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- Catégorie : Actualités à la une
- Créer son entreprise en Espagne : tout ce que vous devez savoir pour vous lancer
- René Hans présente le livre blanc de notre syndicat IDEE PME
- Sortie de crise : les aides pour les entreprises en situation de fragilité
- Comment proposer le paiement par carte bancaire ?
- TousAntiCovid : cahier de rappel et pass sanitaire
- 500€ d’aide à la numérisation des TPE
- Qui veut devenir mon associé ? Candidat n°1 : Stefano Cutri
- Label Grand Est pour notre partenaire Wooz’up
- Présidentielle 2022 : notre syndicat IDEE PME lance un livre blanc pour interpeller nos élus sur le sort des TPE et PME
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales d’avril 2021 (Urssaf, impôts directs)
- Naissance de Capital Initiative Alsace pour le financement des PME
- Femmes entrepreneures, quelles aides pour vous accompagner ?
- Interlude musicale avec Cookie Dingler
- COVID-19 : un numéro vert pour les télétravailleurs en difficulté
- Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois de janvier est disponible.
- Elodie Condemi, la meilleure pâtissière
- Transformation numérique : des diagnostics gratuits pour les TPE/PME
- Rencontre avec Roger Siffer
- Quelles aides pour les indépendants ?
- Ce qui change pour votre entreprise en 2021
- Accompagnement des TPE/PME à la transformation numérique : l’appel à projets est ouvert !
- L’apprentissage pour une embauche avantageuse : Interview Miquel Riba pour 1jeune1solution
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)
- Les congés payés de vos salariés en 5 questions
- Tickets restaurant : les mesures d’assouplissement prolongées jusqu’au 1er septembre 2021
- Élargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises
- Grande distribution : signature d’une charte d’engagements de mise en avant des produits frais et des produits locaux
- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Fonds de solidarité : le formulaire est en ligne
- Aide au paiement des loyers
- Aides aux entreprises : toutes les réponses à vos questions
- Commerçant et exonération totale de cotisations sociales : comment en bénéficier ?
- Jusqu’à 10 000 € au titre du fonds de solidarité : 600 000 entreprises concernées
- Mesures de soutien aux TPE et PME : Message de Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Alain Griset
- Lettre Ouverte de René HANS
- Quelles sont les nouvelles conditions d’octroi du PGE ?
- Mon entreprise reste ouverte mais elle est durablement touchée par la crise. Suis-je concerné par l’aide de 10 000 € au titre du fonds de solidarité ?
- Je suis travailleur indépendant, comment bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ?
- Je suis commerçant et impacté par le confinement : quels dispositifs pour m’aider ?
- Le Caveau d’Eguisheim : l’adresse gourmande qu’on vous recommande !
- Les Mulhousiennes 2020
- À la découverte du domaine Robert et Guillaume Klingenfus
- Retrouvez le style Oberkrainer dans le nouvel album du Hans Krainer Band
- Covid-19 : Des masques “grand public” pour les entreprises via La Poste
- Covid-19 : La reconduction du report des cotisations et contributions sociales au mois de mai
- Le protocole de déconfinement national pour les entreprises
- Covid-19 : Un masque pour tous !
- La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : exonérations fiscales et sociales
- Covid-19 : Difficultés de financement : la médiation du crédit aux entreprises
- Covid-19 : Fin des arrêts de travail pour garde d’enfants : ce que doit faire l’employeur
- Covid-19 : Comment bénéficier du 2nd volet du Fonds de solidarité ?
- Covid-19 : Des mesures de soutien renforcées pour certains secteurs
- Covid-19 : Déconfinement : Quelles mesures organisationnelles mettre en place ? Quelle protection adopter ?
- Covid-19 : Prêt garanti par l’État : 250 000 prêts ont été accordés, pour un montant moyen de 140 000 €
- Suspension du paiement de la CFE en cas de difficultés liées à la crise du COVID-19
- Covid-19 : SARL, SAS, SCI : la date de dépôt des déclarations de résultat est reportée au 30 juin
- Covid-19 : Aide de 1.500 € : des conditions plus souples pour ce mois d’avril
- Vous pouvez compter sur nous
- Covid 19 : les dernières mesures en faveur des entreprises
- Report des loyers des locaux commerciaux et professionnels
- TVA du mois de mars à déposer en avril 2020
- Crise du coronavirus : faut-il payer les loyers commerciaux du 2e trimestre 2020 ?
- Covid-19 : Le mot du Directeur Général
- Covid-19 : Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
- Quelles aides pour les indépendants ?
- Accéder aux prêts garantis par l’Etat
- Coronavirus : mise en place d’une aide directe aux très petites entreprises en difficultées
- Activité partielle : le point sur le dernier décret en date
- Informations Coronavirus : comptez sur votre comptable !
- Groupe Hans & associés : l’excellence à l’alsacienne
- L’EI3F fait la une du journal l’Alsace.
- Payer ses impôts au bureau de tabac, c’est pour bientôt !
- Les contrats aidés dans les associations en 2018
- René Hans présente Capital Initiative sur BFM Business
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- Combien de temps devez-vous conserver vos documents ?
- Connecte ta boîte, l’émission TV qui fait passer les entreprises au numérique
- La continuation du bail rural au profit de l’un des époux en cas de départ de l’autre
- Le prêt de main-d’œuvre facilité
- Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
- Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
- Activité partielle et prévoyance complémentaire
- Comment déduire les frais de déplacement du résultat fiscal de votre entreprise ?
- Activité partielle : la nouvelle donne !
- Les élections du CSE peuvent reprendre
- Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ?
- Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert
- Vers un dispositif spécifique d’activité partielle
- Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin
- L’information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires est renforcée !
- Activité partielle : la nouvelle donne au 1 juin 2020 !
- Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies
- Des aménagements pour le paiement de la CFE
- Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais
- Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE
- Une enquête « post-confinement » auprès des associations
- Déconfinement : l’application StopCovid en 6 questions
- Les déplacements au-delà de 100 kilomètres désormais possibles !
- Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 juin
- Travailleurs agricoles étrangers : un retour en France sous conditions
- Les associés de Gaec peuvent demander l’aide du fonds de solidarité
- La Cipav aide les professionnels libéraux à surmonter la crise !
- Un appui aux PME avec le dispositif « Objectif reprise »
- L’activité partielle à compter de juin 2020…
- Exploitants agricoles : gare à la sous-location de parcelles louées !
- Un plan de contrôle pour l’activité partielle
- Facture impayée : gare au délai pour agir !
- Subventions aux associations : pouvez-vous invoquer la force majeure ?
- Phishing : les attaques utilisant le thème du Covid-19 explosent
- Une aide exceptionnelle de l’Agirc-Arrco
- Une aide pour investir dans du matériel d’application de produits phytosanitaires
- Associations : devez-vous rembourser vos clients pour les évènements annulés ?
- Quid du document unique d’évaluation des risques ?
- Le fonds de solidarité prorogé en mai
- Le groupe Hans soutien Yann Ehrlacher – l’étoile montante des pilotes automobiles français
- La prescription des arrêts de travail liés au Covid-19
- Déconfinement : comment calculer la nouvelle limite de déplacement autorisée ?
- Épandage des boues d’épuration sur les terrains agricoles : du nouveau !
- Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 mai
- StopCovid : l’application mobile devrait être déployée à partir du 2 juin
- De la preuve du contrat de travail d’un mandataire social
- Consultation du CSE : comment procéder ?
- Associations : les subventions maintenues
- Abandons de loyers commerciaux : quel traitement fiscal pour les bailleurs ?
- Employeurs : report du paiement des cotisations sociales du mois de mai
- Le dialogue social à l’épreuve de l’épidémie de Covid-19
- Agriculteurs : dans quel délai déclarer un accident du travail ?
- Les associations fortement impactées par la crise actuelle
- Des nouvelles précisions sur l’activité partielle
- Activité partielle : faites votre demande avant le 30 avril
- Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 mai
- Exploitants agricoles : une allocation de remplacement en cas d’arrêt de travail
- Le point sur les arrêts de travail liés au Covid-19
- Paiement sans contact : le plafond bientôt relevé à 50 € !
- Un report pour les échéances fiscales des entreprises du mois de mai
- Activité partielle : les dernières nouveautés à connaître
- Prolongation de l’interdiction de la vente à découvert
- Crise du Covid-19 et données personnelles : les recommandations de la CNIL
- Subvention et compte rendu financier
- Don de matériels sanitaires et récupération de la TVA
- Intéressement et participation : quels aménagements ?
- Covid-19 : des conseils de sécurité pour les employeurs agricoles
- Envoi par courriel d’une facture papier numérisée : quid de la déduction de la TVA ?
- Redevance télé : un report est possible pour les professionnels !
- Employeurs : report du paiement des cotisations sociales dû au 15 avril
- Une tolérance pour les déclarations de TVA des entreprises
- Un report pour le dépôt de votre déclaration de résultats
- Un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus !
- Des dérogations à la durée du travail et au travail le dimanche
- Covid-19 : des arrêts de travail mieux indemnisés pour garder les enfants
- Entreprises en difficulté : des délais pour payer vos factures d’énergie et vos loyers
- L’activité partielle adaptée à la crise économique du Covid-19
- TPE : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
- Marchés publics : pas de pénalités en cas de retard dû au Covid-19
- L’agriculture a besoin de bras
- Employeurs : comment protéger la santé de vos salariés ?
- Associations : une plate-forme pour trouver des renforts
- Coronavirus : un renforcement des règles de confinement
- Installation de panneaux solaires sur un bâtiment agricole
- Les assureurs tendent la main aux petites entreprises
- Quid des personnes susceptibles de développer une forme sévère du coronavirus ?
- Coronavirus : les banques s’engagent à soutenir les entreprises
- Un arrêt de travail pour les salariés qui gardent leurs enfants
- Coronavirus : comment bénéficier du dispositif d’activité partielle ?
- Coronavirus : les dernières mesures de soutien aux entreprises
- Les déplacements sont limités à partir du 17 mars à 12h !
- Indemnisation du locataire en cas de dégradation de la commercialité des lieux
- Le mandat de représentant syndical au CSE s’arrête là où commence celui d’élu
- Cession de fonds de commerce : quelles formalités de publicité ?
- Cession du bail rural : l’autorisation d’exploiter en cas de mise en société
- Êtes-vous éligible au régime de faveur des zones franches urbaines ?
- Interdiction de gérer : pas les membres du conseil de surveillance !
- Qu’est-ce qu’un établissement distinct ?
- Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise
- Certains produits en plastique à usage unique sont interdits !
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- Gare au contenu de vos plaquettes publicitaires !
- Des défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public
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- Cession de parts de société civile : qui peut invoquer un défaut d’agrément ?
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- Entreprises : vous avez des obligations d’affichage de certaines informations pour vos salariés !
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- Covid-19 : un guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
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- Covid-19 : quels impacts sur les assemblées générales des associations ?
- Commerces fermés : trois mois de loyers annulés ?
- Le Fonds de solidarité prorogé en avril
- Une majorité des associations à l’arrêt
- Les règles de tenue des assemblées de sociétés sont assouplies
- Sociétés : des délais prorogés pour approuver les comptes annuels
- Le soutien de France Active aux associations
- Les transactions immobilières sont au point mort !
- Un guide pour aider les associations pendant le confinement
- Attestation de déplacement : une version numérique est disponible
- Associations : qu’advient-il des subventions et des appels à projets ?
- Agriculteurs : un délai supplémentaire pour faire votre déclaration Pac !
- Commerçants : invitez vos clients à payer sans contact !
- PME exportatrices : des mesures de soutien
- Associations : exprimez-vous sur votre situation liée à l’épidémie de Covid-19 !
- Entreprises en difficulté : assouplissement des règles relatives au dépôt de bilan
- Trésorerie : comment obtenir le soutien de Bpifrance ?
- Liquidation judiciaire d’une association et responsabilité des dirigeants
- 7,4 millions d’euros pour les associations grâce à l’arrondi !
- Crise sanitaire : des délais pour payer vos factures
- Bpifrance active son plan de soutien d’urgence aux entreprises
- Retrait d’un associé d’une SCP et participation aux charges
- Action en justice d’une association
- Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau !
- Quand contester une décision de rétrocession prise par une SAFER ?
- Des mesures anti-gaspillage dans les commerces
- Devenir propriétaire est une préoccupation importante des Français
- La déclaration d’insaisissabilité n’est pas pleinement efficace !
- La garantie légale de conformité est renforcée !
- De nouveaux dons au profit des associations
- Gare à la publicité agressive en dehors des périodes de soldes !
- De quoi est composé le patrimoine financier des Français ?
- Droit des sociétés : les modalités de calcul de l’effectif salarié sont modifiées !
- Un nouveau droit de préemption sur les terrains agricoles
- Sociétés civiles de placement immobilier : un rendement 2019 en hausse
- Assurance-vie : quelles conditions pour être requalifiée en donation indirecte ?
- Une limitation des frais pour le Plan d’épargne en actions
- Assurance récolte : les taux de subventions sont reconduits pour 2020
- Retrait d’un associé d’une SCP : a-t-il droit aux bénéfices ?
- Qui est dirigeant de fait d’une association ?
- Quand une clause de non-concurrence est disproportionnée
- Bail commercial : qui doit payer l’indemnité d’éviction ?
- La rémunération du gérant de SARL peut-elle être fixée a posteriori ?
- FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation »
- Quelles conditions pour conclure une convention d’occupation précaire ?
- Conséquences du nouveau mode de calcul de la majorité dans les sociétés anonymes
- Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ?
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- Formation des bénévoles : l’appel à projets du FDVA est lancé
- Du nouveau pour l’organisation des tribunaux !
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- Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020
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- Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure
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- Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis…
- Publications au JO : gratuit pour les associations !
- Facturation électronique aux clients publics : les petites entreprises aussi !
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- La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises
- Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire !
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- Comment résilier son bail commercial au bout de trois ou six ans ?
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- La rupture brutale d’une relation commerciale établie
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- Congé pour reprise de terres agricoles : les mentions à indiquer
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- Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises
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- Conjoint du chef d’entreprise : déclaration obligatoire !
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- Exclusion d’un membre d’une association
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- Le retour de l’encadrement des loyers à Paris !
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- Le calendrier de versement des aides Pac 2019
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- Bail portant sur un fonds rural dont la propriété est démembrée
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- Démarches administratives et juridiques : comment s’en sortent les TPE/PME ?
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- Quand une association est déclarée adjudicataire d’un immeuble…
- Peut-on être associé et salarié d’une EURL ?
- Du nouveau pour la transférabilité de l’épargne !
- Bulletin édité par une association et diffamation
- Conditions générales de vente : faites-les accepter par vos clients !
- Fixation de la rémunération du gérant d’une EURL
- Les besoins en accompagnement des associations
- Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à un bail en cours !
- Cession d’un bail rural : gare au respect des conditions requises !
- Sociétés civiles de placements immobiliers : un marché au beau fixe
- Associations : comment recueillir des dons par texto ?
- Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2019
- Pas d’euro symbolique pour compenser l’exclusion irrégulière d’une association !
- Politique de la ville : financement des associations
- FDVA : les appels à projets « Fonctionnement-innovation » sont en ligne
- Bénévolat : comment accompagner les associations ?
- Le nu-propriétaire de parts sociales est un associé
- Droit de préemption de l’agriculteur : quand le domaine mis en vente est indivisible
- Véhicule de société en infraction : il faut dénoncer le conducteur !
- Cash-back : les informations à afficher dans son commerce
- Responsabilité d’une association en cas de rupture d’une relation commerciale
- Une année 2018 favorable à l’assurance-vie
- Extension de la liquidation judiciaire d’une société à son dirigeant
- Garantie des vices cachés : attention au délai pour agir !
- Le compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs
- Vente d’un bien propre par un époux : quid de la plus-value ?
- Bons d’intervention ou devis : mentionnez clairement vos tarifs !
- FDVA : l’appel à projets pour la formation des bénévoles est lancé
- Révocation du président d’une société par actions simplifiée
- Franchise : le droit de créer et de participer à une association de défense des membres du réseau
- Mise en place du registre des actifs agricoles
- Selarl : pas de départ d’un associé sans cession de parts
- Véhicule de société en excès de vitesse et non-désignation du conducteur
- Paiement d’une facture : quand commence le délai de prescription ?
- Exclusion d’une société : quand le vote de l’associé concerné n’est pas comptabilisé !
- Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2019
- Le retrait d’espèces chez les commerçants est limité
- Salaire différé : gare à la prescription de la demande !
- Le paysage associatif français
- Tarifs 2019 des insertions au Bodacc et au Balo
- Un guichet unique pour simplifier l’accès des PME à la commande publique
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- Facturation électronique pour les marchés publics : au tour des petites et moyennes entreprises !
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- Reprise par le bailleur de terres agricoles louées : gare au contenu du congé !
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- Le projet de loi agriculture et alimentation a été adopté
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- Les carburants changent de nom à la pompe !
- Vente avec réserve de propriété et acceptation de l’acheteur
- Étendue de la responsabilité professionnelle des associés d’une SCP
- Plus de 1,8 million de salariés dans le secteur associatif
- Les droits de succession en France sont-ils plus élevés que ceux de nos voisins européens ?
- De nouveaux billets de 100 € et 200 € en 2019
- Cession du bail rural et autorisation d’exploiter
- Devoir d’information du vendeur à l’égard d’un acheteur professionnel
- Plus de 70 600 nouvelles associations dans la dernière année
- Bail commercial et travaux de mise en conformité des locaux
- Droit de préemption du fermier : gare au respect des conditions requises !
- Projet de loi Pacte : l’assurance-vie bientôt transférable ?
- Candidater à un marché public : la voie électronique s’impose !
- Meublé de tourisme : le propriétaire doit demander une autorisation de changement d’usage
- Bail commercial : quels effets en cas de congé irrégulier ?
- Refus de renouvellement du bail rural d’un locataire âgé
- La Safer doit motiver ses décisions de rétrocession !
- La restitution du dépôt de garantie au locataire commercial
- Rendre de la monnaie en cas de paiement par carte bancaire, c’est possible !
- Plus besoin d’établir un rapport de gestion dans les petites sociétés commerciales
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- Offre de vente du local au commerçant locataire : le prix, rien que le prix !
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- La pierre papier se met au vert !
- Comment se portent les responsables associatifs ?
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- Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise
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- Employeurs agricoles : vous pouvez à nouveau reporter le paiement des cotisations !
- Des formations pour les salariés en activité partielle
- Amazon éconduit par la Cour d’appel de Versailles
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- Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2019
- Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 avril
- Une « indemnité de perte de gains » pour les artisans et les commerçants
- Pour gérer le suivi médical de vos salariés…
- Covid-19 : la mise à disposition temporaire des salariés plébiscitée !
- Covid-19 : arrêt de travail vs activité partielle
- Covid-19 : des arrêts de travail indemnisés pour tous les libéraux
- Exploitants agricoles : quel est le montant des indemnités journalières ?
- Des conseils de sécurité adaptés à l’activité des entreprises
- Une nouvelle plate-forme pour recruter des salariés
- La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est adaptée à la crise actuelle
- Les non-salariés peuvent transmettre leur DSI
- La procédure des arrêts de travail pour garde d’enfants est simplifiée
- Coronavirus : l’activité partielle ouverte aux particuliers employeurs
- Coronavirus : du nouveau sur le dispositif d’activité partielle
- Des congés payés et des RTT obligatoires pour les salariés
- Travailleurs non salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 avril
- Les employeurs peuvent reporter le paiement de leurs cotisations sociales
- Quand le coronavirus oblige les employeurs à recourir à l’activité partielle…
- Des précisions sur les déplacements des travailleurs
- Coronavirus : que doivent faire les entreprises ?
- Une loi pour faire face à l’état d’urgence sanitaire
- Coronavirus : quel impact sur les visites médicales de vos salariés ?
- Vos salariés peuvent-ils encore se déplacer ?
- Un report du paiement des cotisations sociales pour les agriculteurs
- Coronavirus : des mesures de soutien aux travailleurs indépendants
- Un plan d’action pour faire face à la crise économique
- L’activité partielle pour pallier les difficultés liées au coronavirus
- La gestion des salariés à l’épreuve du coronavirus
- Quels sont les commerces devant rester fermés ?
- Coronavirus : comment faire face à la crise ?
- Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner !
- Chez Uber, les chauffeurs de VTC sont salariés…
- Travailleurs occasionnels : quelle exonération de cotisations sociales ?
- Congé de transition professionnelle : une avance pour les petites entreprises
- Contrats à durée déterminée : attention à la requalification en CDI !
- Coronavirus : des effets indésirables pour les entreprises
- Prime exceptionnelle : vous avez des questions ?
- Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE
- Attention à la requalification des CDD saisonniers !
- Travail dominical et élections municipales
- Et si un salarié est candidat aux élections municipales ?
- Travailleurs indépendants : qui s’occupe de votre protection sociale ?
- Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage
- La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois !
- Embauche occasionnelle d’intermittents du spectacle
- N’oubliez pas la déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés !
- Cotisations Urssaf : les échéances à ne pas manquer !
- Une tolérance de l’Urssaf pour le remboursement des frais professionnels
- Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2020
- Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?
- Bientôt un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
- Quelques précisions sur le comité social et économique
- Point d’étape sur la réforme des retraites
- Cotisations sociales : le retard de paiement n’est plus systématiquement sanctionné !
- Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1 mars !
- Modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
- Déclarations sociales : les employeurs ont désormais droit à l’erreur !
- Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- De nouvelles règles applicables à l’effectif de l’entreprise
- Contribution d’assurance chômage : attention aux contrats courts conclus en 2020 !
- Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?
- Exploitants agricoles : la procédure de contrôle MSA a évolué !
- Comment évaluer les repas des dirigeants de sociétés ?
- Le congé pour validation des acquis de l’expérience
- Exonération de cotisations pour les employeurs situés en outre-mer
- Un congé de proche aidant bientôt indemnisé
- Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2020 ?
- Vers plus d’emplois francs ?
- La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020
- Le barème 2020 de saisie des rémunérations
- Employeurs : dématérialisation du paiement des cotisations sociales
- Un salarié peut en remplacer plusieurs !
- Et si vos salariés bénéficiaient d’une prime exceptionnelle ?
- La réduction générale des cotisations patronales version 2020
- Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2020
- 10 € par contrat d’usage !
- Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ?
- L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés version 2020
- Mise à disposition d’un véhicule électrique : quel avantage en nature ?
- Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2020
- Accord d’entreprise minoritaire : quels salariés doivent-être consultés ?
- Congé de maternité des indépendantes : c’est la CPAM qui s’occupe de tout !
- Le minimum garanti à 3,65 €
- Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire
- Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ?
- Quelle gratification pour les stagiaires en 2020 ?
- Radiation du travailleur indépendant de la Sécurité sociale
- La procédure de contrôle Urssaf va évoluer !
- Dernière ligne droite pour mettre à jour la complémentaire santé avec le « 100 % santé »
- Le Smic fixé à 10,15 € en 2020
- Jours fériés de fin d’année : c’est le moment de s’organiser !
- Quels sont les sept secteurs visés par le bonus-malus de la contribution chômage ?
- Réforme des retraites : où en est-on ?
- La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2020
- Du pouvoir d’achat en prime ?
- Exploitants agricoles : avez-vous droit à la complémentaire santé solidaire ?
- Paiement trimestriel des cotisations : optez avant la fin de l’année !
- Pour éviter les dérapages lors de la fête de Noël de l’entreprise…
- Quand un médecin de ville réalise la visite d’embauche d’un apprenti…
- Quelles aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ?
- Transmettre en ligne les résultats des élections professionnelles : c’est possible !
- Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ?
- Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu
- RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte
- Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ?
- Travailleurs indépendants : trouvez une formation en ligne !
- Cotisations d’accident du travail : fin du taux « bureau » en 2020
- Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?
- Effectif salarié de l’exploitation agricole : quoi de neuf ?
- Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique !
- La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail
- Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés
- Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles
- Qui peut licencier le directeur d’une association ?
- De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif
- Effectif de l’entreprise : le compte est bon ?
- Cotisations de retraite complémentaire : un paiement mensuel ?
- Les complémentaires santé doivent être adaptées à la réforme du « 100 % santé »
- Cotisations d’accident du travail : la fin du taux « bureau » en 2020
- L’emploi associatif recule en 2018
- Quant aux jours fériés du mois de novembre…
- Financement de la Sécurité sociale : quand le pouvoir d’achat prime !
- Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !
- Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante
- Prévenir les risques professionnels dans les associations
- La taxation des contrats d’usage en 2020
- Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !
- Une réduction Fillon plus généreuse !
- Les chiffres de la retraite de base des professionnels libéraux
- L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles
- Associations : la réduction générale de cotisations devient plus généreuse
- Obligation de reclassement d’un salarié inapte
- Prévention des risques professionnels : des aides pour les entreprises
- De nouvelles formes d’alimentation du PEE
- CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !
- Convocation à un entretien préalable au licenciement : chaque jour compte !
- Contribution à la formation professionnelle : pensez à verser votre acompte !
- Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !
- Un directeur d’établissement peut-il représenter les salariés au CSE ?
- Qui peut être maître d’apprentissage ?
- De nouvelles règles pour les retraites chapeaux
- Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise
- Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !
- Cap sur le dernier jour férié de l’été !
- Vidéosurveillance excessive des salariés : il peut vous en coûter 20 000 € !
- Un congé de paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant
- Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction
- Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés
- Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression
- Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
- Quant à l’assurance retraite des professionnels libéraux…
- Rentrée scolaire : et si vous donniez un coup de pouce à vos salariés ?
- Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents
- Pas de changement pour la cotisation AGS !
- Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d’ordre
- Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé !
- Jour férié du 14 juillet : quelles incidences pour l’entreprise ?
- Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts
- De l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule électrique…
- Votre cotisation chômage-intempéries a baissé au 1 avril 2019 !
- Protégez bien vos salariés de la canicule !
- Exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
- Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte
- L’intéressement après la loi Pacte
- Délai d’option pour l’assiette forfaitaire en cas de décès d’un exploitant agricole
- Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !
- L’épargne salariale encouragée
- Le congé de maternité des travailleuses indépendantes est allongé
- Le Perco revu par la loi Pacte
- Lundi de Pentecôte : jour chômé ou jour travaillé ?
- Exploitants agricoles : en cas de contrôle, vérifiez bien la lettre d’observations !
- Non-salariés : il est temps de transmettre votre DSI !
- Égalité femmes-hommes : des sanctions prêtes à tomber…
- Professionnels libéraux : quel taux de cotisation de retraite complémentaire ?
- Ce que vous devez savoir sur les jobs d’été
- Rupture conventionnelle : pas d’impasse sur la date de signature de la convention !
- Licenciement dans une association : avez-vous vérifié qui est compétent ?
- Cap sur l’intéressement et la participation !
- Emplois francs : des ajustements pour plus d’efficacité
- Ne pas confondre forfait-jours réduit et temps partiel !
- Licenciement pour faute grave : avec ou sans préavis ?
- Licenciement économique et obligation de reclassement
- Heures supplémentaires : la réduction de cotisations se précise !
- Du nouveau pour la visite d’embauche des apprentis
- Le mois de mai et son cortège de jours fériés…
- Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières
- Prévoyance collective : informez vos salariés !
- Exploitants agricoles : faut-il cesser son activité pour devenir retraité ?
- Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018
- Biométrie dans l’entreprise : les règles à respecter
- Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2018
- Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018
- Lundi de Pâques : en repos ou au boulot ?
- Délégation du pouvoir de licencier dans une association
- Comment régler vos cotisations sociales auprès de la Cipav ?
- Emplois francs : de nouveaux territoires éligibles
- Non-salariés : vous pouvez transmettre votre DSI
- Lutte contre le harcèlement sexuel au travail : suivez le guide !
- Quand les bénévoles d’une association dérapent… et insultent une salariée
- CDD d’usage : fin de la majoration de la contribution chômage
- Les contraventions routières sont soumises à cotisations sociales
- C’est le moment de planifier les congés d’été !
- Un congé de présence parentale plus favorable pour les salariés
- Le barème des indemnités prud’homales sur la sellette !
- La vie privée s’arrête là où commence la vie professionnelle !
- Comment fonctionne la réduction de cotisations sur les heures supplémentaires ?
- Liberté d’expression : quand un salarié va trop loin…
- Quel statut social pour le président d’une SAS à objet agricole ?
- Licenciement d’un salarié : n’oubliez pas la convention collective !
- Quand le mouvement des « gilets jaunes » met les entreprises dans le rouge
- Moins de 100 000 contrats aidés cette année pour les associations
- Renonciation à une clause de non-concurrence : un écrit sinon rien !
- Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction générale ?
- Complémentaire santé : bientôt un « reste à charge zéro » pour les salariés
- Plus de période de professionnalisation, mais un dispositif Pro-A
- Géolocalisation des salariés : oui, mais seulement en dernier ressort !
- Bénévoles associatifs : n’oubliez pas de déclarer vos activités !
- Quand devez-vous régler votre contribution à la formation professionnelle ?
- Travailleurs handicapés : la déclaration d’emploi est à envoyer d’ici la fin du mois
- C’est le président de l’association qui licencie
- Du plan de formation au plan de développement des compétences
- Une modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
- Entretiens professionnels des salariés : comment devez-vous procéder ?
- Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2019
- Quid du compte personnel de formation pour les indépendants ?
- Des mesures pour supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes
- Paiement des cotisations Agirc-Arrco : le 25 et pas plus tard !
- Exploitants agricoles : quelle cotisation Atexa en 2019 ?
- Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l’employeur
- Activité partielle : un an pour demander l’allocation
- Et si vos salariés utilisent leur compte personnel de formation ?
- Comment le compte personnel de formation des salariés est-il alimenté ?
- Exploitantes agricoles : un congé de maternité amélioré
- Des précisions sur l’exonération de cotisations des heures supplémentaires
- Un contrat de professionnalisation revisité !
- Quel congé de maternité pour les travailleuses indépendantes ?
- Exploitants agricoles : la prime d’activité revalorisée
- Qui peut transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
- Un CDD non signé vaut CDI !
- De nouveaux rescrits à la disposition des employeurs
- Cotisations sociales des indépendants : du 100 % dématérialisé !
- Le recours à l’épargne salariale encouragé dans les PME
- Exercice dans une SCP et paiement des cotisations sociales
- Une prime d’activité plus élevée pour les travailleurs indépendants
- Saisonniers agricoles : l’exonération de cotisations maintenue pendant 2 ans
- Associations : des exonérations de cotisations supprimées
- Rompre un contrat d’apprentissage est désormais plus simple
- Apprentis : quid de leur rémunération et des cotisations sociales correspondantes ?
- Accord sur la prévention de la pénibilité : de nouvelles entreprises concernées
- Une aide unique pour l’emploi d’apprentis
- L’entrée en apprentissage revue et corrigée !
- La réduction générale des cotisations patronales version 2019
- Entreprises agricoles : une réduction des cotisations patronales plus généreuse
- Associations : du nouveau pour la taxe sur les salaires
- Des heures supplémentaires exonérées de cotisations et d’impôt
- Le Smic fixé à 10,03 € en 2019
- Certains jeunes peuvent être amenés à travailler plus !
- La limite d’exonération des titres-restaurant en 2019
- Employeurs : votre système de vidéosurveillance est-il en règle ?
- Des heures supplémentaires nécessaires ?
- Une prime exceptionnelle sans impôt ni charges !
- Où porter vos contestations en matière de Sécurité sociale ?
- La cotisation d’assurance maladie en baisse
- Cadeaux et bons d’achat : jusqu’où les employeurs peuvent-ils aller ?
- Exploitants agricoles : dématérialisation des démarches auprès de la MSA
- Le minimum garanti à 3,62 € en 2019
- Quelle gratification pour les stagiaires en 2019 ?
- Le Smic fixé à 10,03 € de l’heure l’année prochaine
- Prévoyance collective : une notice pour éviter les préjudices !
- Quel est le contenu du projet de loi pour le pouvoir d’achat ?
- Une nouvelle présentation du bulletin de paie en 2019
- Le plafond de la Sécurité sociale pour 2019 est connu
- Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2019
- La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2019
- Versement des cotisations sociales sur les salaires : du nouveau en 2019
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- Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année
- Employeurs : que contiennent les annonces du Président de la République ?
- Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
- Licenciement dans une association : la délégation de pouvoirs doit être précise !
- Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !
- Fête de Noël de l’entreprise : la vigilance est de mise !
- Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
- Les obligations de l’employeur en cas de vagues de froid
- Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux : les montants 2018
- Déclaration de la fin d’un CDD d’usage : c’est plus simple
- Quels professionnels libéraux resteront affiliés à la Cipav en 2019 ?
- Et si vos salariés recevaient un cadeau pour Noël ?
- Salariés agricoles : des cotisations de retraite complémentaire plus élevées en 2019
- Les cotisations de retraite complémentaire des salariés augmentent en 2019
- La fin de la garantie minimale de points pour les cadres
- Retraite complémentaire des salariés : un bonus-malus lors du départ à la retraite
- Retraite complémentaire des salariés : les cotisations augmentent en 2019
- Du nouveau pour le comité social et économique
- Retraite complémentaire des cadres : la fin de la garantie minimale de points
- Retraite complémentaire des libéraux : des précisions apportées par les juges
- La fin de la déclaration unifiée des cotisations sociales
- Le contrat de travail saisonnier agricole requiert une durée minimale !
- Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?
- Quand un prestataire de services devient-il un salarié de l’entreprise ?
- Budget 2019 de la Sécurité sociale : ce qui attend les employeurs agricoles
- Utilisation personnelle d’Internet au travail
- Comment devez-vous gérer les jours fériés de novembre ?
- Rupture conventionnelle collective : quel est le contenu obligatoire du bilan ?
- Vers des indemnités journalières pour les exploitantes agricoles en congé de maternité
- Contrôle Urssaf : qui peut être auditionné ?
- Associations : quelles exonérations de charges sociales en 2019 ?
- Pas de biométrie pour contrôler les horaires de travail des salariés !
- Budget de la Sécurité sociale : des baisses de charges en perspective
- Travailleuses indépendantes : vers un congé de maternité plus long
- Près de 200 000 contrats aidés de moins en un an
- Service de santé au travail : calcul de la cotisation réclamée à l’employeur
- Injures proférées sur Facebook : le salarié peut-il être sanctionné ?
- La lutte contre le détachement irrégulier renforcée
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