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Partager l’article[social_share_list]Les conséquences financières de rectifications envisagées pour des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) doivent être notifiées à l’adresse personnelle de l’exploitant.Lorsque des rectifications sont envisagées à l’issue d’un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, d’une vérification ou d’un examen de comptabilité d’un contribuable,...

Partager l’article[social_share_list]Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1 septembre 2019, leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.Le gouvernement a mis en place un « index égalité femmes-hommes » destiné à mesurer et à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes...

Partager l’article[social_share_list]Les villes d’Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel.Le dispositif « Pinel » permet aux particuliers qui acquièrent ou qui font construire, jusqu’au 31 décembre 2021, des logements neufs ou assimilés afin de les louer de bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur...

Partager l’article[social_share_list]Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.Un salarié peut librement donner son opinion sur l’organisation et le fonctionnement de l’association qui l’emploie. Mais encore faut-il qu’il fasse preuve de modération… Et, à ce titre, l’association peut sanctionner,...

Partager l’article[social_share_list]Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail.Depuis plus de 10 ans, la rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et à un salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail à durée indéterminée moyennant...

Partager l’article[social_share_list]Le dirigeant qui n’exécute pas l’injonction qui lui est faite par le président du tribunal de déposer les comptes annuels de sa société est condamné personnellement à payer l’astreinte.Les sociétés commerciales sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce...

Partager l’article[social_share_list]D’ici quelques années, les propriétaires de logements énergivores seront fortement incités à réaliser des travaux de rénovation énergétique.Le projet de loi énergie-climat vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce projet a notamment pour ambition de lutter contre les « passoires thermiques ». Selon...

Partager l’article[social_share_list]Certaines entreprises doivent joindre de nouveaux états de suivi à leur déclaration de résultats.Les changements apportés par la dernière loi de finances quant à la déductibilité des charges financières et à l’intégration fiscale donnent lieu à de nouvelles obligations déclaratives pour les entreprises concernées.Rappelons...

Partager l’article[social_share_list]Un simulateur récemment mis en ligne par l’Université de Cambridge permet d’estimer la quantité d’électricité nécessaire pour produire des Bitcoins.L’écologie est au cœur des préoccupations de plus en plus de monde. Les résultats réalisés par les partis défenseurs de la cause environnementale aux dernières...

Partager l’article[social_share_list]La différence des conditions d’ouverture des droits à pension de retraite entre le régime général des salariés et le régime autonome d’assurance vieillesse des professions libérales n’est pas discriminatoire.Plusieurs régimes d’assurance vieillesse, tels que le régime général de la Sécurité sociale et la Sécurité...