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Chômage partiel : contingent d'heures indemnisable pour 2010

Arrêté du 31 décembre 2009 (JO 9 janvier 2010 p. 502)
Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel prise en charge par l'État est maintenu à 1 000 heures par salarié pour l'année 2010 et pour l'ensemble des branches professionnelles.
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