Partager l’article[social_share_list]En 2019, 226 associations ont bénéficié de micro-dons réalisés dans le cadre des arrondis en caisse, sur salaire, sur les achats en ligne ou sur les relevés bancaires.L’entreprise sociale agréée ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) microDON permet aux Français d’effectuer des dons de quelques centimes à...
Partager l’article[social_share_list]Les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie en raison de la crise du coronavirus vont pouvoir bénéficier de reports de paiement pour certaines factures.En raison de l’épidémie de coronavirus, de nombreuses entreprises vont être inévitablement confrontées à des difficultés pour payer leurs fournisseurs....
Partager l’article[social_share_list]À certaines conditions, l’associé qui se retire d’une société civile professionnelle peut valablement être tenu de contribuer aux charges de la société pendant quelque temps après son départ.Lorsqu’un associé se retire d’une société civile professionnelle (SCP), il peut être tenu, par une convention conclue...
Partager l’article[social_share_list]Pour aider les entreprises en difficulté de trésorerie en raison de la crise du coronavirus, Bpifrance va se porter garant de certains de leurs emprunts bancaires et leur octroyer des prêts sans garantie.Bpifrance, en tant que banque publique d’investissement, accompagne les entreprises, notamment en...
Partager l’article[social_share_list]L’association qui agit en justice en raison des injures publiques et de la diffamation dont elle est, elle-même, victime n’est pas soumise à une condition d’ancienneté.Une association victime d’un préjudice direct et personnel peut agir en justice afin d’obtenir réparation de son préjudice moral....
Partager l’article[social_share_list]L’atteinte d’un certain revenu n’est plus un critère de déchéance des aides à l’installation en agriculture.Lorsqu’ils remplissent certaines conditions, les jeunes qui s’installent en agriculture peuvent bénéficier d’aides à l’installation, en particulier de la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA). Parmi ces conditions figurait celle...
Partager l’article[social_share_list]Les actions en justice en contestation des décisions de rétrocession prises par les Safer doivent être intentées dans le délai de 6 mois à compter du jour où ces décisions ont été rendues publiques par affichage en mairie.Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain...
Partager l’article[social_share_list]Un certain nombre d’obligations en matière de lutte contre le gaspillage s’imposent désormais aux commerçants.Afin de lutter contre le gaspillage, notamment alimentaire, les pouvoirs publics viennent de faire voter une loi dont certaines mesures concernent particulièrement les commerçants. En voici les principales.Première mesure, le...
Partager l’article[social_share_list]90 % des Français estiment que l’accession à la propriété immobilière est la première étape de la constitution d’un patrimoine.Selon le dernier sondage d’Opinionway pour Artémis Courtage, 92 % des Français pensent qu’il est important voire essentiel d’être propriétaire de son logement (+ 3 points par...
Partager l’article[social_share_list]Une déclaration d’insaisissabilité souscrite par un entrepreneur n’a pas d’effets à l’égard des créanciers dont la créance est née avant la publication de la déclaration.Tout entrepreneur individuel (artisan, commerçant, agriculteur, professionnel libéral...
Partager l’article[social_share_list]À compter du 1 janvier 2022, un produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficiera d’une extension de cette garantie pendant 6 mois.Les commerçants sont tenus de garantir les consommateurs contre les défauts de conformité des biens qu’ils leur vendent. Cette...
Partager l’article[social_share_list]Dans une démarche de réduction du gaspillage, les associations peuvent désormais recevoir de l’État et des collectivités territoriales du matériel informatique ou de scénographie, ainsi que des constructions temporaires et démontables.Avec la récente loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie...
