Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel prise en charge par l'État est maintenu à 1 000 heures par salarié pour l'année 2010 et pour l'ensemble des branches professionnelles.
Chômage partiel : contingent d'heures indemnisable pour 2010
Arrêté du 31 décembre 2009 (JO 9 janvier 2010 p. 502)

