À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées. Pour les entreprises fermées des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport L'évolution du...
Le 9 novembre, les enseignes de la grande distribution ont signé une charte d’engagements de mise en avant des produits frais agricoles, aquatiques et des produits locaux, dans leurs magasins. L'objectif de cette charte est de promouvoir l’accès du plus grand nombre à une alimentation...
Si votre entreprise est confrontée à une réduction durable de son activité, après signature d’un accord collectif, vous pouvez diminuer l’horaire de travail de vos salariés et recevoir pour les heures non travaillées une allocation. De quoi s’agit-il ? Face à une réduction d’activité durable, vous pouvez...
Le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre est en ligne. Il s'adresse aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre. Consultez-le ici. La déclaration...
Si vous êtes bailleur d’une entreprise fermée et que vous renoncez au loyer de novembre, l’État prévoit de vous accorder un crédit d’impôt. Comment ça marche ? Comment est calculé cet avantage fiscal ? Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des...
Commerçant, artisan, chef d’entreprise, micro-entrepreneur …. Vous vous posez des questions sur les aides auxquelles vous avez droit ? Retrouvez en ligne toutes les réponses simples, concrètes et immédiates aux questions les plus fréquentes sur les mesures d’accompagnement des entreprises. FAQ FAQ les mesures de soutien économiques [PDF...
Comment reporter ses échéances sociales ? Les réseaux des Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Pour les employeurs Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations...
Mesures d'urgence économiques dans le cadre du reconfinement Le fonds de solidarité Durant le reconfinement, le dispositif de fonds de solidarité sera réactivé et renforcé à hauteur de 6 milliards d'euros pour un mois de confinement. Cela permettra de couvrir l'ensemble des cas de figure. Pour les entreprises et les commerces fermés...
Un plan pour accompagner la numérisation des commerçants Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin...
Madame, Monsieur, Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l'activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports d'échéances fiscales et de cotisations sociales, accélération des remboursements...
La fermeture des petits commerces avant la période de Noël est insupportable, beaucoup ne s’en remettront malheureusement pas. Le mois de décembre est essentiel à la vie du petit commerce. C’est à ce moment que se joue leur équilibre financier. Nous sommes à l’aube d’un désastre...
Évolution du prêt garanti par l'État au 29 octobre 2020 Le Gouvernement a décidé d'adapter le dispositif de prêts garantis par l'État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs : Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu...
