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Accident dans votre magasin : êtes-vous responsable ?



Les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité dans leur magasin. Sol glissant ou encombré, chute d’un présentoir,porte tambour mal réglée... lorsqu’un client est victime d’un accident dans votre magasin, votre responsabilité peut être engagée si vous n’avez pas respecté vos obligations en termes de sécurité.


UNE OBLIGATION DE SÉCURITÉ
Selon le Code de la consommation, les commerçants sont tenus vis-à-vis de leurs clients à une obligation générale de sécurité. Cette obligation leur impose de vendre des produits qui, dans des conditions normales ou prévisibles d’utilisation, offrent la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. Une obligation très large puisqu’elle concerne aussi le mode de commercialisation, le conditionnement et les conditions d’exposition des produits. Ainsi, lorsqu’un client est victime d’un accident dans un magasin, par exemple chute sur un sol mouillé, et se blesse, il pourra obtenir la condamnation du commerçant à lui verser des dommages-intérêts s’il parvient à démontrer que cet accident résulte d’un manquement à son obligation de sécurité.

LA RESPONSABILITÉ CIVILE
En cas d’accident dans leur magasin, les commerçants peuvent également voir leur responsabilité civile mise en cause. Une responsabilité qui peut être assez facilement engagée lorsque l’accident a été causé par une chose « placée sous la garde » du commerçant (un tapis de caisse, une étagère...). Car, dans cette hypothèse (fréquente), la victime n’a pas à prouver l’existence d’une faute commise par le magasin. Elle doit seulement démontrer que la chose impliquée dans l’accident a été l’instrument du dommage qu’elle a subi (une blessure occasionnée par des boîtes tombées d’un transpalette, une chute due à un détritus présent sur le sol...). Là encore, si cette preuve est apportée, le commerçant pourra être condamné à indemniser la personne.

Limiter les risques
Pour éviter, autant que faire se peut,
qu’un accident se produise dans votre magasin, vous avez intérêt à prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité de vos clients, c’est-à-dire des mesures de prévention (dégagement des zones de circulation, contrôle de la fixation des présentoirs...), d’information (signalisation d’un sol glissant...) et de sensibilisation de votre personnel en la matière.

UNE ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Vérifiez auprès de votre assureur que votre assurance responsabilité civile couvre bien les dommages corporels et matériels causés à une personne dans le cadre de votre activité
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