Associations : du nouveau pour la taxe sur les salaires

Associations : du nouveau pour la taxe sur les salaires

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Quels changements en 2019 pour la taxe sur les salaires due par les associations ?

Le barème de la taxe sur les salaires est revalorisé en 2019 alors que le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est supprimé.

Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées de 1,6 % au titre des rémunérations versées à compter du 1 janvier 2019. Compte tenu de cette revalorisation annuelle, le barème 2019 de la taxe sur les salaires est le suivant :

Au 1 janvier 2019, le crédit d’impôt de taxe sur les salaires en faveur des associations sans activité lucrative, c’est-à-dire des associations non soumises à l’impôt sur les sociétés, a été supprimé.

En compensation, à compter de cette même date, le taux de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie due sur les salaires est réduit de 6 points pour les rémunérations ne dépassant pas 2,5 Smic, soit, en 2019, 45 636,50 € brut par an. En pratique, il leur est donc appliqué un taux de 7 %.

Sur les rémunérations excédant 2,5 Smic, le taux de la part de la cotisation d’assurance maladie à la charge des employeurs est toujours fixé à 13 %.

Mots clés : Cotisations sociales Social
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2019-01-07 12:00:00

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