Partager l’article[social_share_list]Une activité libérale, même exercée en société, n’est pas éligible aux allègements fiscaux applicables dans les zones de développement prioritaires (ZDP) et dans les bassins urbains à dynamiser (BUD).Les entreprises créées dans une zone de développement prioritaire (ZDP) ou dans un bassin urbain à...
Partager l’article[social_share_list]L’avance de crédits d’impôt qui sera versée en janvier prochain peut être modulée à la baisse, voire refusée, par les contribuables.Vous le savez : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne tient pas compte des crédits et réductions d’impôt. Ces derniers...
Partager l’article[social_share_list]Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs clients.À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à leurs clients et à leurs salariés. Des présents qui obéissent à des...
Partager l’article[social_share_list]L’intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque l’entreprise rectifie spontanément une erreur de déclaration commise de bonne foi.Si un impôt n’a pas été réglé dans le délai imparti, un intérêt de retard est normalement dû. Cet intérêt de retard peut toutefois être...
Partager l’article[social_share_list]Un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET) peut être accordé à votre entreprise.En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET). Rappelons que la CET se compose de la cotisation foncière des entreprises...
Partager l’article[social_share_list]Le projet de loi de finances pour 2020 apporte plusieurs modifications aux règles de TVA applicables dans les échanges au sein de l’Union européenne.Le projet de loi de finances pour 2020 transpose en droit interne deux directives européennes. Plusieurs aménagements seraient donc apportés aux...
Partager l’article[social_share_list]Le projet de loi de finances relève les seuils d’application des régimes simplifiés d’imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.Afin d’alléger leurs obligations déclaratives, les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils peuvent bénéficier de régimes simplifiés en matière de TVA...
Partager l’article[social_share_list]Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour investir dans l’une des douze Sofica agréées pour 2020.Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des Sofica (sociétés pour le financement de l’industrie...
Partager l’article[social_share_list]La réduction d’impôt mécénat et le crédit d’impôt recherche font l’objet de restrictions dans le projet de loi de finances pour 2020.Le projet de loi de finances pour 2020 restreint deux avantages fiscaux dont bénéficient les entreprises : la réduction d’impôt mécénat et le crédit...
Partager l’article[social_share_list]Une entreprise qui change de régime fiscal peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier du régime de faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR).Une SARL s’était installée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) et profitait, à ce titre, d’une exonération d’impôt sur ses...
Partager l’article[social_share_list]Le projet de loi de finances pour 2020 modifie les règles fiscales applicables aux voitures afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO2.La fiscalité applicable aux voitures pourrait prochainement être aménagée afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes...
Partager l’article[social_share_list]Les entreprises qui effectuent des dons aux associations pourraient bénéficier d’une réduction d’impôt moins intéressante.Les entreprises qui effectuent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices, égale à 60 % du montant des versements, retenus dans...
