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Prime exceptionnelle d'intéressement

Inst. 25 septembre 2009, 4 A-14-09
MS n° 55462 et MF n° 7941

Revenant sur sa position antérieure (Inst. 10-7-2009, 4 A-11-09 n° 22), l'administration fiscale admet désormais que la prime exceptionnelle prévue par l'article 2-VI de la loi du 3-12-2008 en faveur des revenus du travail est, pour l'entreprise versante, déductible du résultat imposable de l'exercice au cours duquel elle a été attribuée.
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