Hans & associés | Actualités juridiques

Actualités juridiques

17

Jan

Comment dissoudre une société en participation de professions libérales ?
15

Jan

Éthylotests obligatoires dans les commerces d’alcool à emporter !
15

Jan

Formation des bénévoles : l’appel à projets du FDVA est lancé
09

Jan

Du nouveau pour l’organisation des tribunaux !
07

Jan

Les zones agricoles de non-traitement sont définies !
06

Jan

Quand une association doit restituer un don…
06

Jan

Quel délai raisonnable pour livrer du matériel ?
03

Jan

Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020
01

Jan

En 2017, les agriculteurs ont gagné, en moyenne, 1 650 € par mois
30

Déc

Baisse des dons aux associations en 2018…
26

Déc

Réforme des retraites : le gouvernement lance son simulateur !
24

Déc

Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure
24

Déc

Litige avec sa coopérative : pensez à la médiation de la coopération agricole
19

Déc

Le Livret de développement durable sera bientôt solidaire
17

Déc

Quand un exploitant agricole quitte les lieux loués avant la fin du préavis…

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