Associations : quelles exonérations de charges sociales en 2019 ?
Partager l’article
Au 1 janvier 2019, certaines exonérations de cotisations sociales patronales réservées aux associations seraient remplacées par la réduction générale de cotisations bénéficiant à tous les employeurs.
Actuellement en discussion devant le Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 contient, outre les mesures qui concernent tous les employeurs, des dispositions touchant particulièrement les associations.
Trois exonérations de cotisations sociales patronales octroyées aux associations seraient supprimées au 1 janvier 2019. Ainsi, en serait-il des exonérations de cotisations qui s’appliquent actuellement sur les rémunérations des salariés engagés dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ainsi que sur celles des bénéficiaires des associations intermédiaires et des ateliers et chantiers d’insertion.
Elles seraient remplacées par la réduction générale de cotisations patronales bénéficiant à tous les employeurs, et couramment appelée « réduction Fillon ». Une décision justifiée par le fait que ces exonérations spécifiques sont devenues moins avantageuses que la réduction générale.
À la place de ces exonérations spécifiques, les associations appliqueraient donc la réduction générale de cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 1,6 smic, soit, en 2018, 28 771 € par an, sachant que ce montant devrait être revalorisé en 2019.
Actuellement, cet allégement concerne notamment les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie-maternité, invalidité-décès, vieillesse), la cotisation d’allocations familiales, la contribution affectée au Fonds national d’aide au logement et la contribution solidarité autonomie.
Il serait étendu aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire (Agirc-Arrco notamment) au 1 janvier 2019, puis à la cotisation d’assurance chômage au 1 octobre 2019. Toutefois, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion bénéficieraient dès janvier 2019 de l’inclusion, dans cet allégement, de la cotisation d’assurance chômage.
Mots clés : Allègements exonérations Social
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2018-10-22 12:00:00
À découvrir également
Retour en Images du CODIR du GROUPE HANS à Athènes ! 30 Nov 2023
Le Groupe Hans s’est rassemblé en cette fin d'année dans la splendide ville d'Athènes. Cet événement a été l'occasion pour les 37 associés venus d'Alsace, de la Nord-Franche-Comté et de Paris, de se retrouver, d'échanger et de partager des moments privilégiés.
Agathe Devitry Incarne la Combativité et les Valeurs du Groupe Hans au Championnat de France Sénior à Caen 27 Nov 2023
Un podium mérité pour Agathe DEVITRY au championnat de France sénior à Caen : Agathe porte fièrement les valeurs du Groupe Hans !
Bienvenue à iLoos Informatique qui rejoint le Groupe Hans ! 23 Nov 2023
Depuis sa création en 2003, iLoos Informatique s'est imposée comme un acteur majeur dans le domaine des services informatiques en Alsace et en Franche-Comté. L’entreprise se positionne en tant que partenaire de confiance pour les TPE, les PME, les professions médicales, les architectes, les bureaux d'études, les maisons individuelles et les collectivités locales.
Sorry, the comment form is closed at this time.