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Chômage partiel

Accord 2-10-2009
Le projet d’accord national interprofessionnel (ANI) du 2 octobre 2009, actuellement ouvert à la signature des partenaires sociaux, propose d’aligner l’assiette de l’indemnité conventionnelle de chômage partiel prévue par l’ANI du 28 février 1968 sur celle de l’allocation d’activité partielle de longue durée fixée par le décret 2009-478 du 29 avril 2009. Celle-ci serait ainsi calculée, pour les périodes de chômage partiel débutant à compter de la date d’entrée en vigueur de cet accord, sur la rémunération brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l’entreprise ou, lorsqu’elle est inférieure, de la durée collective du travail ou de la durée stipulée au contrat de travail.

Par ailleurs, le projet d’accord prévoit de neutraliser l’incidence du chômage partiel sur les congés payés en permettant la prise en compte de la totalité des périodes de chômage partiel pour le calcul de la durée de ces congés payés. Cette disposition s’appliquerait à compter de la période de référence en cours à la date de signature de l’accord, soit à compter du 1er juin 2009.

Après sa signature, l’accord du 2 octobre 2009 entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’agrément au Journal officiel.

Mais il ne s’appliquera que de manière temporaire dans la mesure où il est conclu pour la même durée que l’ANI du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi, soit jusqu’au 1er janvier 2011.
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