Hans & associés | Actualités juridiques

Actualités juridiques

16

Juil

Le marché des terres agricoles en 2018
10

Juil

Avez-vous pensé à l’épargne retraite ?
09

Juil

Mise à disposition de parcelles : gare à la requalification en bail rural !
08

Juil

Les associations soumises à la commande publique
05

Juil

Les Français, champions de l’épargne
04

Juil

Quand la rupture sans préavis d’une relation commerciale établie est justifiée
01

Juil

Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019
01

Juil

Les statuts, rien que les statuts !
28

Juin

Allègement de la procédure des fusions de sociétés
26

Juin

Crowdfunding : un portail en ligne pour mieux orienter les associations
25

Juin

Cession du bail rural au conjoint de l’exploitant agricole
24

Juin

Associations : vous devez protéger les données personnelles de vos membres
18

Juin

Rupture brutale d’une relation commerciale : du nouveau !
17

Juin

Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles
13

Juin

Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !

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