Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018

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Publié le 15 Avr 2019
Catégories : Actualités sociales, Toutes les actualités
Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018

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Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre d’ici le 30 avril.

Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous certaines conditions, d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse…), d’allocations familiales, de contribution au Fnal et de versement transport.

Pour conserver cet avantage, les associations doivent, tous les ans et pour chaque établissement situé en ZFU, transmettre à l’Urssaf et à la Direccte une déclaration des mouvements de main d’œuvre intervenus l’année précédente.

La déclaration des mouvements de main d’œuvre survenus en 2018 doit ainsi être effectuée au plus tard le 30 avril 2019.

Mots clés : Autre droit social Social
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2019-04-15 12:00:00

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