Hans & associés | Actualités juridiques

Actualités juridiques

18

Sep

Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
17

Sep

Vers la fin des fonds en euros ?
16

Sep

Un nouvel appel à projets pour les associations
13

Sep

Gare à la modification de la clause bénéficiaire !
06

Sep

Décision de SARL prise irrégulièrement : quelle sanction ?
03

Sep

Mise à disposition de terres agricoles louées à une société et départ de l’un des locataires
02

Sep

Transports d’utilité sociale mis en place par des associations
30

Août

Les biens immobiliers des associations
29

Août

Gare à la preuve d’un contrat !
27

Août

Baux ruraux : hausse de l’indice national des fermages
27

Août

Du nouveau pour les droits de l’usufruitier de parts sociales
22

Août

La mise en location-gérance d’un fonds de commerce est facilitée
19

Août

Les associations, premières structures d’accueil des jeunes en service civique
16

Août

La liquidation judiciaire est moins stigmatisée !
14

Août

Le montant des charges de copropriété s’envole

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