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- La prime à la conversion et le bonus écologique étendus
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- Créer son entreprise en Espagne : tout ce que vous devez savoir pour vous lancer
- René Hans présente le livre blanc de notre syndicat IDEE PME
- Sortie de crise : les aides pour les entreprises en situation de fragilité
- Comment proposer le paiement par carte bancaire ?
- TousAntiCovid : cahier de rappel et pass sanitaire
- 500€ d’aide à la numérisation des TPE
- Qui veut devenir mon associé ? Candidat n°1 : Stefano Cutri
- Présidentielle 2022 : notre syndicat IDEE PME lance un livre blanc pour interpeller nos élus sur le sort des TPE et PME
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales d’avril 2021 (Urssaf, impôts directs)
- Naissance de Capital Initiative Alsace pour le financement des PME
- Femmes entrepreneures, quelles aides pour vous accompagner ?
- Interlude musicale avec Cookie Dingler
- COVID-19 : un numéro vert pour les télétravailleurs en difficulté
- Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois de janvier est disponible.
- Elodie Condemi, la meilleure pâtissière
- Transformation numérique : des diagnostics gratuits pour les TPE/PME
- Rencontre avec Roger Siffer
- Quelles aides pour les indépendants ?
- Ce qui change pour votre entreprise en 2021
- Accompagnement des TPE/PME à la transformation numérique : l’appel à projets est ouvert !
- L’apprentissage pour une embauche avantageuse : Interview Miquel Riba pour 1jeune1solution
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)
- Les congés payés de vos salariés en 5 questions
- Tickets restaurant : les mesures d’assouplissement prolongées jusqu’au 1er septembre 2021
- Élargissement et renforcement des mesures de soutien aux entreprises
- Grande distribution : signature d’une charte d’engagements de mise en avant des produits frais et des produits locaux
- Activité partielle de longue durée (APLD)
- Fonds de solidarité : le formulaire est en ligne
- Aide au paiement des loyers
- Aides aux entreprises : toutes les réponses à vos questions
- Commerçant et exonération totale de cotisations sociales : comment en bénéficier ?
- Jusqu’à 10 000 € au titre du fonds de solidarité : 600 000 entreprises concernées
- Mesures de soutien aux TPE et PME : Message de Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Alain Griset
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- Quelles sont les nouvelles conditions d’octroi du PGE ?
- Mon entreprise reste ouverte mais elle est durablement touchée par la crise. Suis-je concerné par l’aide de 10 000 € au titre du fonds de solidarité ?
- Je suis travailleur indépendant, comment bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ?
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- Le Caveau d’Eguisheim : l’adresse gourmande qu’on vous recommande !
- Les Mulhousiennes 2020
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- Covid-19 : La reconduction du report des cotisations et contributions sociales au mois de mai
- Le protocole de déconfinement national pour les entreprises
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- Covid-19 : Difficultés de financement : la médiation du crédit aux entreprises
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- Covid-19 : Comment bénéficier du 2nd volet du Fonds de solidarité ?
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- Covid-19 : Aide de 1.500 € : des conditions plus souples pour ce mois d’avril
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- Covid-19 : Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
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- Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin
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- Activité partielle : la nouvelle donne au 1 juin 2020 !
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- Une enquête « post-confinement » auprès des associations
- Déconfinement : l’application StopCovid en 6 questions
- Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 juin
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- Le fonds de solidarité prorogé en mai
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- Associations : les subventions maintenues
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- Employeurs : report du paiement des cotisations sociales dû au 15 avril
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- Médiation du crédit : 2/3 des demandes aboutissent
- Nullité d’un contrat conclu en violation d’un code de déontologie
- Accueillir un jeune en service civique
- Exclusion d’un membre d’une association
- Que faire lorsque le gérant d’une SARL s’octroie une rémunération excessive ?
- Le retour de l’encadrement des loyers à Paris !
- Recouvrement d’une facture impayée : du nouveau pour l’injonction de payer !
- Sociétés de recouvrement de créances : ce qu’elles ne peuvent pas vous réclamer !
- Les responsables d’association peuvent témoigner de leur expérience
- Le calendrier de versement des aides Pac 2019
- EIRL en liquidation judiciaire : le patrimoine privé est-il toujours protégé ?
- Bilan 2018 de la DGCCRF : responsabiliser les professionnels !
- Vers une fusion prochaine des tribunaux d’instance et de grande instance
- Un nouveau produit d’épargne pour financer les entreprises françaises est en préparation
- Bail rural et exercice du droit de reprise par des propriétaires en indivision
- Quand des cadeaux d’affaires cachent un abus de biens sociaux…
- Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés ?
- La décision de préemption de la Safer doit être notifiée à l’acquéreur évincé !
- La garantie locative Visale évolue !
- Vente d’un commerce en location : à qui incombe les travaux ?
- Bail portant sur un fonds rural dont la propriété est démembrée
- Pas d’information de la caution, pas d’intérêts à payer !
- Intérêt à agir en justice d’une association
- Démarches administratives et juridiques : comment s’en sortent les TPE/PME ?
- Révocation d’une donation faite à une association
- Rupture brutale d’une relation commerciale établie
- Quand une association est déclarée adjudicataire d’un immeuble…
- Peut-on être associé et salarié d’une EURL ?
- Du nouveau pour la transférabilité de l’épargne !
- Bulletin édité par une association et diffamation
- Conditions générales de vente : faites-les accepter par vos clients !
- Fixation de la rémunération du gérant d’une EURL
- Les besoins en accompagnement des associations
- Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à un bail en cours !
- Cession d’un bail rural : gare au respect des conditions requises !
- Sociétés civiles de placements immobiliers : un marché au beau fixe
- Associations : comment recueillir des dons par texto ?
- Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2019
- Pas d’euro symbolique pour compenser l’exclusion irrégulière d’une association !
- Politique de la ville : financement des associations
- FDVA : les appels à projets « Fonctionnement-innovation » sont en ligne
- Bénévolat : comment accompagner les associations ?
- Le nu-propriétaire de parts sociales est un associé
- Droit de préemption de l’agriculteur : quand le domaine mis en vente est indivisible
- Véhicule de société en infraction : il faut dénoncer le conducteur !
- Cash-back : les informations à afficher dans son commerce
- Responsabilité d’une association en cas de rupture d’une relation commerciale
- Une année 2018 favorable à l’assurance-vie
- Extension de la liquidation judiciaire d’une société à son dirigeant
- Garantie des vices cachés : attention au délai pour agir !
- Le compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs
- Vente d’un bien propre par un époux : quid de la plus-value ?
- Bons d’intervention ou devis : mentionnez clairement vos tarifs !
- FDVA : l’appel à projets pour la formation des bénévoles est lancé
- Révocation du président d’une société par actions simplifiée
- Franchise : le droit de créer et de participer à une association de défense des membres du réseau
- Mise en place du registre des actifs agricoles
- Selarl : pas de départ d’un associé sans cession de parts
- Véhicule de société en excès de vitesse et non-désignation du conducteur
- Paiement d’une facture : quand commence le délai de prescription ?
- Exclusion d’une société : quand le vote de l’associé concerné n’est pas comptabilisé !
- Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2019
- Le retrait d’espèces chez les commerçants est limité
- Salaire différé : gare à la prescription de la demande !
- Le paysage associatif français
- Tarifs 2019 des insertions au Bodacc et au Balo
- Un guichet unique pour simplifier l’accès des PME à la commande publique
- Les Français face à l’épargne
- Bail d’habitation : suppression de la mention manuscrite pour l’acte de cautionnement
- Travailleurs indépendants européens, qui êtes-vous ?
- Crédits immobiliers : les taux se tendent légèrement en cette fin d’année !
- Bail commercial : un nouveau motif de reprise pour le bailleur
- Facturation électronique pour les marchés publics : au tour des petites et moyennes entreprises !
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- Gérer les frais des bénévoles associatifs
- Location en l’état d’un commerce : qui paie les travaux de raccordement ?
- Fin de l’ambiguïté pour la résiliation de l’assurance-emprunteur !
- Agriculteurs en difficulté : un nouveau dispositif
- Chacun est libre de ne pas adhérer à une association
- Bénéficier d’un bail commercial sans être inscrit au RCS ?
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- Un Français sur trois seulement déclare avoir préparé son départ à la retraite
- Pensez à faire signer vos devis !
- Quel délai pour demander l’annulation d’une assemblée générale d’associés ?
- Associations : avez-vous protégé les données personnelles de vos membres ?
- L’UFC-Que Choisir épingle les plateformes de crowdlending
- Quand un bail commercial est requalifié en bail rural
- Le locataire doit-il payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
- Action de groupe des associations : quel est le rôle du juge de la mise en état ?
- Les doggy bags, bientôt obligatoires dans les restaurants !
- RGPD : les traitements pour lesquels une analyse d’impact est requise
- Les Français font confiance aux associations
- Gare à l’omission de la déclaration de cessation des paiements !
- Garagistes : vous devez informer vos clients de la possibilité d’utiliser des pièces recyclées
- EIRL : la protection assurée par ce statut fonctionne !
- Faillite au cours des 5 dernières années : fin du fichage !
- Reprise par le bailleur de terres agricoles louées : gare au contenu du congé !
- Liquidation judiciaire : pas de responsabilité du dirigeant en cas de simple négligence
- Entreprendre en France au sein d’une société coopérative : bilan 2017
- Le projet de loi agriculture et alimentation a été adopté
- Annulation des statuts d’une association : 5 ans pour agir
- Les carburants changent de nom à la pompe !
- Vente avec réserve de propriété et acceptation de l’acheteur
- Étendue de la responsabilité professionnelle des associés d’une SCP
- Plus de 1,8 million de salariés dans le secteur associatif
- Les droits de succession en France sont-ils plus élevés que ceux de nos voisins européens ?
- De nouveaux billets de 100 € et 200 € en 2019
- Cession du bail rural et autorisation d’exploiter
- Devoir d’information du vendeur à l’égard d’un acheteur professionnel
- Plus de 70 600 nouvelles associations dans la dernière année
- Bail commercial et travaux de mise en conformité des locaux
- Droit de préemption du fermier : gare au respect des conditions requises !
- Projet de loi Pacte : l’assurance-vie bientôt transférable ?
- Candidater à un marché public : la voie électronique s’impose !
- Meublé de tourisme : le propriétaire doit demander une autorisation de changement d’usage
- Bail commercial : quels effets en cas de congé irrégulier ?
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- La Safer doit motiver ses décisions de rétrocession !
- La restitution du dépôt de garantie au locataire commercial
- Rendre de la monnaie en cas de paiement par carte bancaire, c’est possible !
- Plus besoin d’établir un rapport de gestion dans les petites sociétés commerciales
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- Comment fonctionne l’activité partielle de longue durée ?
- Report des cotisations sociales des exploitants agricoles
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- La réduction générale des cotisations patronales version 2020
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- Dernière ligne droite pour mettre à jour la complémentaire santé avec le « 100 % santé »
- Le Smic fixé à 10,15 € en 2020
- Jours fériés de fin d’année : c’est le moment de s’organiser !
- Quels sont les sept secteurs visés par le bonus-malus de la contribution chômage ?
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- Exploitants agricoles : avez-vous droit à la complémentaire santé solidaire ?
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- Quand un médecin de ville réalise la visite d’embauche d’un apprenti…
- Quelles aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ?
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- Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ?
- Le plafond de la Sécurité sociale pour 2020 est connu
- RUPCO : un nouveau portail pour communiquer avec la Direccte
- Grève du 5 décembre : comment les employeurs peuvent-ils s’organiser ?
- Travailleurs indépendants : trouvez une formation en ligne !
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- Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?
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- La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail
- Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés
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- Effectif de l’entreprise : le compte est bon ?
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- Les complémentaires santé doivent être adaptées à la réforme du « 100 % santé »
- Cotisations d’accident du travail : la fin du taux « bureau » en 2020
- L’emploi associatif recule en 2018
- Quant aux jours fériés du mois de novembre…
- Financement de la Sécurité sociale : quand le pouvoir d’achat prime !
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- La taxation des contrats d’usage en 2020
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- L’obligation de cotiser au régime des non-salariés agricoles
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- De nouvelles formes d’alimentation du PEE
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- Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte
- L’intéressement après la loi Pacte
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- Exploitants agricoles : faut-il cesser son activité pour devenir retraité ?
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- Entreprises agricoles : une réduction des cotisations patronales plus généreuse
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