Activité partielle : la nouvelle donne au 1 juin 2020 !

Partager l'article :
Publié le 16 Juin 2020
Catégories : Toutes les actualités
Activité partielle : la nouvelle donne au 1 juin 2020 !

L’allocation de chômage partiel versée par l’État aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.

Depuis le mois de mars dernier, en raison de la crise économique liée au Covid-19, les employeurs bénéficient d’un dispositif d’activité partielle renforcé. Pour rappel, ils versent à leurs salariés, pour chaque heure non travaillée, une indemnité de chômage partiel au moins égale à 70 % de leur rémunération horaire brute. Et cette indemnité leur est intégralement remboursée par l’État (sous la forme d’une allocation), dans la limite toutefois de 31,98 € de l’heure. Mais la donne change désormais conformément à des projets de loi, d’ordonnance et de décret qui devraient être prochainement publiés. Explications.

Les salariés placés en activité partielle à partir du mois de juin doivent toujours percevoir, de la part de leur employeur, une indemnité correspondant à au moins 70 % de leur rémunération horaire brute. Toutefois, cette indemnité n’est plus intégralement prise en charge par l’État. En effet, les employeurs se voient allouer, pour chaque heure non travaillée, une allocation égale à 60 % de la rémunération horaire brute de leurs salariés. Concrètement, seulement 85 % des indemnités payées à leurs salariés leur sont donc remboursées (au lieu de 100 %).

Les secteurs d’activité les plus touchés par la crise sanitaire continuent, eux, de bénéficier du dispositif de chômage partiel renforcé. Autrement dit, ils sont encore intégralement remboursés des indemnités versées à leurs salariés. Sont concernés, en particulier, les hôtels, les restaurants, les débits de boissons, les agences de voyage, les clubs de sport, le transport aérien et les entreprises œuvrant dans la culture ou l’évènementiel.

En outre, d’autres secteurs d’activité dits « connexes », dont l’activité dépend des secteurs cités ci-dessus, peuvent également continuer à se voir appliquer le dispositif d’activité partielle renforcé (remboursement intégral des indemnités payées aux salariés). Mais à condition d’avoir subi une diminution d’au moins 80 % de leur chiffre d’affaires sur la période allant du 15 mars au 15 mai 2020.

Au titre des secteurs dits « connexes » figurent la culture de la vigne, la pêche en mer, l’aquaculture, le commerce de gros alimentaire, les stations-services, le commerce de gros textile, la location de courte durée de voiture, etc.

cette diminution s’apprécie compte tenu du chiffre d’affaires réalisé sur la même période de l’année 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois.

Mots clés : Social Autres
Auteur : Coralie Carolus
Date : 2020-06-16 15:30:00

À découvrir également

  • Comme à notre habitude et sur le modèle de l’émission de M6 « Qui veut devenir mon associé ? », nous avons à cœur de vous présenter la crème de la crème de nos collaborateurs. Aujourd’hui, c’est Didier Engel, responsable du cabinet de Colmar qui se prête au jeu des questions-réponses.
  • Afin d’adapter l’organisation du travail dans votre entreprise au contexte sanitaire ou dans l’objectif de mettre en place durablement le télétravail dans votre structure, nous faisons le point sur cette modalité de travail à distance. Covid-19 et télétravail À partir du 3 janvier 2022, pour...
  • La facture répond à un certain nombre d’obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’anomalie ? On fait le point. Quelles sont les règles concernant la forme de la facture ? Une facture est une note détaillée de services réalisés...

No Comments

Sorry, the comment form is closed at this time.