Agriculteurs : dans quel délai déclarer un accident du travail ?
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En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la Mutualité sociale agricole sont allongés.
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ainsi que notamment les aides familiaux, les associés d’exploitation et les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole bénéficient d’une protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Il appartient au chef d’exploitation ou d’entreprise de déclarer à la Mutualité sociale agricole (MSA) l’accident du travail dont lui ou une de ces personnes est victime. Cette déclaration se fait généralement dans les 8 jours de la survenance de l’accident. Cependant, compte tenu des circonstances actuelles, ce délai a été prorogé de 3 jours : les exploitants agricoles disposent donc de 11 jours pour effectuer la déclaration d’accident du travail auprès de la MSA.
De même, en temps normal, les exploitants disposent d’un délai de 15 jours à compter de leur cessation du travail pour déclarer une maladie professionnelle à la MSA. Là encore, ce délai a été prolongé : il est désormais de 30 jours.
Mots clés : Social Autres
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2020-04-28 12:00:00
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