Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts

Afin d’encourager la conclusion de contrats à durée indéterminée et le rallongement de la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement instaure un bonus-malus applicable sur la cotisation patronale d’assurance chômage et une taxation forfaitaire des contrats d’usage.

Le gouvernement a présenté, le 18 juin dernier, la réforme de l’assurance chômage. Parmi cette douzaine de mesures, deux incitent les employeurs à limiter le recours aux contrats de travail de courte durée.

À compter du 1 janvier 2020, un système de bonus-malus de la cotisation d’assurance chômage sera appliqué aux employeurs qui ont tendance à recourir régulièrement à des contrats courts.

Seront ainsi concernées les entreprises de plus de 11 salariés œuvrant dans sept secteurs, à savoir :- fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;- autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;- hébergement et restauration ;- production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution ;- transports et entreposage ;- fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d’autres produits non métalliques ;- travail du bois, industrie du papier et imprimerie.

Pour ces entreprises, le taux de la cotisation patronale d‘assurance chômage, actuellement fixée à 4,05 %, variera entre 3 et 5 % de la masse salariale selon leur pratique en termes de recours à des contrats précaires.

Ainsi, plus le nombre de salariés s’inscrivant à Pôle emploi après avoir travaillé dans une entreprise de ce secteur sera important par rapport à son effectif, plus ses cotisations d‘assurance chômage seront élevées. À l’inverse, plus ce nombre de personnes sera bas, moins l’entreprise paiera de cotisations.

Cette mesure vise à diminuer le recours par les entreprises à des contrats d’intérim et des contrats à durée déterminée très courts en les incitant à proposer davantage de contrats à durée indéterminée ou à rallonger la durée des contrats à durée déterminée.

Pour inciter les entreprises à proposer des contrats d’usage plus longs (une semaine ou un mois au lieu de quelques heures par jour), les employeurs devront, à partir du 1 janvier 2020, payer une taxe forfaitaire de 10 € sur chaque contrat d’usage conclu.

Les employeurs d’intermittents ne paieront pas cette taxe mais la contribution chômage due sur la rémunération de ces salariés sera majorée de 0,5 point.

Mots clés : Cotisations sociales Social
Auteur : Sandrine Thomas
Date : 2019-06-27 10:00:00