Hans & associés | Actualités juridiques

Actualités juridiques

20

Mar

Démarches administratives et juridiques : comment s’en sortent les TPE/PME ?
20

Mar

Révocation d’une donation faite à une association
18

Mar

Rupture brutale d’une relation commerciale établie
18

Mar

Quand une association est déclarée adjudicataire d’un immeuble…
13

Mar

Peut-on être associé et salarié d’une EURL ?
12

Mar

Du nouveau pour la transférabilité de l’épargne !
11

Mar

Bulletin édité par une association et diffamation
11

Mar

Conditions générales de vente : faites-les accepter par vos clients !
08

Mar

Fixation de la rémunération du gérant d’une EURL
07

Mar

Les besoins en accompagnement des associations
06

Mar

Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à un bail en cours !
06

Mar

Cession d’un bail rural : gare au respect des conditions requises !
06

Mar

Sociétés civiles de placements immobiliers : un marché au beau fixe
05

Mar

Associations : comment recueillir des dons par texto ?
05

Mar

Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2019

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