Assurance récolte : les taux de subventions sont reconduits pour 2020

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Publié le 18 Fév 2020
Catégories : Actualités juridiques, Toutes les actualités
Assurance récolte : les taux de subventions sont reconduits pour 2020

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Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2020.

Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques, les pouvoirs publics leur accordent des subventions destinées à les aider à financer les cotisations ou primes d’assurance correspondantes.

Pour l’année 2020, les taux de prise en charge par l’État (via le fonds européen agricole pour le développement rural) de ces primes d’assurance sont maintenus au même niveau qu’en 2019. Ainsi, le taux de subvention s’élève à 65 % des primes d’assurance dues au titre du premier niveau de garantie (niveau socle) ainsi que pour les contrats par groupe de culture « prairies » et à 45 % pour celles dues au titre du deuxième niveau (garanties complémentaires optionnelles).

En pratique, la demande d’aide à l’assurance récolte devra être souscrite, sur le site , en même temps que la télédéclaration du dossier Pac, soit du 1 avril au 15 mai 2020 (dates à confirmer), en cochant la case « Aide à l’assurance récolte ». L’exploitant devra ensuite transmettre à l’administration (direction départementale des territoires) le formulaire de déclaration de contrat qui lui sera adressé par son entreprise d’assurance après le règlement de la prime d’assurance.

Mots clés : Aides à l’entreprise Juridique
Auteur : La Rédaction
Date : 2020-02-18 12:00:00

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