Partager l’article[social_share_list]Malgré un nombre important de transactions, les prix des terres agricoles et des prés sont restés stables en 2018.Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a dressé le bilan des transactions ayant porté sur des terres et prés agricoles en 2018. Une...
Partager l’article[social_share_list]En 2017, 13,1 millions de personnes (+ 3 % par rapport à 2016) étaient titulaires d’un contrat de retraite supplémentaire en cours de constitution auprès d’un établissement financier.La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier une étude sur...
Partager l’article[social_share_list]Une convention de mise à disposition d’un terrain agricole peut être considérée comme étant un bail rural lorsque l’occupant l’utilise de façon répétée et l’entretient lui-même ou à ses frais.La convention par laquelle le propriétaire d’une parcelle autorise un éleveur à y faire paître...
Partager l’article[social_share_list]Zoom sur les associations devant respecter les règles de la commande publique.Les acheteurs contraints d’appliquer le Code de la commande publique pour leur passation de marchés (les « pouvoirs adjudicateurs ») sont généralement des personnes morales de droit public (État, communes, régions...
Partager l’article[social_share_list]Selon un sondage, 89 % des Français possèdent un produit d’épargne.OpinionWay s’est récemment intéressé au comportement des Français vis-à-vis de leur épargne. À en croire ce sondage réalisé auprès de 2 470 personnes âgées de 18 ans et plus, 89 % des Français possèdent un produit d’épargne. Ils sont...
Partager l’article[social_share_list]Une entreprise peut valablement rompre une relation commerciale établie sans accorder de préavis à son partenaire lorsque ce dernier a commis une faute grave.Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner à son partenaire...
Partager l’article[social_share_list]Au 2 semestre 2019, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,87 % pour les créances dues aux professionnels.Pour le 2 semestre 2019, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 3,26 % pour les créances dues aux particuliers ;- 0,87 % pour les créances dues aux professionnels.Il varie donc légèrement par...
Partager l’article[social_share_list]Les dirigeants associatifs doivent toujours se référer aux statuts avant de prendre une décision.Les règles de fonctionnement des associations sont essentiellement fixées par leurs statuts et, le cas échéant, par leur règlement intérieur. Et la Cour de cassation vient de rappeler l’importance de respecter...
Partager l’article[social_share_list]Les modalités d’approbation d’une opération de fusion par une société absorbante sont assouplies.La procédure d’approbation des fusions de sociétés est assouplie.Lorsqu’une société par actions absorbe une autre société, ses actionnaires doivent approuver l’opération.À ce titre, pour éviter d’avoir à se réunir notamment pour approuver...
Partager l’article[social_share_list]Les associations disposent désormais d’un nouveau portail pour les aider à trouver le financement participatif et la plate-forme qui conviennent le mieux à leurs projets.Récemment mis en place par l’association Financement Participatif France, Bpifrance et la Banque des Territoires, une nouvelle plate-forme en ligne,...
Partager l’article[social_share_list]La cession d’un bail rural au profit du partenaire pacsé de l’exploitant n’est autorisée que si ce dernier participe à l’exploitation du bien loué.Vous le savez : la cession d’un bail rural est interdite. Toutefois, par exception, un exploitant agricole peut, à condition d’avoir obtenu...
Partager l’article[social_share_list]Les associations qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles qui leur sont confiées risquent de se voir sévèrement sanctionner par la Cnil.Le Conseil d’État vient de confirmer la condamnation d’une association à une sanction de 75 000 € pour ne pas avoir...
