- Conjoint travaillant dans l’entreprise : il faut le déclarer !
- Le moral des responsables associatifs
- Un extrait Kbis numérique gratuit !
- Congé pour reprise de terres agricoles : les mentions à indiquer
- Plus de 72 000 nouvelles associations dans la dernière année
- Dirigeants de société : gare au respect de la procédure des conventions réglementées !
- Quelle responsabilité du transporteur en cas de perte de la marchandise ?
- Versement des aides Pac 2019 : prenez date !
- Gare à la cession, même partielle, du bail rural !
- L’indice Eonia tirera bientôt sa révérence !
- Le remplacement du gérant d’une SARL est facilité
- Décès d’un associé d’une SARL : son conjoint devient-il associé ?
- Vers un relèvement du seuil des marchés publics
- Ce que pensent les Français de la finance responsable
- Louer un local pour une association
- Cautionnement : la mention manuscrite doit désigner précisément le débiteur !
- Placements atypiques : attention aux escroqueries !
- Du nouveau pour vos factures au 1 octobre
- Décisions du conseil d’administration de société anonyme
- Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
- Vers la fin des fonds en euros ?
- Un nouvel appel à projets pour les associations
- Gare à la modification de la clause bénéficiaire !
- Décision de SARL prise irrégulièrement : quelle sanction ?
- Mise à disposition de terres agricoles louées à une société et départ de l’un des locataires
- Transports d’utilité sociale mis en place par des associations
- Les biens immobiliers des associations
- Gare à la preuve d’un contrat !
- Baux ruraux : hausse de l’indice national des fermages
- Du nouveau pour les droits de l’usufruitier de parts sociales
- La mise en location-gérance d’un fonds de commerce est facilitée
- Les associations, premières structures d’accueil des jeunes en service civique
- La liquidation judiciaire est moins stigmatisée !
- Le montant des charges de copropriété s’envole
- Top départ pour l’encadrement des loyers à Paris
- Du changement pour l’éco-prêt à taux zéro
- Publication de l’amende pour non-respect des délais de paiement
- Infraction commise avec un véhicule de société : il faut dénoncer le conducteur !
- Le marché des terres agricoles en 2018
- Avez-vous pensé à l’épargne retraite ?
- Mise à disposition de parcelles : gare à la requalification en bail rural !
- Les associations soumises à la commande publique
- Les Français, champions de l’épargne
- Quand la rupture sans préavis d’une relation commerciale établie est justifiée
- Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019
- Les statuts, rien que les statuts !
- Allègement de la procédure des fusions de sociétés
- Crowdfunding : un portail en ligne pour mieux orienter les associations
- Cession du bail rural au conjoint de l’exploitant agricole
- Associations : vous devez protéger les données personnelles de vos membres
- Rupture brutale d’une relation commerciale : du nouveau !
- Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles
- Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !
- Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises
- Près d’un quart des Français sont bénévoles dans une association
- Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
- Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019
- Appel public à la générosité : une déclaration préalable à partir de 153 000 €
- Bail rural : quand les usages agricoles s’appliquent
- Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
- Le volontariat associatif
- Le recours au statut d’EIRL est encouragé !
- Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles d’ici fin juin
- De nouveaux billets de 100 € et 200 € à compter du 28 mai
- Que pensent les Français de la garantie Visale ?
- La Safer doit suffisamment motiver ses décisions de rétrocession !
- Conjoint du chef d’entreprise : déclaration obligatoire !
- Nullité des délibérations dans une association
- Investissements dans les forêts : un marché en pleine forme !
- Bail commercial d’un local : restituer les frais de réinstallation ?
- Un actif sur 2 épargne pour sa retraite
- Lancement d’un prêt pour encourager la méthanisation agricole
- Défaut de communication des CGV : attention sanction !
- Médiation du crédit : 2/3 des demandes aboutissent
- Nullité d’un contrat conclu en violation d’un code de déontologie
- Accueillir un jeune en service civique
- Exclusion d’un membre d’une association
- Que faire lorsque le gérant d’une SARL s’octroie une rémunération excessive ?
- Le retour de l’encadrement des loyers à Paris !
- Recouvrement d’une facture impayée : du nouveau pour l’injonction de payer !
- Sociétés de recouvrement de créances : ce qu’elles ne peuvent pas vous réclamer !
- Les responsables d’association peuvent témoigner de leur expérience
- Le calendrier de versement des aides Pac 2019
- EIRL en liquidation judiciaire : le patrimoine privé est-il toujours protégé ?
- Bilan 2018 de la DGCCRF : responsabiliser les professionnels !
- Vers une fusion prochaine des tribunaux d’instance et de grande instance
- Un nouveau produit d’épargne pour financer les entreprises françaises est en préparation
- Bail rural et exercice du droit de reprise par des propriétaires en indivision
- Quand des cadeaux d’affaires cachent un abus de biens sociaux…
- Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés ?
- La décision de préemption de la Safer doit être notifiée à l’acquéreur évincé !
- La garantie locative Visale évolue !
- Vente d’un commerce en location : à qui incombe les travaux ?
- Bail portant sur un fonds rural dont la propriété est démembrée
- Pas d’information de la caution, pas d’intérêts à payer !
- Intérêt à agir en justice d’une association
- Démarches administratives et juridiques : comment s’en sortent les TPE/PME ?
- Révocation d’une donation faite à une association
- Rupture brutale d’une relation commerciale établie
- Quand une association est déclarée adjudicataire d’un immeuble…
- Peut-on être associé et salarié d’une EURL ?
- Du nouveau pour la transférabilité de l’épargne !
- Bulletin édité par une association et diffamation
- Conditions générales de vente : faites-les accepter par vos clients !
- Fixation de la rémunération du gérant d’une EURL
- Les besoins en accompagnement des associations
- Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à un bail en cours !
- Cession d’un bail rural : gare au respect des conditions requises !
- Sociétés civiles de placements immobiliers : un marché au beau fixe
- Associations : comment recueillir des dons par texto ?
- Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2019
- Pas d’euro symbolique pour compenser l’exclusion irrégulière d’une association !
- Politique de la ville : financement des associations
- FDVA : les appels à projets « Fonctionnement-innovation » sont en ligne
- Bénévolat : comment accompagner les associations ?
- Le nu-propriétaire de parts sociales est un associé
- Droit de préemption de l’agriculteur : quand le domaine mis en vente est indivisible
- Véhicule de société en infraction : il faut dénoncer le conducteur !
- Cash-back : les informations à afficher dans son commerce
- Responsabilité d’une association en cas de rupture d’une relation commerciale
- Une année 2018 favorable à l’assurance-vie
- Extension de la liquidation judiciaire d’une société à son dirigeant
- Garantie des vices cachés : attention au délai pour agir !
- Le compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs
- Vente d’un bien propre par un époux : quid de la plus-value ?
- Bons d’intervention ou devis : mentionnez clairement vos tarifs !
- FDVA : l’appel à projets pour la formation des bénévoles est lancé
- Révocation du président d’une société par actions simplifiée
- Franchise : le droit de créer et de participer à une association de défense des membres du réseau
- Mise en place du registre des actifs agricoles
- Selarl : pas de départ d’un associé sans cession de parts
- Véhicule de société en excès de vitesse et non-désignation du conducteur
- Paiement d’une facture : quand commence le délai de prescription ?
- Exclusion d’une société : quand le vote de l’associé concerné n’est pas comptabilisé !
- Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2019
- Le retrait d’espèces chez les commerçants est limité
- Salaire différé : gare à la prescription de la demande !
- Le paysage associatif français
- Tarifs 2019 des insertions au Bodacc et au Balo
- Un guichet unique pour simplifier l’accès des PME à la commande publique
- Les Français face à l’épargne
- Bail d’habitation : suppression de la mention manuscrite pour l’acte de cautionnement
- Travailleurs indépendants européens, qui êtes-vous ?
- Crédits immobiliers : les taux se tendent légèrement en cette fin d’année !
- Bail commercial : un nouveau motif de reprise pour le bailleur
- Facturation électronique pour les marchés publics : au tour des petites et moyennes entreprises !
- Les soldes d’hiver, c’est bientôt !
- Gérer les frais des bénévoles associatifs
- Location en l’état d’un commerce : qui paie les travaux de raccordement ?
- Fin de l’ambiguïté pour la résiliation de l’assurance-emprunteur !
- Agriculteurs en difficulté : un nouveau dispositif
- Chacun est libre de ne pas adhérer à une association
- Bénéficier d’un bail commercial sans être inscrit au RCS ?
- Le conjoint du chef d’entreprise bientôt mieux protégé ?
- Un Français sur trois seulement déclare avoir préparé son départ à la retraite
- Pensez à faire signer vos devis !
- Quel délai pour demander l’annulation d’une assemblée générale d’associés ?
- Associations : avez-vous protégé les données personnelles de vos membres ?
- L’UFC-Que Choisir épingle les plateformes de crowdlending
- Quand un bail commercial est requalifié en bail rural
- Le locataire doit-il payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
- Action de groupe des associations : quel est le rôle du juge de la mise en état ?
- Les doggy bags, bientôt obligatoires dans les restaurants !
- RGPD : les traitements pour lesquels une analyse d’impact est requise
- Les Français font confiance aux associations
- Gare à l’omission de la déclaration de cessation des paiements !
- Garagistes : vous devez informer vos clients de la possibilité d’utiliser des pièces recyclées
- EIRL : la protection assurée par ce statut fonctionne !
- Faillite au cours des 5 dernières années : fin du fichage !
- Reprise par le bailleur de terres agricoles louées : gare au contenu du congé !
- Liquidation judiciaire : pas de responsabilité du dirigeant en cas de simple négligence
- Entreprendre en France au sein d’une société coopérative : bilan 2017
- Le projet de loi agriculture et alimentation a été adopté
- Annulation des statuts d’une association : 5 ans pour agir
- Les carburants changent de nom à la pompe !
- Vente avec réserve de propriété et acceptation de l’acheteur
- Étendue de la responsabilité professionnelle des associés d’une SCP
- Plus de 1,8 million de salariés dans le secteur associatif
- Les droits de succession en France sont-ils plus élevés que ceux de nos voisins européens ?
- De nouveaux billets de 100 € et 200 € en 2019
- Cession du bail rural et autorisation d’exploiter
- Devoir d’information du vendeur à l’égard d’un acheteur professionnel
- Plus de 70 600 nouvelles associations dans la dernière année
- Bail commercial et travaux de mise en conformité des locaux
- Droit de préemption du fermier : gare au respect des conditions requises !
- Projet de loi Pacte : l’assurance-vie bientôt transférable ?
- Candidater à un marché public : la voie électronique s’impose !
- Meublé de tourisme : le propriétaire doit demander une autorisation de changement d’usage
- Bail commercial : quels effets en cas de congé irrégulier ?
- Refus de renouvellement du bail rural d’un locataire âgé
- La Safer doit motiver ses décisions de rétrocession !
- La restitution du dépôt de garantie au locataire commercial
- Rendre de la monnaie en cas de paiement par carte bancaire, c’est possible !
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- Cession du bail rural : gare au respect des conditions requises !
- Le montant des loyers parisiens grimpe en flèche !
- Le remboursement d’un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
- Associations : vous pouvez commenter le futur règlement comptable applicable au secteur non lucratif
- Offre de vente du local au commerçant locataire : le prix, rien que le prix !
- Pas de vie privée pour les associations !
- Baux ruraux : l’indice national des fermages encore en baisse
- Garantie légale de conformité : qui peut agir contre qui ?
- Il est temps de répondre aux appels à projets « Fonctionnement-innovation » du FDVA !
- TPE/PME à la recherche d’un financement : contactez votre expert-comptable !
- Marchés publics : la dématérialisation gagne du terrain
- Remboursement d’un compte courant d’associé
- Agriculteurs : un nouveau sursis pour rembourser les apports de trésorerie
- Incendie des locaux commerciaux loués et responsabilité du locataire
- Quel délai pour demander en justice l’annulation d’une délibération d’associés ?
- La nouvelle mouture du « document d’informations clés » ne fait pas l’unanimité !
- 4 Français sur 5 possèdent un Livret A !
- La pierre papier se met au vert !
- Comment se portent les responsables associatifs ?
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- Report des cotisations sociales des exploitants agricoles
- Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise
- Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité
- Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet
- Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
- Salariés : le congé accordé pour le décès d’un enfant est allongé
- Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ?
- Mettre en place un intéressement : c’est plus simple !
- Les recommandations de la Cnil sur le vote électronique
- Un plan pour relancer l’apprentissage
- Exploitants agricoles : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
- Décès d’un exploitant agricole et option pour une assiette forfaitaire de cotisations
- Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales
- Non-salariés : pas de cotisations sociales à verser le 20 juin
- Non-salariés : il est temps de transmettre la DSI
- Congé de présence parentale : des conditions de recours assouplies
- Une nouvelle exigence pour l’activité partielle pour garde d’enfant
- Non-salariés : une demande d’aide à transmettre d’ici fin juin
- Cotisations Agirc-Arrco : comment les reporter ?
- Un report des cotisations sociales pour les exploitants agricoles
- Employeurs : un report du paiement des cotisations sociales du mois de juin
- Invalidité des exploitants agricoles : du nouveau !
- Mandataire social versus cadre dirigeant
- L’intéressement et la participation à l’heure du coronavirus
- Pour favoriser les modes de transports vertueux…
- Parce que le télétravail demeure la règle…
- Les cadres dirigeants sont, eux aussi, éligibles au chômage partiel
- L’activité partielle pour les salariés vulnérables
- Pour reporter les cotisations sociales dues à l’Agirc-Arrco…
- CDD de remplacement : les règles à respecter
- Comment aménager les locaux non affectés au travail ?
- Pour consulter le CSE plus rapidement…
- Un protocole de déconfinement pour les entreprises
- Des heures supplémentaires défiscalisées
- Employeurs agricoles : vous pouvez à nouveau reporter le paiement des cotisations !
- Des formations pour les salariés en activité partielle
- Amazon éconduit par la Cour d’appel de Versailles
- De nouveaux salariés en activité partielle au 1 mai
- Activité partielle et jours fériés : la marche à suivre
- Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2019
- La santé des salariés doit primer… même chez Amazon !
- Les entretiens professionnels des salariés reportés
- Comment calculer l’indemnité d’activité partielle de vos salariés ?
- Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2019
- Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 avril
- Une « indemnité de perte de gains » pour les artisans et les commerçants
- Pour gérer le suivi médical de vos salariés…
- Covid-19 : la mise à disposition temporaire des salariés plébiscitée !
- Covid-19 : arrêt de travail vs activité partielle
- Covid-19 : des arrêts de travail indemnisés pour tous les libéraux
- Exploitants agricoles : quel est le montant des indemnités journalières ?
- Des conseils de sécurité adaptés à l’activité des entreprises
- Une nouvelle plate-forme pour recruter des salariés
- La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est adaptée à la crise actuelle
- Les non-salariés peuvent transmettre leur DSI
- La procédure des arrêts de travail pour garde d’enfants est simplifiée
- Coronavirus : l’activité partielle ouverte aux particuliers employeurs
- Covid-19 : une aide financière pour les travailleurs non-salariés
- Coronavirus : du nouveau sur le dispositif d’activité partielle
- Des congés payés et des RTT obligatoires pour les salariés
- Travailleurs non salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 avril
- Les employeurs peuvent reporter le paiement de leurs cotisations sociales
- Quand le coronavirus oblige les employeurs à recourir à l’activité partielle…
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- Coronavirus : que doivent faire les entreprises ?
- Une loi pour faire face à l’état d’urgence sanitaire
- Coronavirus : quel impact sur les visites médicales de vos salariés ?
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- Un report du paiement des cotisations sociales pour les agriculteurs
- Coronavirus : des mesures de soutien aux travailleurs indépendants
- Un plan d’action pour faire face à la crise économique
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- Quels sont les commerces devant rester fermés ?
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- Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner !
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- Travailleurs occasionnels : quelle exonération de cotisations sociales ?
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- Contrats à durée déterminée : attention à la requalification en CDI !
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- Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE
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- Et si un salarié est candidat aux élections municipales ?
- Travailleurs indépendants : qui s’occupe de votre protection sociale ?
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- Embauche occasionnelle d’intermittents du spectacle
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- Cotisations Urssaf : les échéances à ne pas manquer !
- Une tolérance de l’Urssaf pour le remboursement des frais professionnels
- Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2020
- Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?
- Bientôt un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
- Quelques précisions sur le comité social et économique
- Point d’étape sur la réforme des retraites
- Cotisations sociales : le retard de paiement n’est plus systématiquement sanctionné !
- Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1 mars !
- Modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
- Déclarations sociales : les employeurs ont désormais droit à l’erreur !
- Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- De nouvelles règles applicables à l’effectif de l’entreprise
- Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 !
- Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?
- Exploitants agricoles : la procédure de contrôle MSA a évolué !
- Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ?
- Le congé pour validation des acquis de l’expérience
- Exonération de cotisations pour les employeurs situés en outre-mer
- Un congé de proche aidant bientôt indemnisé
- Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2020 ?
- Vers plus d’emplois francs ?
- La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020
- Le barème 2020 de saisie des rémunérations
- Employeurs : dématérialisation du paiement des cotisations sociales
- Un salarié peut en remplacer plusieurs !
- Et si vos salariés bénéficiaient d’une prime exceptionnelle ?
- La réduction générale des cotisations patronales version 2020
- Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2020
- 10 € par contrat d’usage !
- Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ?
- L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés version 2020
- Mise à disposition d’un véhicule électrique : quel avantage en nature ?
- Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2020
- Accord d’entreprise minoritaire : quels salariés doivent-être consultés ?
- Congé de maternité des indépendantes : c’est la CPAM qui s’occupe de tout !
- Le minimum garanti à 3,65 €
- Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire
- Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ?
- Quelle gratification pour les stagiaires en 2020 ?
- Radiation du travailleur indépendant de la Sécurité sociale
- La procédure de contrôle Urssaf va évoluer !
- Dernière ligne droite pour mettre à jour la complémentaire santé avec le « 100 % santé »
- Le Smic fixé à 10,15 € en 2020
- Jours fériés de fin d’année : c’est le moment de s’organiser !
- Quels sont les sept secteurs visés par le bonus-malus de la contribution chômage ?
- Réforme des retraites : où en est-on ?
- La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2020
- Du pouvoir d’achat en prime ?
- Exploitants agricoles : avez-vous droit à la complémentaire santé solidaire ?
- Paiement trimestriel des cotisations : optez avant la fin de l’année !
- Pour éviter les dérapages lors de la fête de Noël de l’entreprise…
- Quand un médecin de ville réalise la visite d’embauche d’un apprenti…
- Quelles aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ?
- Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible !
- Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ?
- Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu
- RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte
- Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ?
- Travailleurs indépendants : trouvez une formation en ligne !
- Cotisations d’accident du travail : fin du taux « bureau » en 2020
- Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?
- Effectif salarié de l’exploitation agricole : quoi de neuf ?
- Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique !
- La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail
- Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés
- Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles
- Qui peut licencier le directeur d’une association ?
- De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif
- Effectif de l’entreprise : le compte est bon ?
- Cotisations de retraite complémentaire : un paiement mensuel ?
- Les complémentaires santé doivent être adaptées à la réforme du « 100 % santé »
- Cotisations d’accident du travail : la fin du taux « bureau » en 2020
- L’emploi associatif recule en 2018
- Quant aux jours fériés du mois de novembre…
- Financement de la Sécurité sociale : quand le pouvoir d’achat prime !
- Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !
- Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante
- Prévenir les risques professionnels dans les associations
- La taxation des contrats d’usage en 2020
- Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !
- Une réduction Fillon plus généreuse !
- Les chiffres de la retraite de base des professionnels libéraux
- L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles
- Associations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse
- Obligation de reclassement d’un salarié inapte
- Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises
- De nouvelles formes d’alimentation du PEE
- CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !
- Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !
- Contribution à la formation professionnelle : pensez à verser votre acompte !
- Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !
- Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?
- Qui peut être maître d’apprentissage ?
- De nouvelles règles pour les retraites chapeaux
- Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise
- Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !
- Cap sur le dernier jour férié de l’été !
- Vidéosurveillance excessive des salariés : il peut vous en coûter 20 000 € !
- Un congé de paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant
- Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction
- Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés
- Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression
- Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
- Quant à l’assurance retraite des professionnels libéraux…
- Rentrée scolaire : et si vous donniez un coup de pouce à vos salariés ?
- Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents
- Pas de changement pour la cotisation AGS !
- Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d’ordre
- Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé !
- Jour férié du 14 juillet : quelles incidences pour l’entreprise ?
- Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts
- De l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique…
- Votre cotisation chômage-intempéries a baissé au 1 avril 2019 !
- Protégez bien vos salariés de la canicule !
- Exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
- Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte
- L’intéressement après la loi Pacte
- Délai d’option pour l’assiette forfaitaire en cas de décès d’un exploitant agricole
- Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !
- L’épargne salariale encouragée
- Le congé de maternité des travailleuses indépendantes est allongé
- Le Perco revu par la loi Pacte
- Lundi de Pentecôte : jour chômé ou jour travaillé ?
- Exploitants agricoles : en cas de contrôle, vérifiez bien la lettre d’observations !
- Non-salariés : il est temps de transmettre votre DSI !
- Égalité femmes-hommes : des sanctions prêtes à tomber…
- Professionnels libéraux : quel taux de cotisation de retraite complémentaire ?
- Ce que vous devez savoir sur les jobs d’été
- Rupture conventionnelle : pas d’impasse sur la date de signature de la convention !
- Licenciement dans une association : avez-vous vérifié qui est compétent ?
- Cap sur l’intéressement et la participation !
- Emplois francs : des ajustements pour plus d’efficacité
- Ne pas confondre forfait-jours réduit et temps partiel !
- Licenciement pour faute grave : avec ou sans préavis ?
- Licenciement économique et obligation de reclassement
- Heures supplémentaires : la réduction de cotisations se précise !
- Du nouveau pour la visite d’embauche des apprentis
- Le mois de mai et son cortège de jours fériés…
- Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières
- Prévoyance collective : informez vos salariés !
- Exploitants agricoles : faut-il cesser son activité pour devenir retraité ?
- Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018
- Biométrie dans l’entreprise : les règles à respecter
- Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2018
- Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018
- Lundi de Pâques : en repos ou au boulot ?
- Délégation du pouvoir de licencier dans une association
- Comment régler vos cotisations sociales auprès de la Cipav ?
- Emplois francs : de nouveaux territoires éligibles
- Non-salariés : vous pouvez transmettre votre DSI
- Lutte contre le harcèlement sexuel au travail : suivez le guide !
- Quand les bénévoles d’une association dérapent… et insultent une salariée
- CDD d’usage : fin de la majoration de la contribution chômage
- Les contraventions routières sont soumises à cotisations sociales
- C’est le moment de planifier les congés d’été !
- Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés
- Le barème des indemnités prud’homales sur la sellette !
- La vie privée s’arrête là où commence la vie professionnelle !
- Comment fonctionne la réduction de cotisations sur les heures supplémentaires ?
- Liberté d’expression : quand un salarié va trop loin…
- Quel statut social pour le président d’une SAS à objet agricole ?
- Licenciement d’un salarié : n’oubliez pas la convention collective !
- Quand le mouvement des « gilets jaunes » met les entreprises dans le rouge
- Moins de 100 000 contrats aidés cette année pour les associations
- Renonciation à une clause de non-concurrence : un écrit sinon rien !
- Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction générale ?
- Complémentaire santé : bientôt un « reste à charge zéro » pour les salariés
- Plus de période de professionnalisation, mais un dispositif Pro-A
- Géolocalisation des salariés : oui, mais seulement en dernier ressort !
- Bénévoles associatifs : n’oubliez pas de déclarer vos activités !
- Quand devez-vous régler votre contribution à la formation professionnelle ?
- Travailleurs handicapés : la déclaration d’emploi est à envoyer d’ici la fin du mois
- C’est le président de l’association qui licencie
- Du plan de formation au plan de développement des compétences
- Une modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
- Entretiens professionnels des salariés : comment devez-vous procéder ?
- Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2019
- Quid du compte personnel de formation pour les indépendants ?
- Des mesures pour supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes
- Paiement des cotisations Agirc-Arrco : le 25 et pas plus tard !
- Exploitants agricoles : quelle cotisation Atexa en 2019 ?
- Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l’employeur
- Activité partielle : un an pour demander l’allocation
- Et si vos salariés utilisent leur compte personnel de formation ?
- Comment le compte personnel de formation des salariés est-il alimenté ?
- Exploitantes agricoles : un congé de maternité amélioré
- Des précisions sur l’exonération de cotisations des heures supplémentaires
- Un contrat de professionnalisation revisité !
- Quel congé de maternité pour les travailleuses indépendantes ?
- Exploitants agricoles : la prime d’activité revalorisée
- Qui peut transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
- Un CDD non signé vaut CDI !
- De nouveaux rescrits à la disposition des employeurs
- Cotisations sociales des indépendants : du 100 % dématérialisé !
- Le recours à l’épargne salariale encouragé dans les PME
- Exercice dans une SCP et paiement des cotisations sociales
- Une prime d’activité plus élevée pour les travailleurs indépendants
- Saisonniers agricoles : l’exonération de cotisations maintenue pendant 2 ans
- Associations : des exonérations de cotisations supprimées
- Rompre un contrat d’apprentissage est désormais plus simple
- Apprentis : quid de leur rémunération et des cotisations sociales correspondantes ?
- Accord sur la prévention de la pénibilité : de nouvelles entreprises concernées
- Une aide unique pour l’emploi d’apprentis
- L’entrée en apprentissage revue et corrigée !
- La réduction générale des cotisations patronales version 2019
- Entreprises agricoles : une réduction des cotisations patronales plus généreuse
- Associations : du nouveau pour la taxe sur les salaires
- Des heures supplémentaires exonérées de cotisations et d’impôt
- Le Smic fixé à 10,03 € en 2019
- Certains jeunes peuvent être amenés à travailler plus !
- La limite d’exonération des titres-restaurant en 2019
- Employeurs : votre système de vidéosurveillance est-il en règle ?
- Des heures supplémentaires nécessaires ?
- Une prime exceptionnelle sans impôt ni charges !
- Où porter vos contestations en matière de Sécurité sociale ?
- La cotisation d’assurance maladie en baisse
- Cadeaux et bons d’achat : jusqu’où les employeurs peuvent-ils aller ?
- Exploitants agricoles : dématérialisation des démarches auprès de la MSA
- Le minimum garanti à 3,62 € en 2019
- Quelle gratification pour les stagiaires en 2019 ?
- Le Smic fixé à 10,03 € de l’heure l’année prochaine
- Prévoyance collective : une notice pour éviter les préjudices !
- Quel est le contenu du projet de loi pour le pouvoir d’achat ?
- Une nouvelle présentation du bulletin de paie en 2019
- Le plafond de la Sécurité sociale pour 2019 est connu
- Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2019
- La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2019
- Versement des cotisations sociales sur les salaires : du nouveau en 2019
- Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs
- Quand un coursier devient salarié d’une plate-forme numérique
- Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année
- Employeurs : que contiennent les annonces du Président de la République ?
- Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
- Licenciement dans une association : la délégation de pouvoirs doit être précise !
- Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !
- Fête de Noël de l’entreprise : la vigilance est de mise !
- Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
- Les obligations de l’employeur en cas de vagues de froid
- Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux : les montants 2018
- Déclaration de la fin d’un CDD d’usage : c’est plus simple
- Quels professionnels libéraux resteront affiliés à la Cipav en 2019 ?
- Et si vos salariés recevaient un cadeau pour Noël ?
- Salariés agricoles : des cotisations de retraite complémentaire plus élevées en 2019
- Les cotisations de retraite complémentaire des salariés augmentent en 2019
- La fin de la garantie minimale de points pour les cadres
- Retraite complémentaire des salariés : un bonus-malus lors du départ à la retraite
- Retraite complémentaire des salariés : les cotisations augmentent en 2019
- Du nouveau pour le comité social et économique
- Retraite complémentaire des cadres : la fin de la garantie minimale de points
- Retraite complémentaire des libéraux : des précisions apportées par les juges
- La fin de la déclaration unifiée des cotisations sociales
- Le contrat de travail saisonnier agricole requiert une durée minimale !
- Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?
- Quand un prestataire de services devient-il un salarié de l’entreprise ?
- Budget 2019 de la Sécurité sociale : ce qui attend les employeurs agricoles
- Utilisation personnelle d’Internet au travail
- Comment devez-vous gérer les jours fériés de novembre ?
- Rupture conventionnelle collective : quel est le contenu obligatoire du bilan ?
- Vers des indemnités journalières pour les exploitantes agricoles en congé de maternité
- Contrôle Urssaf : qui peut être auditionné ?
- Associations : quelles exonérations de charges sociales en 2019 ?
- Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail des salariés !
- Budget de la Sécurité sociale : des baisses de charges en perspective
- Travailleuses indépendantes : vers un congé de maternité plus long
- Près de 200 000 contrats aidés de moins en un an
- Service de santé au travail : calcul de la cotisation réclamée à l’employeur
- Injures proférées sur Facebook : le salarié peut-il être sanctionné ?
- La lutte contre le détachement irrégulier renforcée
- Prévention des risques professionnels : une aide accordée aux travailleurs indépendants
- Peut-on covoiturer avec un véhicule de fonction ?
- Vous avez dit Bénévolat ?
- Travail illégal : les pouvoirs publics intensifient la lutte !
- Refus d’une modification du contrat de travail : quid du licenciement du salarié ?
- Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants
- Cotisation d’assurance chômage : la fin de la part salariale
- Travail des mineurs dans les débits de boissons : où en est-on ?
- Contrat de professionnalisation : les derniers changements
- Des mesures pour encourager l’apprentissage
- Formation professionnelle des non-salariés : du nouveau !
- Sanction pécuniaire de la Direccte : un dispositif revu et corrigé
- Exonération du versement de transport des associations d’utilité publique
- Prélèvement à la source : et si vous procédiez à une simulation ?
- Harcèlement sexuel : des nouveautés à connaître
- Faire valider ses pratiques par le biais du contrôle administratif
- Contrôles Urssaf : 3 mois maximum dans les petites entreprises !
- Licenciement économique au sein d’une association : quelle obligation de reclassement ?
- Des baisses de charges en 2019 dans les entreprises
- Bassins d’emploi à redynamiser : quelles déclarations effectuer ?
- Employeurs agricoles : pas de travail dissimulé, pas de cotisations à payer !
- Vous avez le droit de vous tromper une fois !
- Pénibilité au travail : deux nouveaux référentiels de branche en vigueur
- Exploitants agricoles : la dématérialisation des démarches auprès de la MSA s’accentue
- Les principales mesures de la loi Avenir professionnel
- Associations d’utilité publique et exonération du versement de transport
- Des congés supplémentaires pour les salariés réservistes
- Employeurs du BTP : cotisation chômage-intempéries en baisse
- CDI versus CDD, la Dares fait le point
- Contrats de travail : quels sont les motifs de rupture « en vogue » ?
- Participation et intéressement : quid des salariés détachés à l’étranger ?
- Bons d’achat de rentrée scolaire et cotisations sociales
- Assomption : comment gérer ce jour férié dans l’entreprise ?
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