Agriculteurs : demandez le remboursement des taxes sur les carburants !

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Publié le 20 Août 2019
Catégories : Actualités fiscales, Toutes les actualités
Agriculteurs : demandez le remboursement des taxes sur les carburants !

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Depuis le 1 juin dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes sur les carburants qu’ils ont supportées au titre des achats réalisés en 2018.

Les exploitants agricoles et les sociétés agricoles qui utilisent du gazole non routier, du fioul lourd, du gaz naturel ou – nouveauté – du gaz de pétrole liquéfié pour leur activité peuvent demander le remboursement d’une partie des taxes (taxe intérieure de consommation / taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) payées sur les dépenses engagées à ce titre. Les demandes de remboursement devant être déposées avant le 31 décembre de la 3 année qui suit celle des achats. Autrement dit, avant le 31 décembre 2019 pour les achats de carburant réalisés en 2016.

Sachant que pour les achats de carburant réalisés en 2018, les demandes de remboursement peuvent être formulées depuis le 1 juin dernier (et jusqu’au 31 décembre 2021).

Les montants des remboursements s’élèvent à :- 0,1496 € par litre pour le gazole non routier (GNR) ;- 137,65 € par tonne pour le fioul lourd ;- 8,331 € par millier de kilowattheures pour le gaz naturel ;- 57,20 € par tonne pour le gaz de pétrole liquéfié (GPL).

Mots clés : Taxes diverses Fiscal
Auteur : La Rédaction
Date : 2019-08-20 13:00:00

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