Partager l’article[social_share_list]Certains délais applicables en matière fiscale pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 font l’objet d’une prolongation.Pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par les pouvoirs...
Partager l’article[social_share_list]Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d’aide en matière fiscale pour les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19.Annoncée la semaine dernière pour soutenir les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a prévu la possibilité, pour...
Partager l’article[social_share_list]Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d’impôts.Le nombre de cas confirmés de personnes infectées par le coronavirus (Covid-19) ne cesse de croître sur le territoire national. De telle sorte que de...
Partager l’article[social_share_list]Les acomptes dus au titre de la taxe GAFA 2020, qui devaient normalement être versés en avril et en octobre prochains, peuvent être reportés jusqu’en décembre.Vous le savez, depuis l’an dernier, la France a instauré une taxe sur les services numériques (dite taxe « GAFA »). En...
Partager l’article[social_share_list]Quimper, Limoges et Niort sont les villes les plus rentables pour les investissements Denormandie.Une étude du site Meilleursagents.com s’est intéressée à la rentabilité du dispositif Denormandie. Un dispositif qui, rappelons-le, a pour objectif d’encourager les investisseurs à acquérir et à rénover des logements anciens...
Partager l’article[social_share_list]Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion.La gestion désintéressée d’une association est l’un des éléments permettant d’établir son absence de caractère lucratif et donc de l’exonérer des impôts commerciaux. Elle suppose notamment...
Partager l’article[social_share_list]Les barèmes kilométriques, applicables en 2020 pour l’imposition des revenus de 2019, font l’objet d’une revalorisation.Les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule exposés lors de déplacements professionnels ont été publiés. Des barèmes qui, rappelons-le, sont destinés aux salariés et dirigeants assimilés qui...
Partager l’article[social_share_list]Les voitures relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation européenne voient leur fiscalité évoluer à compter du 1 mars 2020.La loi de finances pour 2020 a modifié la fiscalité applicable aux voitures afin d’intégrer la nouvelle méthode européenne de calcul des émissions de CO2 (norme WLTP)....
Partager l’article[social_share_list]Dans le cadre d’un remplacement, les rétrocessions d’honoraires entre médecins sont exonérées de TVA. Mais la redevance perçue par le médecin remplacé, non !Dans le cadre de son activité libérale, un médecin peut être amené à faire appel à un confrère pour le remplacer. Les...
Partager l’article[social_share_list]Pour aider à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement, certains contribuables peuvent demander à bénéficier de la nouvelle prime forfaitaire lancée en 2020 par les pouvoirs publics.Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui vise à encourager la réalisation de...
Partager l’article[social_share_list]Le gouvernement dresse le bilan de son action en matière de lutte contre la fraude fiscale pour 2019.Le gouvernement a présenté le bilan du contrôle fiscal pour 2019, soulignant l’efficacité des dispositifs mis en œuvre ces dernières années pour lutter contre la fraude fiscale.Ainsi, ce sont...
Partager l’article[social_share_list]Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant sont en légère hausse pour 2019.Les exploitants individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices agricoles (BA) et qui tiennent une comptabilité dite « super-simplifiée » peuvent évaluer forfaitairement les...
