Partager l’article[social_share_list]Les contrats courts conclus en 2020 dans les entreprises concernées par le système de bonus-malus de la contribution d’assurance chômage auront des conséquences, à la baisse ou à la hausse, sur le montant dû en 2021.À compter de 2021, les entreprises de 11 salariés et plus œuvrant dans l’un...
Partager l’article[social_share_list]Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès de l’opérateur de compétences dont relève l’employeur dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de leur exécution.Les formalités à accomplir lors de la conclusion d’un contrat d’apprentissage ont été modifiées depuis le 1 janvier 2020.Ainsi, l’employeur doit...
Partager l’article[social_share_list]De nouvelles règles s’appliquent aux contrôles menés par la Mutualité sociale agricole à l’égard des employeurs et des exploitants agricoles.La procédure de contrôle de la Mutualité sociale agricole (MSA) colle désormais de très près à celle qui est mise en œuvre par l’Urssaf auprès...
Partager l’article[social_share_list]L’avantage en nature nourriture des dirigeants assimilés salariés peut désormais être évalué de manière forfaitaire, comme pour les salariés.Les avantages en nature (nourriture, logement, utilisation d’un véhicule de l’entreprise à des fins personnelles…) dont bénéficient les dirigeants de sociétés dits « assimilés salariés » tels que...
Partager l’article[social_share_list]Le salarié peut s’absenter pendant 24 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des acquis de l’expérience.La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à un salarié d’acquérir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications...
Partager l’article[social_share_list]Le dispositif de compétitivité renforcée dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros est plus généreux depuis le 1 janvier 2020.Les entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion bénéficient d’une exonération de la quasi-totalité...
Partager l’article[social_share_list]Les salariés et travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant pourront bientôt percevoir une allocation journalière de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’absenter de l’entreprise afin de soutenir...
Partager l’article[social_share_list]Les montants 2020 des cotisations Atexa et de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles sont connus.Un décret et un arrêté ont récemment fixé les montants des cotisations dues par les exploitants agricoles pour leur protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et...
Partager l’article[social_share_list]Le gouvernement élargit le champ d’application des emplois francs pour les contrats conclus jusqu’à fin 2020.Les emplois francs permettent à l’employeur qui embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 15 000 € sur 3 ans...
Partager l’article[social_share_list]Depuis le 1 janvier 2020, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,55 €.La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Depuis 2006, cette dernière était revalorisée tous les ans...
Partager l’article[social_share_list]Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées.Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de l’employeur une partie du salaire versé. Comme chaque année, le montant de cette partie...
Partager l’article[social_share_list]Tous les employeurs doivent désormais payer par télépaiement ou par virement les cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés.Jusqu’alors, seuls les employeurs redevables, au titre de l’année civile précédente, de plus de 20 000 € de cotisations et contributions sociales devaient déclarer et...
