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Partager l’article[social_share_list]En raison d’une baisse de revenus causée par l’épidémie de Covid-19, certains particuliers peuvent avoir des difficultés à rembourser leur prêt immobilier. Des options existent pour diminuer la pression sur le budget de ces ménages.La France subit actuellement une crise sanitaire, financière et économique...

Partager l’article[social_share_list]Exceptionnellement, la fin de la trêve hivernale est repoussée au 31 mai 2020.Épidémie de Covid-19 oblige, les pouvoirs publics ont pris la décision de revoir la période de la trêve hivernale. Chaque année, cette période est fixée du 1 novembre au 31 mars. Exceptionnellement, cette année, la date...

Partager l’article[social_share_list]Suite aux décrochages des marchés financiers, le gendarme de la Bourse française a pris la décision d’interdire la prise de positions courtes du 18 mars 2020 au 16 avril 2020 à minuit.En raison de la crise sanitaire du coronavirus, les marchés financiers sont dans la tourmente. En l’espace...

Partager l’article[social_share_list]Le décès du titulaire d’un Plan d’épargne en actions entraîne sa clôture. Et les valeurs mobilières qui y sont inscrits doivent être transférés sur un compte-titres succession.Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, s’est intéressée récemment, dans son journal de bord...

Partager l’article[social_share_list]L’administration fiscale a communiqué les dates limites pour souscrire sa déclaration des revenus de 2019.D’ici quelques semaines, vous devrez souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au service des impôts. À ce titre, le calendrier de déclaration des revenus de 2019 vient d’être dévoilé...

Partager l’article[social_share_list]L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu pour les produits issus de la location....

Partager l’article[social_share_list]Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions qui écartent le bénéfice de l’abattement de 30 % aux redevables de l’ISF qui détiennent leur résidence principale via une SCI.Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) bénéficiaient, pour le calcul...

Partager l’article[social_share_list]La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de garantie des locataires à un professionnel de l’immobilier.Enregistrée avant la fin du mois de janvier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi, portée par le député de la Haute-Garonne, Mickaël...

Partager l’article[social_share_list]D’ici quelques jours, le dispositif d’encadrement des loyers devrait être à nouveau autorisé à Lille.L’encadrement des loyers fait à nouveau parler de lui. Après avoir été annulé par la justice administrative en 2017, ce dispositif a fait son retour à Paris depuis juillet 2019. Et c’est...

Partager l’article[social_share_list]Pour faciliter l’accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriété du foncier et du bâti.Afin d’endiguer la hausse du coût du foncier et d’augmenter l’offre de logements accessibles aux Français, une proposition de...