Risque de remise en cause en cas d’accident d’un salarié

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Publié le 09 Sep 2022
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Risque de remise en cause en cas d’accident d’un salarié

Selon une jurisprudence constante, la responsabilité de l’employeur peut être mise en cause, si un salarié a un accident de travail ou de trajet, si ce même salarié a beaucoup de jours de congés à prendre ou si les repos quotidiens ou hebdomadaires ne sont pas respectés.

La fatigue liée au fait qu’il n’ait pas pu prendre de congés ou qu’il ne se soit pas reposé, peut être considéré comme la cause de l’accident. Cela a pour conséquence un refus de la part de la CPAM d’indemniser le salarié, et de ce fait, c’est à l’entreprise de prendre en charge la totalité des frais (indemnités journalières, frais de rééducation, hospitalisation,….)

Nous vous invitons à vérifier que vos salariés prennent régulièrement des congés annuels. Le compteur de congés payés des salariés devraient être au maximum à 5 semaines sur la période de référence (colonne N-1 sur les bulletins de salaire).

Par exemple, au 30 juin 2022, le salarié devrait avoir 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) acquis sur le compteur de congés N-1  et 2,5 jours ouvrables (2,08 jours ouvrés) sur le compteur congés N.

Par ailleurs, nous vous invitons également à vérifier que les repos quotidiens et hebdomadaires sont bien respectés.

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