Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau !
Partager l’article
L’atteinte d’un certain revenu n’est plus un critère de déchéance des aides à l’installation en agriculture.
Lorsqu’ils remplissent certaines conditions, les jeunes qui s’installent en agriculture peuvent bénéficier d’aides à l’installation, en particulier de la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA). Parmi ces conditions figurait celle d’atteindre un certain revenu disponible à l’issue du plan d’entreprise qu’ils ont présenté. Et faute d’atteindre ce revenu minimal, l’intéressé pouvait se voir déchu en tout ou partie de sa DJA.
Désormais, ce ne sera plus le cas. En effet, si l’engagement d’atteindre un revenu minimum reste un critère d’éligibilité aux aides à l’installation, la non-atteinte de ce revenu n’est plus une cause de déchéance des aides.
Autre nouveauté, le jeune agriculteur devra dorénavant justifier de la forme d’installation choisie (principale ou secondaire) en produisant une attestation fournie par la Mutualité sociale agricole (MSA). À ce titre, la MSA considère qu’un jeune est installé à titre principal lorsqu’il retire au moins 50 % de son revenu professionnel total de son activité agricole.
Mots clés : Le Guide du Chef d’Entreprise Juridique
Auteur : La Rédaction
Date : 2020-03-18 11:00:00
À découvrir également
Journée Internationale des droits de la Femme 08 Mar 2024
En cette Journée Internationale des droits de la Femme, le Groupe Hans rend hommage à l'extraordinaire résilience, force et talent des femmes partout dans le monde.L’Alsacienne de la semaine : C’est Océane Schoenauer ! 04 Mar 2024
L'Alsacienne de la semaine : C'est Océane Schoenauer – Capitaine de l’Us Azzuri Mulhouse en Régional 1 et Responsable de dossiers au cabinet Hans et associés de DannemarieMulhouse Business Center – Vous êtes au bon endroit ! 08 Jan 2024
À la recherche d'un environnement professionnel et fonctionnel adapté à vos besoins ? Ne cherchez plus ! Mulhouse Business Center vous offre la solution idéale.
Sorry, the comment form is closed at this time.