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02 Juil

Posted at 10:35h in Actualités fiscales, Toutes les actualités by
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Partager l’article [social_share_list] De nombreux plans de soutien sont mis en place pour épauler les entreprises de tout secteur d'activité impactées par la crises COVID-19. Des mesures d'urgences sont également pensées pour les indépendants.   En savoir plus ›     À découvrir également [vc_separator type="transparent" thickness="20"][latest_post_two number_of_columns="3" order_by="date" order="DESC" display_featured_images="yes" number_of_posts="3" category="actualites"][vc_separator type="transparent"...

02 Juil

Posted at 10:24h in Actualités fiscales, Toutes les actualités by
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Partager l’article [social_share_list] C'est la bonne nouvelle de ces derniers jours : une prime de 8000€ sera mise en place dès la rentrée. Cette aide exceptionnelle au recrutement des apprentis s'adresse à toutes les entreprises ! Le Gouvernement annonce de fortes mesures pour soutenir l'apprentissage. Les entreprises qui recruteront...

29 Juin

Posted at 19:28h in Actualités fiscales, Toutes les actualités by
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Partager l’article [social_share_list] En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière des déficits non utilisées et de celles qui viendraient à être constatées en 2020. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent...

25 Juin

Posted at 19:28h in Actualités fiscales, Toutes les actualités by
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Partager l’article [social_share_list] Les héritiers qui auraient dû déposer une déclaration de succession pendant l’épisode de Covid-19 ne seront pas pénalisés. Lors du décès d’un proche, les héritiers doivent établir une déclaration de succession. Cette dernière ayant pour but de permettre la liquidation et le paiement des éventuels...

22 Juin

Posted at 19:28h in Actualités fiscales, Toutes les actualités by
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Partager l’article [social_share_list] L’association qui reçoit un don d’invendus doit transmettre à l’entreprise donatrice une attestation afin que celle-ci puisse bénéficier d’une dispense de régularisation de TVA. Les entreprises qui consentent des dons d’invendus alimentaires ou non alimentaires neufs à des associations reconnues d’utilité publique présentant un intérêt général...

17 Juin

Posted at 19:28h in Actualités fiscales, Toutes les actualités by
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Partager l’article [social_share_list] L’administration fiscale a publié un tableau récapitulatif des échéances fiscales des entreprises, principalement pour le mois de juin, compte tenu des reports accordés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, plusieurs échéances fiscales...

15 Juin

Posted at 19:28h in Actualités fiscales, Toutes les actualités by
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Partager l’article [social_share_list] Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation forfaitaire en matière de TVA pour les déclarations souscrites en juin 2020 relatives aux opérations de mai. La TVA ne fait pas partie des impôts visés par le dispositif de report de...

15 Juin

Posted at 19:28h in Actualités fiscales, Toutes les actualités by
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Partager l’article [social_share_list] Le gouvernement a confirmé que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonérées du paiement de la taxe d’habitation. Les associations doivent payer une taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles utilisent à titre privatif, c’est-à-dire pour les locaux qui ne sont pas ouverts...

15 Mai

Posted at 19:28h in Actualités fiscales, Toutes les actualités by
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Partager l’article [social_share_list] Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée. Certains actes accomplis par les entreprises et les sociétés doivent être déposés auprès des services fiscaux afin d’être enregistrés. En raison des difficultés que pose l’épidémie...

12 Mai

Posted at 19:28h in Actualités fiscales, Toutes les actualités by
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Partager l’article [social_share_list] Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales. Les artisans, commerçants, professionnels libéraux, agriculteurs et plus globalement tous les acteurs de l’économie peuvent à certaines conditions bénéficier d’une aide mensuelle d’un fonds créé pour leur permettre...

11 Mai

Posted at 19:28h in Actualités fiscales, Toutes les actualités by
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Partager l’article [social_share_list] La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté sera plus généreuse en 2020. Les particuliers qui effectuent des dons à des associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dont le taux est...

27 Avr

Posted at 19:28h in Actualités fiscales, Toutes les actualités by
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Partager l’article [social_share_list] L’association du nom de l’entreprise mécène aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don doit être limitée pour ouvrir droit à la réduction d’impôt mécénat. Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations d’intérêt général, sans contrepartie ou avec une contrepartie limitée,...

Hans & associés (Siège social)
3c route de Guebwiller
68540 Bollwiller
Tél. : +33 (0)3 89 83 66 00
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