Associations : qu’advient-il des subventions et des appels à projets ?

Partager l'article :
Publié le 06 Avr 2020
Catégories : Actualités juridiques, Toutes les actualités
Associations : qu’advient-il des subventions et des appels à projets ?

Partager l’article

En cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont reportés.

Les circonstances actuelles perturbent le fonctionnement des associations et les amènent aussi à s’interroger sur le maintien des subventions qu’elles reçoivent des pouvoirs publics, ainsi que sur l’octroi de nouvelles aides financières.

L’épidémie de Covid-19 a pu contraindre certaines associations à cesser des projets subventionnés par les pouvoirs publics.

Or, pour le gouvernement, cette épidémie est un cas de force majeure et, par conséquent, les autorités administratives ayant accordé des subventions ne sauraient reprocher aux associations cet état de fait. Dès lors, les associations seront incitées à décaler leur projet, si c’est possible. À défaut, les pouvoirs publics pourront soit récupérer les crédits restant inutilisés, soit les affecter à un nouveau projet de l’association.

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que le versement aux associations des financements dits « postes Fonjep » continuera même si le salarié concerné par cette aide financière est en chômage partiel ou en arrêt de travail. Et, par exception, ce sont deux trimestres de subventions qui seront versés d’avance aux associations (contre un seul en temps normal).

Les dates de clôture de certains appels à projets sont reportées compte tenu des circonstances.

Par exemple, la date limite de l’appel ouvert aux associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire (« partenariat DJEPVA-Jeunesse Éducation populaire ») est reportée du 31 mars au 2 juin 2020.

Quant à l’appel à projets destiné à apporter un concours financier aux associations souhaitant conclure des partenariats de recherche, il sera clôturé le 29 juin 2020 au lieu du 2 avril.

Mots clés : Le Guide du Chef d’Entreprise Juridique
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2020-04-06 12:00:00

À découvrir également

  • Le cabinet Hans & associés a toujours le plaisir d’accompagner les entreprises aux projets innovants menés par des entrepreneurs passionnés. C’est notamment le cas de M. Pierre Schmitt, dirigeant de la société Velcorex, spécialisée dans la fabrication de textile responsable. Partez à la découverte de...
  • Votre entreprise fait face à un pic d’activité et vous souhaitez recruter un salarié pour y répondre ? Dans quel cas pouvez-vous avoir recours à un saisonnier ? Quelles sont les caractéristiques de ce type de contrat ? On vous explique ! Le travail saisonnier...
  • Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2022 des revenus 2021. Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le...

No Comments

Sorry, the comment form is closed at this time.